Unité de droit familial

Colloques et contributions Questions pratiques sur les masses de partage Plusieurs membres de l’Unité de droit familial participent au colloque organisé le 28 septembre 2023 par la collection Patrimoines et fiscalités et consacré aux “questions pratiques sur les masses de partages – aspects civils et fiscaux”. J. Sauvage, assistant et chercheur, répondra à la question : “l’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte des récompenses ? Le professeur F. Lalière s’interrogera quant à lui : “l’opposition à partage est-elle ouverte à l’héritier exhérédé ?” et présentera un “flash” relative à l’action en complément de part R. Sabbah, assistante chargée d’exercices pratiques, parlera de la remise en cause l’effet déclaratif du partage au regard du nouveau droit des biens. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/questions-pratiques-sur-les-masses-de-partage-aspects-civils-et-fiscaux-2023-09-28-516/register L’autonomie de la volonté en droit de la famille  Le professeur S. Pfeiff coordonne le premier module de des séminaire UB3 de l’année 2023-2024 du 16 octobre 2023, consacré à l’autonomie de la volonté en droit de la famille. Le colloque et l’ouvrage qui en découlent comprennent les contributions de divers membres de l’Unité : “L’autonomie de la volonté dans les conventions matrimoniales par comparaison avec celle qui existe pour les conventions de cohabitation légale” par Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles “L’autonomie de la volonté en pratique : réflexions autour du divorce par consentement mutuel”, par  Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles et Anne-France Saudoyer, avocate au barreau de Mons “L’autonomie de la volonté en matière testamentaire”, par  Frédéric Lalière, chargé de cours à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et “L’autonomie de la volonté et la place de la convention en droit de la filiation,  Nicole Gallus, professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles Plus d’informations :https://www2.usaintlouis.be/public/droit/trip-ub3-us.pdf Colloques Conférences du midi Patrimoine et fiscalités J. Sauvage, assistant et chercheur, présentera un midi patrimoine et fiscalité consacré au sort de la résidence familiale en cas de séparation et de divorce les 13 novembres à Mons et 27 novembre 2023 à Wavre. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-2-le-sort-de-la-residence-familiale-et-separation-ou-divorce-clauses-anticipatives-mons-2023-11-13-634/register Le professeur Lalière évoquera quant à lui le sort de la résidence familiale dans le cadre de la succession les 18 et 19 décembre 2023 (respectivement à Mons et Wavre). informations utiles : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-3-le-sort-de-la-residence-familiale-dans-le-cadre-de-la-succession-dispositions-attributives-mons-2023-12-18-636/register

Dans la dernière livraison (2022/4) de la Revue trimestrielle de droit familial publiée chez Larcier, le professeur Van Gysel signe une contribution intitulée “les libéralités déformées par la recodification” (pp.. 829-854). L’article fait le point de sur les diverses évolutions connues par la matière à la suite de la récente législation. Lien strada : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2022_4-fr/doc/rtdf2022_4p829?utm_medium=email&utm_source=alertrev   

Dans le dernier ouvrage dans la collection du jeune Barreau de Bruxelles, S. Degrave, assistante chargée d’exercice et membre de l’Unité de droit familial, signe une contribution intitulée “La psychologie des chiffres : que cherche réellement les personnes derrière leurs demandes alimentaires ?” Lien strada : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/DROIFAMILLE/doc/DROIFAMILLE_005 Plus d’informations sur l’ouvrage: https://www.larcier-intersentia.com/fr/aliments-famille-un-menu-copieux-9782807939301.html#product.info.tab.summary