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Le tribunal de la famille : pour une amélioration de son fonctionnement

Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement du Tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Tous les acteurs de cette juridiction : magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL…), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du Tribunal de la Famille, et proposer des améliorations des pratiques et des normes, pour y remédier. Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition en cliquant sur ce lien . Vous pouvez participer à l’étude de deux manières : Soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be Soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be , votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet. Vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations. Merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt (par exemple : « Je suis une avocate de Charleroi, et je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… ») La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance ! Alain-Charles Van Gysel Directeur du Centre de droit privé de l’ULB

Axe de recherche 1 : L’accès à la justice

L’accès à la justice La jurisprudence de la CEDH a consacré un principe d’accès à la justice extrêmement vase dont il importe de saisir les justes proportions. L’ouvrage à paraitre chez Kluwer porte d’une part sur l’accès financier à la justice et la diversification des modes de financements de financement de l’action en justice. Il s’intéresse d’autre part à l’amélioration de l’accès à la justice par la mise en place de procédures alternatives et de procédures simplifiées.

Axe de recherche 2 : Vers un principe proportionnalité en droit processuel

Vers un principe proportionnalité en droit processuel La proportionnalité n’est pas considérée dans notre droit comme un principe directeur du procès. Elle tend cependant sur le modèle d’autres systèmes juridiques et notablement sur le modèle des règles ALI/Unidroit puis ELI/Unidroit à se décliner non seulement à différentes phases de l’instance mais également dans l’architecture institutionnelle et procédurale.

Axe de recherche 3 : Les principes directeurs

Axe de recherche 3 : Les principes directeurs L’identification des principes directeurs du procès est en soi une tâche délicate. Le Code judiciaire ne précise pas quelles dispositions correspondent effectivement à des principes et quelles autres n’en sont que des conséquences, des limites ou des exceptions. D’autre part, les références à de nouveaux mais incertains principes directeurs se multiplient aujourd’hui ; et cette pléthore est d’autant plus embarrassante qu’elle risque de les disqualifier tous. La difficulté vient peut-être de ce que, les principes directeurs étant d’abord des idées le légitime enthousiasme lié à la découverte d’une idée nouvelle conduit sans doute trop facilement à l’ériger en principe, sans vérifier si cette qualification est réellement justifiée.

Agenda du centre

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Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024

Unité de droit familial

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant

ULB Campus du Solbosch – Bâtiment S – Salle Dupréel
Avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles 08/02/2024

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+32 (0)2 650 38 72 cndrpriv@ulb.be