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Activités

Découvrez ici l’ensemble des activités du Centre et de ses Unités.

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Unité

Unité de droit économique

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Publication

Publication de Valérie Simonart

Dans la dernière livraison (2023) de la Revue de Droit Commercial Belge publiée chez Larcier, Valérie Simonart, publie la note suivante: « Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé » (note sous Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles, 21 octobre 2022, RDC-TBH, 2023, p. 724-744.) Dealing with an action brought by an association approved as a professional union, the court decides that the defendant association, which rendered support services to its members, is in breach of its not-for-profit purpose, and declares the association null and void. This judgment (against which an appeal has been lodged) is of particular interest: it rules on the admissibility of an action brought by an association approved as professional union and on the notion of not-for-profit purpose, and is one of the few, and the first under the Belgian Code on companies and associations, to declare an ASBL null and void. Valérie Simonart examines the issues relating to the legal standing of associations approved as professional unions and explores in depth the meaning of the not-for-profit purpose of ASBLs and the scope of the services that they can render to their members within the limits of the law. She also examines the sanctions applicable to ASBLs whose purpose does not comply with the law.

Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques

Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques, conférence organisée le 10 septembre 2020 sous la coordination de Rafaël Jafferali et Eléonore de Duve. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relation entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. La conférence a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Pour demeurer la plus pratique possible, la conférence adopte une forme originale et dynamique. En effet, après une brève présentation des principes généraux applicables aux clauses abusives, les orateurs se succèdent à la tribune pour offrir chacun une analyse approfondie de quelques clauses usuelles au regard du régime des clauses abusives. Les actes de la conférence permettent de retrouver facilement les principes applicables et servir ainsi d’ouvrage de référence.

La condition en matière immobilière

La condition en matière immobilière, conférence JurimPratique organisée le 18 octobre 2016 sous la coordination de Rafaël Jafferali Cette conférence offre un aperçu du régime des conditions suspensives et résolutoires, spécialement à la lumière des questions suscitées par la pratique du droit immobilier. Les actes de la conférence, publiés dans le numéro 2016/2 de la revue JurimPratique, reprennent les contributions suivantes : La condition en matière immobilière – Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français, par R. Jafferali Le caractère extérieur de la condition suspensive : ligne de partage entre la condition d’origine conventionnelle et la condition d’origine légale ?, par R. Thüngen Quelques considérations sur le caractère (purement) potestatif de la condition, par M. Houbben Condition résolutoire et clause résolutoire expresse : ressemblances et dissemblances, par T. Derval C.-E. Lambert Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l’obtention d’un financement, par S. Lagasse Le traitement de la condition suspensive en droits d’enregistrement, par A. Vanhoudenhoven J. Deprince

Le droit commun des contrats. Questions choisies.

Le droit commun des contrats. Questions choisies, conférence UB3 organisée le 22 février 2016 sous la coordination de Rafaël Jafferali Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

Agenda du centre

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Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024

Unité de droit familial

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant

ULB Campus du Solbosch – Bâtiment S – Salle Dupréel
Avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles 08/02/2024

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