Présentation

Constituée au sein du Centre de droit privé de la Faculté de droit et de criminologie de l’ULB, l’Unité notariat a pour tâche de mener des recherches collectives et individuelles et d’organiser des colloques et des formations dans tous les domaines de l’activité notariale : le droit notarial, le droit civil (les biens, les contrats, les sûretés, les obligations), le droit des  droit des sociétés, le droit de l’urbanisme et de l’environnement, le droit fiscal (enregistrement et successions).

Axes de recherche

Les principaux axes de recherche actuels de
l’Unité notariat sont les suivants

Droit civil

L’entrée en vigueur du livre 3 du Code civil et la réforme imminente du livre 5 du même Code ont un impact significatif sur l’activité notariale. Ces réformes imposent un travail de réflexion critique sur les modèles d’actes en usage.

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Droit des sociétés

L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné des modifications fondamentales pour les sociétés, les associations et les fondations, telles que la suppression de…

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Programmation successorale

Matière interdisciplinaire par excellence, la programmation successorale est au cœur  des sociétés. La transversalité qui caractérise son étude, et les prérequis qu’elle nécessite…

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Droit fiscal

Les matières fiscales intéressant le notariat sont les droits d’enregistrement et les droits de succession…

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Droit notarial

La révolution numérique de la profession notariale: acte authentique dématérialisé, certification des données digitales et blockchain.

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Droit administratif

L’activité notariale n’échappe pas à l’emprise du droit administratif. Il suffit de lire un acte notarié pour s’en apercevoir : selon le cas, y sont traitées des questions d’aménagement du territoire…

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Activités

de l’Unité notariat

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Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille

Publication de l’ouvrage consacré aux évolutions récentes du droit patrimonial de la famille, faisant suite au colloque s’étant tenu ce 13 mars 2023. Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Pour commander l’ouvrage : https://www.anthemis.be/shop/product/dropatfam-evolutions-recentes-du-droit-patrimonial-de-la-famille-14077#attr=14680,14681,14682
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Les formations du Master de spécialisation en notariat de l’ULB

Les formations organisées par le Master de spécialisation en notariat de l’ULB Le Master de spécialisation en notariat organise en outre un cycle de formation continue en droit notarial, en collaboration avec l’UCLouvain et l’ULiège. Les séances de l’année 2021-2022 sont les suivantes : Octobre 2021: « Permis d’urbanisation en Région wallonne et Permis de lotir en Région de Bruxelles-Capitale. Développements récents », D. Jans, Professeur à l’UCLouvain, Avocat « Actualités en droit judiciaire notarial », C. De Boe, Maître de conférences invitée à l’UCLouvain, Avocat Samedi 13 novembre 2021: « Pactes successoraux autorisés : de l’alchimie à la pra- tique », F. Bodson et A. Pottier, Assistantes à l’ULiège, Collaboratrices notariales, P. Goffin, Assistante à l’ULiège, C. Lousberg, Notaire, Collaboratrice scientifique à l’ULiège « Usufruit successif, assurances-vie, avantages matrimoniaux, pactes successoraux – Exercices de liquidation », A. Demortier, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, F. Lalière, Avocat, Professeur à l’ULB Samedi 4 décembre 2021: « Cocktail fiscal : taxe Caïman, comptes-titres et DAC6 pour les notaires », I. Richelle, Professeur à l’ULiège, Coprésidente Taxe Institute ULiège, Avocat « Actualités des droits d’enregistrement et de la TVA sur les opérations immobilières », V. Sepulchre, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, Conseiller en fisca- lité patrimoniale Samedi 15 janvier 2022: « L’usufruit réformé : questions civiles et fiscales », S. Caron, Avocat, et C. Roussieau, Assistante à l’UCLouvain « La propriété immobilière et ses divisions, version 2.0 », P. Lecocq, Professeur à l’ULiège et à l’ULB Samedi 5 février 2022: « Le point sur les successions internationales », J.-L. Van Boxstael, Chargé de cours à l’UCLouvain, Notaire. « Donations et successions dans un contexte international: questions de droit fiscal », B. Delahaye, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain Samedi 12 mars 2022: « Morceaux choisis de planification patrimoniale », T. Van Halteren, Collaborateur notarial, Docteur en sciences juridiques et Assistant à l’ULB « Les formalités rédactionnelles de l’acte notarié », M. Van Molle, Notaire, Maître de conférences à l’ULB et Chargé de cours à l’ULiège
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