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Évolutions récentes du droit patrimonial de la famille

Publication de l’ouvrage consacré aux évolutions récentes du droit patrimonial de la famille, faisant suite au colloque s’étant tenu ce 13 mars 2023. Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Pour commander l’ouvrage : https://www.anthemis.be/shop/product/dropatfam-evolutions-recentes-du-droit-patrimonial-de-la-famille-14077#attr=14680,14681,14682

Les formations du Master de spécialisation en notariat de l’ULB

Les formations organisées par le Master de spécialisation en notariat de l’ULB Le Master de spécialisation en notariat organise en outre un cycle de formation continue en droit notarial, en collaboration avec l’UCLouvain et l’ULiège. Les séances de l’année 2021-2022 sont les suivantes : Octobre 2021: « Permis d’urbanisation en Région wallonne et Permis de lotir en Région de Bruxelles-Capitale. Développements récents », D. Jans, Professeur à l’UCLouvain, Avocat « Actualités en droit judiciaire notarial », C. De Boe, Maître de conférences invitée à l’UCLouvain, Avocat Samedi 13 novembre 2021: « Pactes successoraux autorisés : de l’alchimie à la pra- tique », F. Bodson et A. Pottier, Assistantes à l’ULiège, Collaboratrices notariales, P. Goffin, Assistante à l’ULiège, C. Lousberg, Notaire, Collaboratrice scientifique à l’ULiège « Usufruit successif, assurances-vie, avantages matrimoniaux, pactes successoraux – Exercices de liquidation », A. Demortier, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, F. Lalière, Avocat, Professeur à l’ULB Samedi 4 décembre 2021: « Cocktail fiscal : taxe Caïman, comptes-titres et DAC6 pour les notaires », I. Richelle, Professeur à l’ULiège, Coprésidente Taxe Institute ULiège, Avocat « Actualités des droits d’enregistrement et de la TVA sur les opérations immobilières », V. Sepulchre, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, Conseiller en fisca- lité patrimoniale Samedi 15 janvier 2022: « L’usufruit réformé : questions civiles et fiscales », S. Caron, Avocat, et C. Roussieau, Assistante à l’UCLouvain « La propriété immobilière et ses divisions, version 2.0 », P. Lecocq, Professeur à l’ULiège et à l’ULB Samedi 5 février 2022: « Le point sur les successions internationales », J.-L. Van Boxstael, Chargé de cours à l’UCLouvain, Notaire. « Donations et successions dans un contexte international: questions de droit fiscal », B. Delahaye, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain Samedi 12 mars 2022: « Morceaux choisis de planification patrimoniale », T. Van Halteren, Collaborateur notarial, Docteur en sciences juridiques et Assistant à l’ULB « Les formalités rédactionnelles de l’acte notarié », M. Van Molle, Notaire, Maître de conférences à l’ULB et Chargé de cours à l’ULiège

Les colloques du Master de spécialisation en notariat de l’ULB

Les colloques organisés par le Master de spécialisation en notariat de l’ULB Le Master de spécialisation en notariat de l’ULB organise chaque année un colloque à destination des notaires, de leurs collaborateurs et d’autres professionnels du droit. Les actes des derniers colloques sont publiés chez Anthemis : En 2022 : Le bail immobilier. En 2021 : Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale. En 2020 : La représentation dans les actes immobiliers. En 2019 : La réforme des régimes matrimoniaux en pratique. En 2018 : La procédure de liquidation-partage. En 2017 : La prescription en droit immobilier. En 2016 : Les copropriétés. En 2015 : Le crédit hypothécaire. Le prochain colloque se tiendra le février 2023. Il aura pour thème « Le nouveau Code civil des régimes matrimoniaux et des successions».

Axe de recherche 1 : Le droit civil

Le droit civil L’entrée en vigueur du livre 3 du Code civil et la réforme imminente du livre 5 du même Code ont un impact significatif sur l’activité notariale. Ces réformes imposent un travail de réflexion critique sur les modèles d’actes en usage.

Axe de recherche 2 : Le droit des sociétés

Le droit des sociétés L’entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations a entraîné des modifications fondamentales pour les sociétés, les associations et les fondations, telles que la suppression de certaines formes légales, l’abrogation du capital de certaines sociétés ou l’introduction de nouveaux modèles de gouvernance. Très tôt, de nouveaux modèles d’actes notariés ont été mis au point mais, d’une part, certaines dispositions doivent encore faire l’objet de réflexions critiques et, d’autre part, ils n’ont évidemment pas pour vocation de régler tous les problèmes ; de nombreuses questions sur la portée de certaines nouvelles dispositions légales doivent encore être élucidées.

Axe de recherche 3 : La programmation successorale

La programmation successorale Matière interdisciplinaire par excellence, la programmation successorale est au cœur des sociétés. La transversalité qui caractérise son étude, et les prérequis qu’elle nécessite, rend celle-ci complexe autant qu’elle ouvre des champs de recherche illimités. Les réformes du droit patrimonial de la famille, par les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, ont apporté des outils novateurs de programmation successorale, qui ont généré des controverses, autant qu’elles offrent des possibilités jusque-là inexistantes. La recherche est aujourd’hui essentiellement focalisée sur la mise en évidence et le développement de ces outils novateurs, ainsi que sur la tentative de résolution des controverses dans un souci de sécurité juridique optimale pour le justiciable.

Axe de recherche 4 : Le droit fiscal

Le droit fiscal Les matières fiscales intéressant le notariat sont les droits d’enregistrement et les droits de succession. Ces matières sont en constante évolution, mouvement accéléré par leur régionalisation.

Axe de recherche 5 : Le droit notarial

Le droit notarial La révolution numérique de la profession notariale: acte authentique dématérialisé, certification des données digitales et blockchain.

Axe de recherche 6 : Le droit administratif

Le droit administratif L’activité notariale n’échappe pas à l’emprise du droit administratif. Il suffit de lire un acte notarié pour s’en apercevoir : selon le cas, y sont traitées des questions d’aménagement du territoire, d’urbanisme, d’environnement ou encore de voirie… La recherche est davantage orientée sur le droit domanial ainsi que sur les règles s’appliquant aux personnes morales de droit public dans le cadre de leurs opérations immobilières (compétences, tutelle, représentation, désignation, etc. …).

Agenda du centre

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Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024

Unité de droit familial

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant

ULB Campus du Solbosch – Bâtiment S – Salle Dupréel
Avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles 08/02/2024

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