Le tribunal de la famille : pour une amélioration de son fonctionnement

Publication de l’ouvrage consacré aux évolutions récentes du droit patrimonial de la famille, faisant suite au colloque s’étant tenu ce 13 mars 2023. Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Pour commander l’ouvrage : https://www.anthemis.be/shop/product/dropatfam-evolutions-recentes-du-droit-patrimonial-de-la-famille-14077#attr=14680,14681,14682

Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart publient aux éditions Anthemis la nouvelle édition (2023) du Précis consacré aux successions. Le droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022. Ce précis traite des matières suivantes : Première partie : la dévolution légale de la succession Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux Troisième partie : la réserve héréditaire et l’action en réduction Quatrième partie : le rapport des libéralités Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur Cinquième partie : la transmission du passif successoral Sixième partie : l’appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l’usufruit Septième partie : les dispositions transitoires et l’application de la réforme dans le temps Plus d’informations : Ici

Plusieurs membres de l’Unité de droit familial ont publié J-E. BEERNAERT  cosigne une note intitulée, “Les arriérés judiciaires de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue… mais tout n’est pas encore dit” (for. fam 2022, nr. 4, pp. 153-166) S. JAUMOTTE publie une contribution relatif à la “compétence territoriale et emploi des langues devant le tribunal de la famille” (act. dr. fam., 2022/6, p. 183 et s. S. PFEIFF et G. COLLINET publient “Les mémos de Silvia : Quel(s) certificat(s) joindre afin d’assurer la circulation des décisions relatives aux enfants ?”, (for. fam., 2022, nr. 4, pp. 185-186) Bonne lecture !