La protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale

A. Puttemans, La protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale, Thèse de doctorat en sciences juridiques, ULB, 1999, 574 p., publiée sous le titre A. Puttemans, Droits intellectuels et concurrence déloyale – Pour une protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale, Bruxelles, Bruylant, 2000, 569 p.

Promoteur : Michel Hanotiau

Les domaines respectifs de la propriété intellectuelle (brevet d’invention, marque, droit d’auteur, droit sui generis sur les bases de données, etc.) et de la concurrence déloyale (création d’un risque de confusion, publicité trompeuse, vol de secrets d’affaires, …) présentent une importance croissante dans notre société dite de “de l’information”. De plus en plus vastes, ils sont aussi de plus en plus complexees.

Quelles sont les origines, les modalités concrètes et les raisons d’être de l’action en contrefaçon de ces différents droits intellectuels, d’une part, et de l’action en concurrence déloyale, de l’autre ?

Pourquoi la Cour de cassaion puis le législateur belges ont)ils cru devoir créer un véritable schisme entre l’action en contrefaçon et l’action en cessation en matières de pratiques du commerce ? Comment et dans quels cas les juges de la cessation ont-ils réussi, depuis plus de soixante ans, à contourner – ou à ignorer – cette interdiction du cumul des actions ? Qeulle est la relation entre cette question et celle de l’effet réflexe des lois de propriété intellectuelle (“Pas de protection sans dépôt”, “Pas de protection sans loi spéciale”) ? Quelle est l’incidence en matière de théorie de la concurrence illicite ?

Au fil d’une plume alerte et précise, Andrée Puttemans répond à ces interrogations et plaide résolument en faveur du cumul. Elle démontre que l’ouverture de l’action en concurrence déloyale, principalement sous la forme d’une action en cessation (action au fond, “comme en référé”), à toutes les personnes lésées par la violation d’un droit intellectuel (en ce compris, par exemple, les consommateurs lésés), pourrait enfin permettre de combrattre la contrefaçon dans ses divers aspects, tout en respectant l’équilibre voulu par le législateur (belge ou supranational) entres les intérêts respectifs du titulaire du droit et des autres opérateurs économiques.

Andrée Puttemans illustre et nourrit sa thèse d’une multitude d’exemples tirés de la jurispruedence et tord le cou à certains idées fausses, parfois bien ancrées dans les esprits et trop souvent enseignées sans une nécessaire distance critique. Le praticien, même novice, aidé par un index très complet, trouvera dans cet ouvrage une mine de renseignements concrets et clairement exposés. Il reste à espérer que, pour sa part, le législateur y trouve un jour une  bénéfique source d’inspiration.