Une Unité de recherches du Centre de droit privé, au coeur du FabLab ULB
Le JurisLab est une Unité de recherches consacrée au Droit de la création et de l’innovation. Inscrit dans une approche interdisciplinaire, le JurisLab est installé dans le FabLab ULB où ses membres collaborent avec des académiques et scientifiques issus d’autres Facultés de l’ULB.
Lire la suiteAxes de recherche
Propriété intellectuelle, secrets d’affaires, données et intelligence artificielle
Le développement de l’intelligence artificielle (IA) interroge la place, le rôle et le fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle (PI), envisagé originellement en considération des capacités de l’être humain. Le droit des données en construction et la protection des secrets d’affaire viennent complexifier le cadre juridique et concurrencer le droit de la PI pour réguler une création et une innovation désormais dématérialisée. Cet axe de recherches vise à explorer les possibilités de l’IA au service de la PI ainsi que les défis de l’IA vis-à-vis de la PI.
Lire la suiteCréations et science ouvertes
Le modèle propriétaire de la propriété intellectuelle (PI), conçu et adapté pour certains modèles et contextes de création, a montré ses limites dans certaines situations, spécialement dans le domaine de la fabrication numérique. Le principe d’ouverture est manifeste également dans le domaine de la recherche scientifique. Ancré dans l’expérience du FabLab ULB, cet axe de recherches vise à analyser les pratiques et l’adaptation du droit de la PI dans les processus de création, de recherche et d’innovation fondés sur l’intelligence collective et l’open source/access/data.
Lire la suiteConsommation, marques, concurrence et données personnelles
Le consommateur est au centre de l’attention de notre modèle économique et joue un rôle pivot dans différentes branches du droit, …
Lire la suiteInnovation et droit
Le régime juridique applicable à toute activité créative et/ou innovante est éclaté entre diverses branches et sources du droit, concurrencées désormais par d’autres normes de diverses nature. En résulte un schéma complexe, aux contours indéterminés, qui participe d’un “droit de l’innovation” émergent. Cet axe de recherches vise à dégager la systématique et les principes gouvernant les rapports entre innovation et droit.
Lire la suiteArt et droit
Les pratiques artistiques se jouent des catégories juridiques. Si le droit d’auteur apparaît comme le principal composant d’un “droit de l’art”, de nombreuses branches du droit concourent à son appréhension globale. Cet axe de recherches vise à investiguer les divers aspects juridiques de la création artistique, de ses modes d’exploitation et de son financement.
Lire la suiteInnovations pédagogiques
L’enseignement du droit des créations intellectuelles et des innovations se révèle particulièrement complexe, spécialement eu égard à sa dimension profondément interdisciplinaire et à l’importance de la pratique. L’élaboration d’un projet pédagogique et de méthodologies adaptées constitue dès lors un enjeu crucial. Cet axe de recherche vise à élaborer, tester et affiner des méthodes innovantes d’enseignement de ce droit à destination des juristes et non juristes.
Lire la suiteThèses de doctorat
Julien Cabay
L’objet de la protection du droit d’auteur – Contribution à l’étude de la liberté de création (2016)
Lire la suiteLucas Costa dos Anjos
Can law ever be code? Algorithmic governance and explanation in Google’s black box (2021)
Lire la suiteElodie Falla
Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective (2017)
Lire la suiteNatalia Kapetanaki
Refus d’accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d’ADN : légitime exercice d’un droit exclusif ou abus de position dominante ? (2014)
Lire la suiteAndrée Puttemans
La protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale (1999)
Lire la suiteJean-Ferdinand Puyraimond
Droit de retrait de l’auteur et droit des données (en cours)
Lire la suiteZijun Yang
La protection contractuelle de l’auteur en droit comparé (Belgique, France, Chine) (en cours)
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