Conférence: Quels changements pour une meilleure justice civile et pénale ?

Quick Wins – Quels changements pour une meilleure justice civile et pénale ? » La conférence du 6 mars 2026, consacrée à la question « Quels changements pour une meilleure justice civile et pénale ? », a été pensée comme un point de départ : celui d’une réflexion collective, ouverte et pluraliste sur l’avenir de la justice. Dans le prolongement de cette journée, l’Unité de droit judiciaire met à disposition cette plateforme afin de donner une visibilité durable aux propositions qui y ont été présentées, conformément à l’esprit de l’appel à contributions. Cette plateforme poursuit un double objectif : diffuser les contributions issues de la conférence, en les rendant librement accessibles; ouvrir un espace de dialogue, permettant à l’ensemble des acteurs concernés – magistrats, avocats, chercheurs, étudiants, mais aussi justiciables – de réagir, commenter et enrichir les propositions formulées. L’ambition est de prolonger les discussions engagées le 6 mars, en favorisant une réflexion continue, collective et sans cloisonnement sur les évolutions souhaitables de la justice. Parce que repenser la justice ne peut être l’affaire d’un seul acteur, cette plateforme se veut un lieu d’échange, de confrontation des idées et, peut-être, d’émergence de propositions nouvelles. Accéder aux contributions: Conference ULB Déjudiciarisation des litiges – Marie Dupont Débats interactifs Conferentie 6 maart 2026 – hervorming rechtspleging Contribution – colloque quels changements pour une meilleure justice civile et pénale – Alain-Charles VAN GYSEL & Denis ROSIER Project Betere Justitie – Voorstel hervorming arrondissementsrechtbank – Definitief Quels changements pour une meilleure justice civile et pénale – C Appel Bxl Verhoustraeten Amaury – contribution – pénal – demande de devoirs d’enquête complémentaires Voorstellen inzake verzet in strafzaken congres 2026 Voorstellen tot hervorming_Keulen_uitgebreider-2 Vous souhaitez prendre part à ce dialogue? Vous souhaitez vous aussi proposer un Quick Wins?  Envoyez nous votre proposition à cette adresse email : centrededroitprive@gmail.com   Il n’y a pas d’exigences formelles à cet égard.  Quick Wins : “Welke hervormingen zijn vereist om tot een efficiëntere burgerlijke en strafrechtelijke rechtspleging te komen?” De conferentie van 6 maart 2026, gewijd aan de vraag “Welke hervormingen zijn vereist om tot een efficiëntere burgerlijke en strafrechtelijke rechtspleging te komen?”, was opgevat als een vertrekpunt: dat van een collectieve, open en pluralistische reflectie over de toekomst van Justitie. In het verlengde van deze studiedag stelt de Eenheid voor Gerechtelijk Recht dit platform ter beschikking om de voorstellen die toen werden voorgesteld een duurzame zichtbaarheid te geven, geheel in de geest van de eerdere oproep tot het indienen van bijdragen. Dit platform heeft een tweeledig doel: enerzijds beoogt het de voortzetting van de gesprekken die op 6 maart werden gelanceerd, door een voortdurende, gezamenlijke en open reflectie te stimuleren over de wenselijke evoluties binnen de rechtsbedeling; anderzijds wil het een ruimte creëren waarin de bijdragen van de conferentie vrij toegankelijk worden gemaakt. Daarnaast opent dit platform een dialoogruimte waar alle betrokken actoren — magistraten, advocaten, onderzoekers, studenten en rechtzoekenden — kunnen reageren, opmerkingen kunnen formuleren en de geformuleerde voorstellen verder kunnen verrijken. Omdat de hervorming van het rechtssysteem nooit het werk kan zijn van één enkele actor, wil dit platform een plaats zijn voor uitwisseling, voor het toetsen van ideeën en, wie weet, voor het ontstaan van nieuwe pistes en voorstellen”. Toegang tot de bijdragen:   Débats interactifs Conference ULB Déjudiciarisation des litiges – Marie Dupont Conferentie 6 maart 2026 – hervorming rechtspleging Contribution – colloque quels changements pour une meilleure justice civile et pénale – Alain-Charles VAN GYSEL & Denis ROSIER Project Betere Justitie – Voorstel hervorming arrondissementsrechtbank – Definitief Quels changements pour une meilleure justice civile et pénale – C Appel Bxl Verhoustraeten Amaury – contribution – pénal – demande de devoirs d’enquête complémentaires Voorstellen inzake verzet in strafzaken congres 2026 Voorstellen tot hervorming_Keulen_uitgebreider-2   Wenst u bij te dragen aan deze dialoog? Wenst u een Quick Wins voorestellen?  Stuur ons uw voorstel per e‑mail naar het volgende adres: centrededroitprive@gmail.com  Er zijn geen formele vereisten

L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge   L’Unité de droit judiciaire est heureuse de vous inviter à la Fondation universitaire le 26 novembre 2024 de 17h à 19h pour une conférence débat de Marie-Anne Frison-Roche, Université Paris Dauphine sur le thème ci-dessus. Aujourd’hui un contentieux systémique apparaît, tout d’abord parce que de nouveaux systèmes sont apparus qui n’entrent pas dans les contours d’un seul secteur. Même si les régulateurs ont vocation à prendre leur part dans la résolution du contentieux, ils ne peuvent l’embrasser tout entier. Sont ainsi apparus au-delà des secteurs le système numérique, le système des données, le système algorithmique, qui ne relèvent pas d’un secteur et qui, chacun, développent un souci analogue d’équilibre et de durabilité, mis en cause dans des litiges singuliers. Une deuxième source de contentieux systémique tient dans l’apparition d’éléments nouveaux dans des systèmes anciens. C’est le cas pour le système énergétique, dont on risque de ne plus disposer un jour, ou pour le système climatique, dont la perturbation pourrait provoquer la disparition de l’espèce humaine sur terre. Une troisième source de contentieux systémique est constituée par le cas d’un système ancien qui ne connaît pas d’évolution objective majeure et sur lequel l’on porte un regard nouveau. La source est alors de nature plus politique. Par exemple, l’ambition que la situation des femmes soit désormais la même que celle des hommes, ou l’affirmation que les droits des personnes travaillant dans d’autres zones que l’Europe deviendront les mêmes que ceux des Européens”, M.-A. Frison-Roche, “Le contentieux systémique, D. 2024. 1633,  https://mafr.fr/fr/article/definition-du-contentieux-systemique-emergent/. Merci de vous inscrire par retour de mail  @ severine.menetrey@ulb.be Vous recevrez un courriel confirmant votre inscription et vous donnant les informations pratiques pour assister à la conférence Bien cordialement Michèle Grégoire, Stéphanie Lagasse et Séverine Menétrey

Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement du Tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Tous les acteurs de cette juridiction : magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL…), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du Tribunal de la Famille, et proposer des améliorations des pratiques et des normes, pour y remédier. Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition en cliquant sur ce lien . Vous pouvez participer à l’étude de deux manières : Soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be Soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be , votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet. Vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations. Merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt (par exemple : « Je suis une avocate de Charleroi, et je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… ») La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance ! Alain-Charles Van Gysel Directeur du Centre de droit privé de l’ULB