Parution du Traité des Contrats Spéciaux

Erik Van den Haute a publié, dans la Collection de la Faculté de droit et de criminologie, le Traité des contrats spéciaux en deux volumes chez Larcier-Intersentia. Cet ouvrage de plus de 2200 pages synthétise, analyse, actualise et commente le droit des contrats spéciaux. Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des Contrats Spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens,  qui réponde aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. L’ouvrage présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 15 septembre 2023. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : La vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; L’échange ; Le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles ; le bail commercial) ; Le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; Le mandat ; Le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régime spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; Le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; Le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; La transaction ; Les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).    
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Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques

Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques, conférence organisée le 10 septembre 2020 sous la coordination de Rafaël Jafferali et Eléonore de Duve. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relation entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. La conférence a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Pour demeurer la plus pratique possible, la conférence adopte une forme originale et dynamique. En effet, après une brève présentation des principes généraux applicables aux clauses abusives, les orateurs se succèdent à la tribune pour offrir chacun une analyse approfondie de quelques clauses usuelles au regard du régime des clauses abusives. Les actes de la conférence permettent de retrouver facilement les principes applicables et servir ainsi d’ouvrage de référence.
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