Unité de droit fiscal

Principes du droit fiscal

Au-delà des changements incessants qui le caractérisent, le droit fiscal est gouverné par un certain nombre de principes. Certains de ces principes intéressent le droit fiscal dans son ensemble, tandis que d’autres sont spécifiques à un ou plusieurs impôts. Cet axe de recherche vise à dégager et étudier ces principes et à s’interroger sur l’évolution de leur champ d’application, de leur importance respective et de leur portée.

Fiscalité directe des sociétés

La fiscalité directe des sociétés fait l’objet d’initiatives aussi bien nationales qu’européennes et internationales. Elle est en partie modelée par les règles du droit comptable et du droit des sociétés. Et elle ne se comprend qu’en intégrant dans l’analyse la fiscalité de celles et ceux qui investissent leur force de travail ou leurs capitaux dans une société. Le régime qui en résulte soulève de nombreuses difficultés. Cet axe de recherche vise à choisir et puis à clarifier un certain nombre d’entre elles.

Procédure fiscale

Cet axe de recherche se concentre sur quatre volets : (i) le délicat arbitrage entre l’efficacité de l’établissement et du recouvrement de l’impôt et le respect dû aux droits fondamentaux du contribuable ; (ii) l’interaction avec les règles de procédure civile et de procédure pénale ; (iii) les difficultés procédurales liées à la révision d’impositions déjà établies à la suite de la modification ultérieure des éléments d’imposition ; et (iv) les mécanismes procéduraux visant à remédier à la double imposition internationale.