Activités

Découvrez ici les dernières publications du JurisLab en 2023 :   J. Cabay, “Amicus academiae”, Forum, Barreau de Bruxelles, 2023, pp. 17-18 T. Vandamme, J. Cabay, O. Debeir, “A Quantitative Evaluation of Trademark Search Engines’ Performances through Large-Scale Statistical Analysis”, in X., Proceedings of the Nineteenth International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL 2023), June 19–23, 2023, Braga, Portugal, ACM, New York (NY, USA), 2023, pp. 343-350 J. Cabay, E. Rosati, “Regulating Technology through Copyright Law: The Way Forward for Building a Digital Single Market?”, in P. Van Cleynenbreugel, J. Wildemeersch (éds.), Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law – 60 ans d’études juridiques européennes à Liège / 60 years of European legal studies at Liège, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 81-114 J. Cabay, A. Strowel, J. Corbet, “Belgium”, in P. E. Geller, M. B. Nimmer, L. Bently, B. Ong (eds.), International Copyright Law and Practice, New York, Matthew Bender, 2021, F.mob., mise à jour 2022 C. Botman (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 30 décembre 2022) (Deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2023, pp. 373-381, spéc. pp. 373-380

A. Bochon (coord.), Actualités en droit de la concurrence, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2022, 154 p.   S’il a d’abord eu vocation à limiter les pratiques abusives des plus grandes entreprises, le droit de la concurrence est désormais l’affaire de toute entreprise, terme dont la définition s’est elle-même élargie au fil du temps, jusqu’à englober des acteurs du secteur dit « non marchand ». Présent au coeur des traités européens dès l’origine, le droit de la concurrence n’est plus seulement une branche du droit européen mais, fort de sa transposition dans les droits nationaux, il occupe une part entière dans le droit économique belge. Le présent volume d’actualités offre au lecteur un aperçu des développements récents tant en droit européen qu’en droit belge de la concurrence. La contribution relative au contentieux du droit belge de la concurrence dresse un tableau des aspects procéduraux souvent méconnus de nombre de praticiens et qui illustre la vivacité d’un droit belge de la concurrence qui a été maintes fois réformé au cours de la dernière décennie. S’intéressant à l’impact de la crise du Covid-19 sur la politique européenne en la matière, la contribution sur le contrôle des aides d’État souligne l’importance de ce pan entier du droit de la concurrence, à la limite des droits public et privé, qui encadre l’action publique dans le domaine économique. Enfin, la question des réflexes, des pièges et de la conformité au droit de la concurrence est abordée dans la dernière contribution qui ambitionne, à l’aune des dernières décisions de justice ou réformes législatives, de doter les praticiens d’outils précieux pour appliquer le droit de la concurrence dans la vie quotidienne des entreprises.  

Découvrez ici les dernières publications du JurisLab en 2022 :   C. Botman (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 30 décembre 2021) (Deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2022, pp. 409-417, spéc. pp. 412-416 A. Bochon (Coord.), J. De Fauw, E. De Lophem, M. Dony, G. Ryelandt, “Actualités en droit de la concurrence“, Bruxelles, Larcier, 2022 J. Cabay, N. Berthold, S. Starc, “Cumul du droit d’auteur et des dessins et modèles : une comparaison systématique au secours des principes”, D.A.O.R., 2022/1, n° 141, pp. 57-83 J. Cabay, J. C. Ginsburg, “Préface”, in A. Strowel, Le droit d’auteur en transition numérique – De ses origines à l’unification européenne et aux défis de l’intelligence artificielle et des Big Data, Bruxelles, Larcier, 2022, pp. 5-10 J. Cabay, “Petite théorie critique d’un indice pratique”, note sous Cass., 17 octobre 2019, A&M, 2021, pp. 220-226 C. Botman (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er janvier – 30 juin 2021) (Seconde partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2021, pp. 897-904, spéc. pp. 897-901

B. Docquir (coord.), Le RGPD dans la pratique: un exercice d’équilibre, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2021, 106 p.   Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l’Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l’attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en œuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d’un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur «leurs» données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc. Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l’esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C’est l’objet de la contribution de Victor Davio. Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l’obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l’approche basée sur les risques. Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l’Autorité de protection des données.  

J. Cabay, A. Strowel (coord.), Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2019, 304 p.   Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. L’objectif de cet ouvrage est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part. S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

B. Docquir, Droit du numérique – Contrats, innovation, données et sécurité, Bruxelles, Larcier, 2018, 677 p.   Les implications du numérique dans la vie des affaires sont nombreuses : droit des contrats, propriété intellectuelle, respect des libertés fondamentales et en particulier protection des données personnelles, etc. Le « droit du numérique » veut en proposer une approche claire et didactique, centrée sur les préoccupations du praticien, en le guidant à travers les enseignements de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine. L’ouvrage aborde en premier lieu les contrats « informatiques », sous l’angle du droit privé et des relations entre professionnels. Il s’agit d’assister le praticien confronté à un projet d’informatisation ou, plus largement, au contrat comme matrice de la distribution des produits, services et autres « contenus numériques ». L’étude devrait lui permettre de mieux maîtriser les enjeux de négociation et de rédaction de ces conventions. Les règles du droit d’auteur et plus largement des droits intellectuels dans l’environnement numérique retiennent ensuite l’attention. La protection des innovations et des actifs immatériels, y compris les informations confidentielles et les secrets d’affaires, apparaissent en effet comme un enjeu majeur et stratégique pour toutes les entreprises. Un large pan de l’étude est ensuite consacré au droit de la protection des données et plus particulièrement au règlement européen n° 2016/679, dit « GDPR », qui entre en application le 25 mai 2018. Celui-ci est resitué dans son contexte et fait l’objet d’un commentaire systématique et approfondi, à la lumière des premiers commentaires doctrinaux ainsi que des lignes directrices les plus récentes formulées par les régulateurs belge et européen. L’ouvrage se clôt par l’analyse de certaines questions choisies comme la responsabilité des intermédiaires ou les nouvelles règles en matière de sécurité informatique. Même si l’informatique et l’intelligence artificielle risquent de profondément transformer les métiers du droit, il reste aujourd’hui beaucoup de travail pour le juriste qui doit appréhender ces bouleversements et accompagner la transformation digitale des entreprises et des organisations en général. Formons le voeu que cet ouvrage puisse efficacement l’assister.

E. Falla, Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Thèse de doctorat en sciences juridiques, ULB, 2016 , publiée sous le titre E. Falla, La réparation des dommages de masse : Propositions visant à renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective, Bruxelles, Larcier, 2017, 812 p. Promotrice (co-tutèle) : Andrée Puttemans (ULB), Catherine Piché (Université de Montréal) Jury : Hakim Boularbah (ULiège) ; Paul Alain Foriers (ULB) ; Pierre Claude Lafond (Université de Montréal) ; Arnaud Nuyts (ULB) ;  Stefaan Voet (KU Leuven)     Le présent ouvrage examine l’application du droit commun de la responsabilité civile dans le cadre de l’action en réparation collective dans la perspective que ce type d’action aboutisse, en pratique, à une indemnisation effective des victimes des dommages de masse ainsi qu’à une prévention de ce type de dommage tout en conciliant le respect des droits des parties et l’économie des ressources judiciaires. Dans une première partie, après avoir dressé le constat que la loi du 28 mars 2014 (portant insertion d’un titre 2 « De l’action en réparation collective » au livre XVII « Procédures juridictionnelles particulières » du Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XVII dans le livre 1er du Code de droit économique) comporte des faiblesses importantes, il est démontré qu’elle se concilie mal avec le droit commun de la responsabilité civile que l’action en réparation collective tend cependant à mettre en œuvre et ce, en particulier, lorsque le tribunal saisi fera le choix du mécanisme de l’option d’exclusion pour composer le groupe. Le droit de la responsabilité civile est en effet fondé sur une approche individualiste. La victime doit établir non seulement une faute, ou plus généralement un fait générateur, mais encore un dommage personnel en relation causale avec cette faute. De plus, il n’a pas été conçu pour répondre à l’hypothèse où les personnes à indemniser sont inconnues au moment où le juge se prononce sur le fond de la demande. D’où l’invitation à s’interroger, dans une deuxième partie, sur la manière dont le droit québécois est parvenu à assurer une coordination de l’action collective avec le droit commun de la responsabilité civile. Le choix du Québec comme point de comparaison s’explique, d’une part, par l’expérience acquise depuis l’entrée en vigueur le 19 janvier 1978 de la loi sur le recours collectif et, d’autre part, par la proximité des droits québécois et belge qui s’inscrivent dans la même tradition civiliste même si le droit québécois entretient également des rapports étroits avec la common law. Sur la base de l’examen de droit comparé et après une analyse au regard du principe constitutionnel d’égalité et de non-discrimination, il est proposé, dans une troisième partie, d’ « importer » en droit belge trois « outils » issus du droit québécois pour renforcer l’efficacité du système en place en Belgique.  

A. Puttemans, Y. Gendreau, J. de Werra (eds.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Bruxelles, Larcier, 2017, 328 p. Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale. Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques. Le droit belge est au centre de l’ouvrage (avec des contributions d’A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s’enrichit de l’éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l’apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).    

B. Docquir (coord.), Vers un droit européen de la protection des données ?, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2017, 176 p.   Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46. Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements. Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.  

A. Puttemans, Droit économique comparé, Limal, Anthemis, 2016, 144 p.   La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. Dans cette optique, l’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.

B. Docquir (coord.), Actualités en droits intellectuels – L’intérêt de la comparaison, Bruxelles, Bruylant, UB3, 2015, 445 p.   Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires.   Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe.   Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht (éds.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 398 p.   L’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque. Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain. Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l’harmonisation internationale et européenne du droit d’auteur.

A. Puttemans (coord.), Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économoique, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2014, 172 p.   Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. La jurisprudence de la Cour de Justice mérite ainsi une attention toute particulière, d’autant qu’elle est de plus en plus abondante en la matière et d’une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose à l’Union d’assurer aux consommateurs un niveau de protection élevé. La technique de l’harmonisation maximale, au coeur de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l’interrogation et la controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d’atteindre l’objectif d’une protection élevée si les consommateurs n’ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière effective. L’Union européenne débat depuis longtemps de l’introduction dans l’Union d’une forme de recours collectif mais ses travaux n’ont jamais abouti au moindre texte contraignant en la matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n’est pas certain, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu’il suscite. Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l’interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon la directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de la Cour de justice et leur incidence sur la loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique), et son application. Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec attention et en soulignant leurs zones d’ombre, les dispositions récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l’information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l’entreprise. Enfin, Élodie Falla examine le titre 2 (« De l’action en réparation collective ») du Livre XVII (« Procédures juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour la première fois, connaître une forme de recours collectif, permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d’obtenir la réparation de leur préjudice collectif. L’analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.

E. Falla, The Role of the Court in Collective Redress Litigation : Comparative Report, Bruxelles, Larcier, 2014, 322 p.   The key question facing European policy-makers is how to enable collective redress proceedings without producing the undesirable consequences that are associated with the U.S. class action model. How is it possible to find the balance between providing compensation for legitimate claims and preventing unmeritorious claims? If the system encourages the vast majority of claims to be settled, how can it avoid the ‘blackmail effect’, which means it will be cheaper for defendants to settle unmeritorious claims than to fight them? How is it possible to avoid excessive transactional costs? etc. In this report, it is considered that one of the of the important safeguards against the abuses of the U.S. class action system could be the active role of the court in collective redress litigation. Research is needed to see what concrete judicial powers are the most important in that respect. This report tries to achieve this challenge. The first part of the report consists in a comparative analysis of national rules and case law in six Member States (United Kingdom (England & Wales), Germany, Italy, Portugal, Spain and Sweden) to identify which powers of the court in a collective redress trial ensure fair proceedings for both parties and act as safeguards against potential abuses of the system. Cases have been selected to illustrate the issues that arise and some of the creative solutions that have been applied so far by the courts at each stage of a collective redress procedure. The second part of this report aims at looking ahead to ways in which recommendations for an optimal balanced framework for a European collective redress mechanism would be formulated. The result of the case analyses set out in this report attempts to demonstrate whether the European Union might be able to introduce an attractive approach towards collective redress which builds on previous knowledge by fusing different national approaches and provides benefits to consumers, competitors and the economy, without harmful risks.

A. Puttemans, B. Demarsin (sous la dir. de), Les aspects juridiques de l’art contemporain, Bruxelles, Larcier, 2013, 158 p.   L’art contemporain fait des vagues. Qui n’a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’oeuvre et d’artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu’ici suffisamment retenu l’attention des juristes. C’est la raison pour laquelle l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l’Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d’art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool — Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d’un regard neuf la notion d’oeuvre en droit d’auteur, sous l’éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l’auteur d’une œuvre d’art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son œuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d’application du droit fiscal au domaine de l’art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l’œuvre d’art (contemporain).

A. Puttemans, La protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale, Thèse de doctorat en sciences juridiques, ULB, 1999, 574 p., publiée sous le titre A. Puttemans, Droits intellectuels et concurrence déloyale – Pour une protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale, Bruxelles, Bruylant, 2000, 569 p. Promoteur : Michel Hanotiau   Les domaines respectifs de la propriété intellectuelle (brevet d’invention, marque, droit d’auteur, droit sui generis sur les bases de données, etc.) et de la concurrence déloyale (création d’un risque de confusion, publicité trompeuse, vol de secrets d’affaires, …) présentent une importance croissante dans notre société dite de “de l’information”. De plus en plus vastes, ils sont aussi de plus en plus complexees. Quelles sont les origines, les modalités concrètes et les raisons d’être de l’action en contrefaçon de ces différents droits intellectuels, d’une part, et de l’action en concurrence déloyale, de l’autre ? Pourquoi la Cour de cassaion puis le législateur belges ont)ils cru devoir créer un véritable schisme entre l’action en contrefaçon et l’action en cessation en matières de pratiques du commerce ? Comment et dans quels cas les juges de la cessation ont-ils réussi, depuis plus de soixante ans, à contourner – ou à ignorer – cette interdiction du cumul des actions ? Qeulle est la relation entre cette question et celle de l’effet réflexe des lois de propriété intellectuelle (“Pas de protection sans dépôt”, “Pas de protection sans loi spéciale”) ? Quelle est l’incidence en matière de théorie de la concurrence illicite ? Au fil d’une plume alerte et précise, Andrée Puttemans répond à ces interrogations et plaide résolument en faveur du cumul. Elle démontre que l’ouverture de l’action en concurrence déloyale, principalement sous la forme d’une action en cessation (action au fond, “comme en référé”), à toutes les personnes lésées par la violation d’un droit intellectuel (en ce compris, par exemple, les consommateurs lésés), pourrait enfin permettre de combrattre la contrefaçon dans ses divers aspects, tout en respectant l’équilibre voulu par le législateur (belge ou supranational) entres les intérêts respectifs du titulaire du droit et des autres opérateurs économiques. Andrée Puttemans illustre et nourrit sa thèse d’une multitude d’exemples tirés de la jurispruedence et tord le cou à certains idées fausses, parfois bien ancrées dans les esprits et trop souvent enseignées sans une nécessaire distance critique. Le praticien, même novice, aidé par un index très complet, trouvera dans cet ouvrage une mine de renseignements concrets et clairement exposés. Il reste à espérer que, pour sa part, le législateur y trouve un jour une  bénéfique source d’inspiration.