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Activités

Découvrez ici l’ensemble des activités du Centre et de ses Unités.

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Unité

JurisLab

Catégorie

Enseignement

Pan-European Seal Professional Traineeship Programme

Les candidatures pour l’année 2024-2025 sont ouvertes. Une séance d’information est organisée le vendredi 23 février 2024 de 12h30 à 14h en hybride au FabLab et sur Teams. Toutes les informations sont disponibles ici. L’échéance pour le dépôt des candidatures est fixée au mardi 27 février à midi. The ULB is a member of the Pan-European Seal Traineeship Programme (Pan-European Seal). The Pan-European Seal is a comprehensive traineeship programme that bridges academia and the labour market in different fields (IP, law, finance, business, engineering, etc.) to promote and disseminate Intellectual Property among the Academic Community. It is promoted in partnership with two of the world’s largest IP offices, the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) in Alicante, Spain and the European Patent Office (EPO) in Munich, Germany and their strategic University partners. This programme gives high-achieving, young university graduates access to a year-long (12 months) paid traineeship at either the EUIPO or the EPO, helping them get a foot in the door of the competitive world in a variety of fields through valuable, on-the-job, multicultural and professional work experience. Within the context of the ongoing fight against high levels of youth unemployment in Europe and the commitment thereof to social responsibility, the Pan-European Seal will offer traineeship posts every year to graduates of their university partners, administered by both of the abovementioned offices. The number of posts offered is determined on an annual basis. Application and selection of ULB prospective students is organized at JurisLab – FabLab ULB. Information are provided annually through institutional communication.

TRIPI TRAPI

Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant En 2023-2024, le cours d’Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle (DROIC5174) du Professeur Julien Cabay accueillera des étudiants de l’Ecole polytechnique et de la Faculté de droit dans le cadre du projet interdisciplinaire ‘TRIPI TRAPI’, une innovation pédagogique plébiscitée et financée par le Fonds d’encouragement à l’enseignement (FEE). Ce projet a pour objectif de Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle (‘TRIPI’) et de Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant (‘TRAPI’). Dans le cadre d’un enseignement par projet, des groupes interdisciplinaires composés d’étudiants des deux Facultés doivent imaginer, concevoir, réaliser et documenter un objet ‘techniquement différent et juridiquement similaire’ à la chaise TRIPP TRAPP du designer Peter Opsvik, un objet emblématique du droit de la propriété intellectuelle. Pour les accompagner dans la réalisation de leur projet, les étudiants sont formés dans le cadre de trois modules d’enseignement spécifiques : Module I : Fabrication numérique et prototypage rapide (3D Printing; Laser Cutting; CNC Machining; Computer Assisted Design) Module II : Système et analyse de la propriété intellectuelle (IP Basics; IP Abstraction & Comparison; IP & Technical Constraints) Module III : Pratique des brevets (Patentability; Freedom to Operate) Tout au long de la réalisation de leur projet de groupe, les étudiants ont accès aux outils du FabLab de l’ULB. Ils sont guidés par Julien Cabay (Professeur à la Faculté de droit) et Rami Taheri (Assistant et Doctorant à l’Ecole polytechnique), accompagnés d’experts issus du monde académique et de l’industrie. A l’issue du cours, les étudiants des deux Facultés concernées seront ainsi capables de : Identifier les règles de PI applicables à un objet technique; Concevoir en groupe interdisciplinaire un objet répondant à un cahier des charges comportant des exigences techniques et juridiques (PI) ; Évaluer les possibilités de protection de la PI pour un objet technique ; Évaluer les risques qu’un objet technique enfreignent des droits de PI antérieurs.

TFE interdisciplinaire Triaxes+

La séance d’information Triaxes+ 2024-2025 est organisée le 19 décembre de 12h30 à 14h au local UA.2.220. Les candidatures pour l’année 2024-2025 seront ouvertes dans la foulée et clôturée le 7 janvier. Le projet Triaxes+ est un projet d’enseignement interdisciplinaire, interuniversitaire et interfacultaire pour les étudiants de Master 2 lancé en 2012-13 dans le cadre d’une collaboration entre l’École polytechnique de Bruxelles ULB (Prof. Alain Delchambre), Solvay Brussels School of Economics and Management ULB (Prof. Olivier Witmeur), l’Atelier de Design Industriel de l’ENSAV La Cambre (Prof. Jean Paternotte). La Faculté de Droit et Criminologie ULB participe au projet depuis 2017-18 (Prof. Julien Cabay). Dans le cadre du projet Triaxes+, au titre de leur Travail de fin d’études, des groupes composés de quatre étudiants issus de chacune des quatre Facultés participantes imaginent, conçoivent et développent ensemble un produit industriel. Ainsi le projet permet aux étudiants de parcourir, ensemble, le processus complet du développement de pareil produit, de l’idée brute à la stratégie de commercialisation du produit, en passant par la réalisation d’un prototype et l’analyse des questions juridiques. Chaque étudiant est amené à développer ses propres compétences au sein de l’équipe, en dialogue constant avec celle-ci. Le but de ce partenariat n’est pas d’acquérir les compétences spécifiques d’une autre discipline, mais bien de les comprendre afin de les utiliser à bon escient dans le développement commun d’un produit industriel. Le travail est réalisé en groupe par les étudiants, lesquels sont accompagnés par l’ensemble de l’équipe encadrante lors de « séances plénières », qui permettent de garantir et d’approfondir la dimension interdisciplinaire. Le résultat final de ce travail interdisciplinaire fait l’objet d’une monographie commune, qui fait l’objet d’une défense devant un jury interdisciplinaire composé des membres de l’équipe encadrante et de professionnels issus de chacune des disciplines concernées. Elle est accompagnée d’une note disciplinaire qui fait l’objet d’une défense individuelle devant un jury disciplinaire.

Executive Master Triaxes+

TRIAXES+ is an all-new executive master’s programme in which participants examine practical case studies in depth to identify strategies and sustainable business initiatives to make their product development process more effective and more robust. Our methodology is based on collaborative practice, collective intelligence and cross-disciplinarity. It fosters teamwork, cross-disciplinary knowledge, a collaborative spirit and intra- and entrepreneurial thinking. TRIAXES+ offers the participants a global multidisciplinary approach, based on both ambitious and concrete targets. Everything from market studies by way of pre-production to the pitch. They will have the tools needed to get the most out of product development, based on a comprehensive understanding of key features and preferred market launch strategies. We improve their product understanding, collaborative skills and transversal competencies. We also give plenty of attention to the design phase early in the process to help the participants identifying whether their idea, purpose or service is fit for purpose and is not likely to infringe on existing intellectual property rights, thus saving precious time and resources at a later stage. Characterized by a deep partnership between specialists from different areas – industrial designers, engineers, business analysts and intellectual property specialists – our method is designed for small and large companies, innovative SMEs (including start-ups and spin-offs), freelancers, designers and (industrial) design studios. TRIAXES+ builds on 8 years’ experience with the TRIAXES higher education programme and methodology, internationally recognized since 2017 by the American Association of Business Schools (AACSB). The full program, schedule and application process will be made available soon.

Droit économique comparé

A. Puttemans, Droit économique comparé, Limal, Anthemis, 2016, 144 p. La démarche comparative, par l’ouverture du regard à laquelle elle invite, aiguise l’esprit critique envers le droit national et permet d’envisager des propositions d’amélioration de celui-ci fondées sur l’expérience acquise ailleurs. Elle est aussi le préalable indispensable à toute tentative d’harmonisation de différents droits. Appliquée au droit des affaires, elle présente un intérêt pratique et scientifique tout particulier dans un contexte de globalisation et de mutation profonde de l’économie et de la vie en société. Dans cette optique, l’auteure a choisi quatre thèmes actuels pour mettre en œuvre cette démarche : l’autonomie du droit économique et commercial face aux systèmes d’unification du droit privé (comparaison entre les régimes juridiques applicables en France, en Belgique, en Allemagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Pays-Bas), les recours collectifs ou actions de groupe en droit économique (comparaison entre les régimes en vigueur notamment aux États-Unis, au Québec, aux Pays-Bas, en France, en Belgique et dans l’Union européenne), le droit de la concurrence (États-Unis versus Union européenne), la portée et l’application de la liberté de circulation des marchandises dans l’Union européenne, aux États-Unis, au sein de l’ALENA et selon les règles de l’OMC. Le présent ouvrage nourrit l’enseignement du droit économique comparé que son auteure dispense à la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles. Il est donc destiné aux étudiants mais aussi aux chercheurs et aux praticiens des différentes matières qui font l’objet de ces questions choisies de droit économique comparé.

Agenda du centre

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Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024

Unité de droit familial

Le statut du mineur en droit civil et les droits de l’enfant

ULB Campus du Solbosch – Bâtiment S – Salle Dupréel
Avenue Jeanne 44
1050 Bruxelles 08/02/2024

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