Unité de Droit judiciaire

L’accès à la justice

La jurisprudence de la CEDH a consacré un principe d’accès à la justice extrêmement vase dont il importe de saisir les justes proportions. L’ouvrage à paraitre chez Kluwer porte d’une part sur l’accès financier à la justice et la diversification des modes de financements de financement de l’action en justice. Il s’intéresse d’autre part à l’amélioration de l’accès à la justice par la mise en place de procédures alternatives et de procédures simplifiées.

Vers un principe proportionnalité en droit processuel

La proportionnalité n’est pas considérée dans notre droit comme un principe directeur du procès. Elle tend cependant sur le modèle d’autres systèmes juridiques et notablement sur le modèle des règles ALI/Unidroit puis ELI/Unidroit à se décliner non seulement à différentes phases de l’instance mais également dans l’architecture institutionnelle et procédurale.

Les principes directeurs 

L’identification des principes directeurs du procès est en soi une tâche délicate. Le Code judiciaire ne précise pas quelles dispositions correspondent effectivement à des principes et quelles autres n’en sont que des conséquences, des limites ou des exceptions. D’autre part, les références à de nouveaux mais incertains principes directeurs se multiplient aujourd’hui ; et cette pléthore est d’autant plus embarrassante qu’elle risque de les disqualifier tous. La difficulté vient peut-être de ce que, les principes directeurs étant d’abord des idées le légitime enthousiasme lié à la découverte d’une idée nouvelle conduit sans doute trop facilement à l’ériger en principe, sans vérifier si cette qualification est réellement justifiée.