Activités

Dans la dernière livraison (2023/2) de la revue Jurimpratique publiée chez Larcier, Rachel Sabbah, en s’appuyant sur l’arrêt rendu le 8 avril 2019 par la cour de cassation, fait le point sur la date-valeur en matière de rapport immobilier en moins prenant, avant la réforme du droit des successions. Jurimpratique, l’outil indispensable aux praticiens de l’immobilier, est une revue conçue par des professionnels de l’immobilier qui offre une approche transversale et thématique de la matière. Plus d’informations : Ici

Estelle Dehotte, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart publient aux éditions Larcier un nouvel ouvrage consacré au couple et au droit patrimonial de la famille. Le présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la récente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille. Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause. Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la réforme de 2018 a élargi le champ d’application, et sur les conséquences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi « divisées ». Alain-Charles Van Gysel répond à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ? Vincent Wyart s’est penché sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel. Frédéric Lalière montre les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve. Rachel Sabbah examine la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les époux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière. Plus d’informations : Ici

Colloques et contributions Questions pratiques sur les masses de partage Plusieurs membres de l’Unité de droit familial participent au colloque organisé le 28 septembre 2023 par la collection Patrimoines et fiscalités et consacré aux “questions pratiques sur les masses de partages – aspects civils et fiscaux”. J. Sauvage, assistant et chercheur, répondra à la question : “l’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte des récompenses ? Le professeur F. Lalière s’interrogera quant à lui : “l’opposition à partage est-elle ouverte à l’héritier exhérédé ?” et présentera un “flash” relative à l’action en complément de part R. Sabbah, assistante chargée d’exercices pratiques, parlera de la remise en cause l’effet déclaratif du partage au regard du nouveau droit des biens. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/questions-pratiques-sur-les-masses-de-partage-aspects-civils-et-fiscaux-2023-09-28-516/register L’autonomie de la volonté en droit de la famille  Le professeur S. Pfeiff coordonne le premier module de des séminaire UB3 de l’année 2023-2024 du 16 octobre 2023, consacré à l’autonomie de la volonté en droit de la famille. Le colloque et l’ouvrage qui en découlent comprennent les contributions de divers membres de l’Unité : “L’autonomie de la volonté dans les conventions matrimoniales par comparaison avec celle qui existe pour les conventions de cohabitation légale” par Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles “L’autonomie de la volonté en pratique : réflexions autour du divorce par consentement mutuel”, par  Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles et Anne-France Saudoyer, avocate au barreau de Mons “L’autonomie de la volonté en matière testamentaire”, par  Frédéric Lalière, chargé de cours à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et “L’autonomie de la volonté et la place de la convention en droit de la filiation,  Nicole Gallus, professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles Plus d’informations :https://www2.usaintlouis.be/public/droit/trip-ub3-us.pdf Colloques Conférences du midi Patrimoine et fiscalités J. Sauvage, assistant et chercheur, présentera un midi patrimoine et fiscalité consacré au sort de la résidence familiale en cas de séparation et de divorce les 13 novembres à Mons et 27 novembre 2023 à Wavre. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-2-le-sort-de-la-residence-familiale-et-separation-ou-divorce-clauses-anticipatives-mons-2023-11-13-634/register Le professeur Lalière évoquera quant à lui le sort de la résidence familiale dans le cadre de la succession les 18 et 19 décembre 2023 (respectivement à Mons et Wavre). informations utiles : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-3-le-sort-de-la-residence-familiale-dans-le-cadre-de-la-succession-dispositions-attributives-mons-2023-12-18-636/register

Dans la dernière livraison (2022/4) de la Revue trimestrielle de droit familial publiée chez Larcier, le professeur Van Gysel signe une contribution intitulée “les libéralités déformées par la recodification” (pp.. 829-854). L’article fait le point de sur les diverses évolutions connues par la matière à la suite de la récente législation. Lien strada : https://www.stradalex.com/fr/sl_rev_utu/toc/rtdf_2022_4-fr/doc/rtdf2022_4p829?utm_medium=email&utm_source=alertrev   

Dans le dernier ouvrage dans la collection du jeune Barreau de Bruxelles, S. Degrave, assistante chargée d’exercice et membre de l’Unité de droit familial, signe une contribution intitulée “La psychologie des chiffres : que cherche réellement les personnes derrière leurs demandes alimentaires ?” Lien strada : ici Plus d’informations sur l’ouvrage: ici

Au sein de l’ouvrage de la Conférence du Jeune Barreau de Liège consacré au nouveau Code civil, Y.-H. Leleu et V. Wyart, tous deux membres de l’Unité de droit familial, signent chacun une contribution : Le professeur Leleu présente une contribution intitulée “Droit patrimonial des couples : nouveaux livres 2 et 4 du Code civilvDroit patrimonial des couples : nouveaux livres 2 et 4 du Code civil” V. Wyart, assistant chargé d’exercices, signe un article “Livre 4 du nouveau Code civil : une réforme à droit constant ? Quelques points d’attention” Plus d’informations : ici Lien Jurisquare : ici  

Publication de l’ouvrage consacré aux évolutions récentes du droit patrimonial de la famille, faisant suite au colloque s’étant tenu ce 13 mars 2023. Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Pour commander l’ouvrage : https://www.anthemis.be/shop/product/dropatfam-evolutions-recentes-du-droit-patrimonial-de-la-famille-14077#attr=14680,14681,14682

Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart publient aux éditions Anthemis la nouvelle édition (2023) du Précis consacré aux successions. Le droit des successions revisité après la réforme du Code civil Le présent ouvrage propose au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge, tel qu’il apparaît après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique, et la recodification du droit civil, particulièrement le Livre 4, intitulé « Les successions, donations et testaments », entré en vigueur le 1er juillet 2022. Ce précis traite des matières suivantes : Première partie : la dévolution légale de la succession Deuxième partie : les libéralités en rapport avec la dévolution générale des actifs successoraux Troisième partie : la réserve héréditaire et l’action en réduction Quatrième partie : le rapport des libéralités Chapitre commun à la réserve et au rapport : les dates de valeur Cinquième partie : la transmission du passif successoral Sixième partie : l’appréhension de la possession et de la propriété des biens successoraux, ainsi que des éléments relatifs à la liquidation et au partage, et à la conversion de l’usufruit Septième partie : les dispositions transitoires et l’application de la réforme dans le temps Plus d’informations : Ici

Plusieurs membres de l’Unité de droit familial ont publié J-E. BEERNAERT  cosigne une note intitulée, “Les arriérés judiciaires de rentes alimentaires : la Cour constitutionnelle apporte une nouvelle précision (confirmation) bienvenue… mais tout n’est pas encore dit” (for. fam 2022, nr. 4, pp. 153-166) S. JAUMOTTE publie une contribution relatif à la “compétence territoriale et emploi des langues devant le tribunal de la famille” (act. dr. fam., 2022/6, p. 183 et s. S. PFEIFF et G. COLLINET publient “Les mémos de Silvia : Quel(s) certificat(s) joindre afin d’assurer la circulation des décisions relatives aux enfants ?”, (for. fam., 2022, nr. 4, pp. 185-186) Bonne lecture !

Dans l’ouvrage de la collection de l’association des licenciés en notariat consacré au “nouveau” testament, le professeur Lalière publie une contribution s’intéressant à la situation du légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance, à la réserve et l’acte d’hérédité. Citation : Lalière, F., « Le légataire face à l’acquisition de la propriété, à la délivrance, à la réserve en valeur, et à l’acte d’hérédité » in Le “nouveau” testament, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 203-223 Lien strada : https://www.stradalex.com/fr/sl_mono/toc/COLLALN22/doc/COLLALN22_008

Les professeurs A.-Ch. Van Gysel et F. Lalière participeront au colloque organisé le 26 janvier 2023 par la Revue du notariat belge. Le premier s’exprimera sur la thématique suivante : “La recodification du droit des Successions et Libéralités : le bal des occasions perdues” Le second  s’intéressera aux “abrogations et modifications (anodines ?) au droit des successions” et conclura la séance. Inscriptions : ici 

Parution ce 31 octobre 2022 du Précis rédigé par A.-Ch. Van Gysel et J. Sauvage relatif au Couple, mis à jour avec l’actualité législative et jurisprudentielle récente. Description :  S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation légale et l’union libre. L’institution du mariage, abordée dans sa formation et sa dissolution, est ensuite décrite dans ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets réformés en profondeur et récemment recodifiés. La cohabitation légale et l’union libre forment les deux dernières parties de l’ouvrage. Références : A.-Ch. Van Gysel et J. Sauvage, Le couple, édition 2022, Limal, Anthemis, 2022 Plus d’informations : https://www.anthemis.be/shop/product/precou22-le-couple-2022-13651?category=121#attr= 

Parution du Précis consacré à “La Famille” du professeur Van Gysel auprès des éditions Anthemis. Il s’insère dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique. Cette nouvelle édition paraît à un moment particulier, où le droit civil belge passe d’un code bicentenaire à un nouveau Code civil, au travers d’un mouvement encore inachevé de réformes fondamentales. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier. L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux. Plus d’informations : ici

Le professeur Lalière cosigne une nouvelle contribution intitulée « La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques” dans le numéro 6910 du Journal des tribunaux. Référence : Lalière, F. et Demortier, A., « La nature juridique de l’usufruit successif : de l’analyse théorique aux conséquences pratiques », J.T., 2022/30, n° 6910, p. 517-526.

S. Pfeiff, professeur au sein de l’Unité, a codirigé la dernière contribution dans le cadre du volume 215 de la Collection Commission Université-Palais. Elle y signe également une contribution intitulée “l’enlèvement international d’enfant au sein de l’Union européenne : quelles nouveautés nou réserve le règlement Bruxelles IIter“. Toutes les informations utiles : ici         

Ce 26 septembre 2022, J. Sauvage coordonne une après-midi d’étude consacrée au nouveau droit patrimonial des familles, ayant pour objectif de dresser un état des lieux de la matière et de mettre en évidence les premières conséquences pratiques de la Codification de la matière à la suite de la loi du 19 janvier 2022. Trois membres de l’Unité y interviennent en tant qu’orateurs : J. Sauvage s’intéressera à la nouvelle définition des avantages matrimoniaux et à la mise en oeuvre de la réforme ; F. Lalière traitera de la masse de calcul du disponible ; A.-ch. Van Gysel parlera des actualités en matière de libéralités. Lien vers la formation  

Dans le cadre de la quatrième édition des Etats généraux du droit de la famille, A.-Ch. Van Gysel, directeur de l’Unité de droit familial et professeur au sein de la faculté, a publié et présenté une contribution s’intéressant à l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant. De même, Y.-H. Leleu, également professeur et membre de l’Unité, a signé et exposé un article concernant l’analyse des récompenses sous le prisme de l’enrichissement injustifié. Références : Van Gysel, A.-C., « La recodification du droit civil livre par livre : l’exemple de l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant » in De Page, Ph. et al. (dir.), États généraux du droit de la famille IV, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 23-49 Leleu, Y.-H., « Les récompenses par le prisme de l’enrichissement sans cause : conditions d’octroi et évaluation » in De Page, Ph. et al. (dir.), États généraux du droit de la famille IV, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 51-81 Lien vers l’ouvrage  

Ce 5 septembre 2022, Garance Collinet, assistante et membre de l’Unité, est intervenue lors du séminaire, organisé par la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles, consacré à la mise en oeuvre du règlement Bruxelles IIter. Lien vers le séminaire

Dans la dernière livraison de la revue Actualités de droit familial, L. Arnould et M. Gharbi, tous deux assistants, publient chacun un commentaire de décisions de jurisprudence. La première s’intéresse à une décision du tribunal de la famille qui examine à la recevabilité des preuves en matière civile. Le second analyse la jurisprudence relative à la problématique du fraude au séjour en matière de filiation. Références L. Arnould, “Recevabilité des preuves en matière civile : quand tous les coups sont permis !”, Act. dr. fam., 2022, nr. 4, pp. 148-149 M. Gharbi, “Filiation, filiation adoptive et fraude au séjour : où en sont nos juges quatre ans après l’entrée en vigueur de la loi sur les reconnaissances frauduleuses ?”, Act. dr. fam., 2022, nr. 4, pp. 131-136

Dans le premier volume de l’année 2022 de la revenue de planification patrimoniale belge et internationale, F. Lalière publie en tant que coauteur une contribution intitulée  « L’usufruit réformé à la croisée des chemins avec la planification patrimoniale. Capita selecta » (R.P.P., 2022/1, p. 5-16).  

F. Lalière, professeur au sein du Centre de droit privé et de l’Unité de droit familial, cosigne un ouvrage portant sur “La recodification des livres 2.3 et 4 du Code civil”, constituant un Commentaire pratique de la loi de recodification du 19 janvier 2022. L’ouvrage propose une lecture comparative des anciennes et nouvelles dispositions, pour en faire ressortir les “nouveautés” et permettre leur assimilation par les praticiens.  

Dans la dernière livraison de la Revue Trimestrielle de droit familial, chez Larcier, les professeurs Van Gysel et Leleu publient des notes de jurisprudence en matière de cohabitation légale, régimes matrimoniaux et sécurité sociale. Les références des  contributions : Van Gysel, A., « Une cohabitation abusivement légale ? », R.T.D.F., 2021/4, p. 1128-1130. Van Gysel, A., « Une présomption d’indivision évanescente », R.T.D.F., 2021/4, p. 1132-1133. Van Gysel, A., « La notion de ménage de fait en droit de la sécurité sociale / les éléments constitutifs », R.T.D.F., 2021/4, p. 1202-1205. Leleu, Y., « L’article 1390 du Code civil : une ressource précieuse pour les époux séparés de biens », R.T.D.F., 2021/4, p. 1058-1066. Bonne lecture !

Dans la dernière livraison de la revue Actualités du droit de la famille (éditions Kluwer), deux membres de l’Unité de droit familial publient  une contribution : S. Jaumotte, assistante, publie un articulé intitulé “contribution alimentaires : harmonie ou cacophonie devant les juges francophones” (act. dr. fam., 2022/3, p. 79 et s.); D. Carré, également assistant, signe une contribution “pensions alimentaires : chronique succincte de jurisprudence francophone 2020-2021” (act. dr. fam., 2022/3, p. 94 et s.) Bonne lecture !  

Jim Sauvage, assistant au sein du Centre de droit privé et de l’Unité de droit familial, publie chez Larcier le Code comparé consacré au Droit patrimonial des familles. L’ouvrage offre une première comparaison, structurée et intuitive, des anciennes et nouvelles dispositions. Dans un souci de clarté, cet ouvrage comprend deux tableaux comparatifs : l’un opérant une comparaison au départ des articles de l’ancien Code civil et l’autre sur base des dispositions du nouveau Code civil. Pour plus d’informations : https://www.larcier.com/fr/code-essentiel-code-compare-droit-patrimonial-des-familles-2022-9782807935150.html

Le professeur N. Gallus publie une mise à jour de son ouvrage de référence consacré aux obligations alimentaires. Le nouveau texte analyse les règles actuelles applicables aux obligations alimentaires sous leurs multiples formes, distinguant quant à leur objet, celles qui visent à la couverture de l’état de besoin du créancier et celles qui tendent, au contraire, à lui assurer le maintien d’un niveau de vie. Toutes les informations utiles : https://www.larcier.com/fr/les-aliments-2022-9782804481223.html

Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement du Tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Tous les acteurs de cette juridiction : magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL…), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du Tribunal de la Famille, et proposer des améliorations des pratiques et des normes, pour y remédier. Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition en cliquant sur ce lien . Vous pouvez participer à l’étude de deux manières : Soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be Soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be , votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet. Vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations. Merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt (par exemple : « Je suis une avocate de Charleroi, et je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… ») La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance ! Alain-Charles Van Gysel Directeur du Centre de droit privé de l’ULB                  

La liquidation et le partage (A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière et J. Sauvage) Le présent ouvrage analyse, de façon chronologique, les opérations de la liquidation et du partage. La première partie du précis met en scène les éléments fondamentaux de la liquidation et du partage : quels sont les faits qui génèrent une masse à partager, quand naît-elle, et quels sont les acteurs de cette liquidation ? Comme la liquidation-partage est une entreprise de longue haleine, la masse doit être conservée dans l’attente de l’accomplissement de ces opérations : la deuxième partie du précis décrit les procédures conservatoires de la teneur des biens à partager. Comme le partage désigne deux réalités juridiques, le partage amiable et le partage judiciaire, les auteurs analysent tout d’abord, dans la troisième partie du précis, le partage, en tant qu’acte juridique contractuel, tel que régi par le Code civil. Ensuite, la quatrième partie est consacrée à la description du partage judiciaire, procédure singulière, notamment en ce qu’elle fait appel à un notaire liquidateur. La cinquième partie du précis traite de certaines liquidations particulières, et au premier chef de celles qui naissent à la fin d’un mariage ou d’une cohabitation légale, et qui génèrent une partition des droits entre usufruit et nue-propriété. Enfin, dans la sixième partie de cet ouvrage, sont pris en considération les moyens que la loi a mis en œuvre pour protéger les droits des personnes, mineures ou majeures vulnérables, qui sont incapables de veiller eux-mêmes à la protection de leurs intérêts patrimoniaux.

Droit civil Tome I. Droit familial et droit patrimonial de la famille, droit des biens et droits réels (N. Massager) Le droit civil est le ciment de tous les phénomènes de la vie sociale : les droits de l’individu en sa qualité de personne, les différents modes de vie en couple, les relations juridiques entre parents et enfants, la propriété des biens et les relations de voisinage, les droits réels d’usage, le droit des contrats et des obligations et, de manière générale, tous les rapports juridiques entre les personnes. Le raisonnement juridique est construit sur la base de notions essentielles et transversales permettant de relier toutes les matières entre elles. Le présent manuel est tiré de l’enseignement universitaire du droit civil aux étudiants de première année de bachelier de l’Université Libre de Bruxelles. Le tome I réunit les matières du droit familial et du droit des biens et propose une refonte de l’édition initiale publiée en 2013, incluant les réformes récentes intervenues en droit familial et en droit patrimonial de la famille (réforme du droit des successions et libéralités en 2017 et des régimes matrimoniaux en 2018), ainsi que la présentation du Livre 3 du nouveau Code civil contenant le droit des biens issu de la loi du 4 février 2020. L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition ou la mise à jour des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs. Au premier rang, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux cas d’application destinés à les aider à appréhender les implications concrètes des règles enseignées. Ensuite, les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé et couvrant l’ensemble du droit civil. Enfin, toute personne curieuse de comprendre les institutions et mécanismes juridiques qui structurent l’existence de chaque individu.

Les libéralités (A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière, J. Sauvage et V. Wyart) L’ouvrage a pour ambition de présenter au public une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des libéralités dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018 qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composée d’éléments tant anciens que nouveaux. Ce précis traite des thèmes suivants : – le régime général des libéralités ; – les donations (en ce compris les assurances-vie) ; – les testaments ; – le conjoint et les libéralités (en ce compris les institutions contractuelles d’héritier et la nouvelle théorie des avantages matrimoniaux) ; – les pactes sur succession future ; – la programmation successorale (en ce compris les aspects fiscaux et les partages d’ascendants).

Les successions (A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière et V. Wyart) L’ouvrage a pour ambition de présenter au lecteur une vue à la fois complète, analytique et pédagogique de l’institution du droit des successions dans le droit belge après les lois des 31 juillet 2017 et 22 juillet 2018, qui ont réformé en profondeur ce domaine juridique. Il ne s’agit donc pas seulement d’une analyse de la réforme, mais aussi d’une étude globale du système actuellement applicable, composé d’éléments tant anciens que nouveaux. Ce manuel s’adresse à toute personne désireuse d’acquérir un ouvrage de référence parfaitement actualisé et couvrant l’ensemble de la matière.

La liquidation des successions (A.-Ch. Van Gysel, F. Lalière, G. De foy, P. De Page, S. Pfeiff et V. Wyart)   La loi du 31 juillet 2017, modifiée dès avant son entrée en vigueur par la loi du 22 juillet 2018, a réformé de nombreuses dispositions relatives au droit des successions avec effet depuis le 1er septembre 2018. Les changements portent principalement sur les règles relatives à la réduction et au rapport des libéralités ainsi que sur l’organisation de nombreux pactes sur succession future. L’équipe de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles s’est mobilisée pour proposer un commentaire exhaustif des modifications apportées axé sur la pratique des liquidations des successions et les questions concrètes qu’elle suscite. Frédéric Lalière expose les règles relatives à l’évaluation des libéralités et à leur réduction tandis que Vincent Wyart approfondit les questions relatives au rapport des libéralités dans le partage des successions. Les deux auteurs accordent une attention particulière aux pactes successoraux ponctuels. Ces thématiques sont illustrées à l’aide de nombreux cas pratiques. Alain-Charles Van Gysel se penche sur les questions-problèmes posées par la pratique des pactes successoraux globaux, tandis que Silvia Pfeiff s’interroge sur l’incidence du droit international privé sur ces mêmes pactes. Enfin, de manière transversale, Gilles de Foy analyse les principaux effets fiscaux de ces modifications apportées au droit des successions et des pactes successoraux, et Philippe De Page étudie les dispositions transitoires. Cet ouvrage intéressera particulièrement les avocats, les notaires et les magistrats, mais aussi tous les conseils et praticiens du droit successoral.

La réforme des régimes matrimoniaux en pratique (Coord. M. Van Molle)   L’équipe du Master en notariat et de l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles consacre son nouvel ouvrage à l’analyse des conséquences pratiques de la réforme des régimes matrimoniaux. Toutes les corrections et modifications apportées au régime légal sont passées en revue par Hélène Casman. Thomas Van Halteren présente le nouveau régime de participation aux acquêts, qui s’inspire fortement de la Convention francoallemande, et le compare avec les options précédemment retenues par la pratique pour ce type de contrat de mariage. Jim Sauvage s’interroge sur le statut des créances dans le régime de séparation de biens, et tente d’éclairer la nouvelle correction judiciaire en équité. Matthieu Van Molle évoque la question des avantages matrimoniaux et les conditions nécessaires à leur mise en place dans la problématique plus générale du partage du patrimoine commun ou indivis. Laurent Barnich expose les règlements européens de coopération renforcée en matière de régimes matrimoniaux et de partenariats enregistrés. Enfin, Philippe De Page s’arrête sur les questions que soulève le droit transitoire de la réforme et sur la rédaction des contrats de mariage. L’ouvrage se conclut par la proposition de nouveaux modèles de contrat de mariage. Cet ouvrage intéressera particulièrement les notaires, les avocats, les magistrats et, de manière générale, tous les conseillers patrimoniaux.

La famille (Alain-Charles VAN GYSEL)   S’insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré à la famille. Après avoir analysé la notion de famille et les différents rôles sociaux joués par cette institution, l’auteur montre les mouvements de structuration et de déstructuration qui la traversent au sein du droit belge. Ensuite, les deux modes de création de liens parentaux que sont la filiation et l’adoption sont décrits dans leur complexité, fruit d’une intervention législative incessante et de l’abondante jurisprudence de la Cour constitutionnelle. Le nom, en tant qu’effet du lien familial et élément essentiel de la personnalité, fait l’objet d’un chapitre particulier. L’auteur aborde ensuite l’éducation des enfants, rôle premier de la famille, selon les deux vecteurs que sont l’autorité parentale et l’hébergement d’une part, et la contribution alimentaire d’autre part. L’obligation alimentaire, instrument de la solidarité économique au sein de la famille, fait l’objet d’une présentation générale. Un chapitre est alors consacré à la structure de la dévolution successorale, par laquelle cette solidarité patrimoniale se manifeste au-delà du décès. Enfin, l’auteur montre comment le droit belge protège les personnes majeures vulnérables et les malades mentaux.

Le couple (Alain-Charles VAN GYSEL et Jim SAUVAGE)   S’insérant dans la vaste collection destinée à couvrir l’ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les différents rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge. Ensuite, ils abordent l’institution du mariage, dans sa formation et sa dissolution, et ses effets personnels et alimentaires. Un important chapitre est également consacré aux régimes matrimoniaux, et un autre au statut du conjoint survivant, deux sujets récemment réformés en profondeur. La cohabitation légale, puis l’union libre, forment les deux dernières parties de l’ouvrage.

Procréation médicalement assistée et gestion pour autrui (coord. Nathalie MASSAGER et Nicole GALLUS)   L’éthique de la PMA en question… La procréation médicalement assistée permet à de plus en plus de couples chaque année d’accéder à la parenté. Mais la mise en oeuvre de celle-ci repose sur une interaction étroite du droit et de la pratique médicale : le centre qui accueille le projet parental est en effet appelé à mobiliser les instruments juridiques grâce auxquels la filiation de l’enfant pourra être établie. Le présent ouvrage dresse un état des lieux des règles en vigueur, nourri par une doctrine et une jurisprudence de plus en plus abondantes au fil des années, et propose une réflexion à la lumière des questionnements des médecins praticiens dans les Centres de PMA. Les développements juridiques et centrés sur la bioéthique de cet ouvrage se veulent à la portée de tous publics.

Le Contentieux familial (coord. Alain-Charles VAN GYSEL)   L’ouvrage poursuit deux objectifs : brosser à l’intention des praticiens du droit familial un tableau des règles procédurales qui régissent le contentieux familial et constituer le support de l’enseignement qu’Alain-Charles Van Gysel dispense à l’ULB sur cette matière. Le contentieux familial rassemble l’ensemble des règles de droit judiciaire civil applicables aux litiges relatifs aux personnes et aux familles. Les dimensions psychologiques et affectives de ces litiges ont justifié la création, le 1er septembre 2014, d’une juridiction spécialisée, à laquelle les auteurs de l’ouvrage ont œuvré : le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse. Profitant des transferts de compétences occasionnés par l’instauration de cette nouvelle juridiction, le législateur a concentré dans les mains du Juge de paix un contentieux délicat – qui exige la compétence d’un juge « de proximité » : celui de la protection des personnes incapables d’exercice, mineures et majeures. Ce précis est dès lors constitué de deux parties principales : la première est consacrée au Tribunal de la Famille ; la seconde a trait aux compétences déférées au Juge de paix dans les litiges relatifs aux personnes incapables. Les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour en tenant compte de la récente loi « Pot-Pourri V », figurent en fin d’ouvrage.

Regards croisés sur le droit familial belge et Québecquois (coord.  Nicole GALLUS)   Depuis plusieurs décennies, notre société assiste à la profonde transformation du cadre familial et à l’apparition de nouvelles formes de vie commune. Les progrès scientifiques – tout particulièrement dans le domaine de la procréation médicalement assistée – ont par ailleurs rendu la filiation beaucoup moins certaine. Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage comparent l’évolution du droit familial belge et québécois et mesurent l’influence des réformes réalisées ou à venir sur les concepts fondateurs de la conjugalité, de la parenté et de la filiation, qui témoignent des bouleversements profonds de la fonction normative du droit. Les thèmes abordés sont les suivants : – le contexte et les enjeux d’une réforme de la conjugalité et de la filiation par procréation assistée en droit québécois, – les directions envisagées pour une réforme du droit familial québécois dans le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille, – les différentes options qui s’offrent au législateur belge en matière de droit patrimonial des couples, actuellement en profonde mutation, et leurs conséquences, – l’ensemble des mécanismes juridiques par lesquels le compagnon survivant se trouve privilégié par rapport aux enfants dans le cadre de la réforme en cours du droit patrimonial de la famille en Belgique. Les contributions sont l’œuvre d’avocats spécialistes et de professeurs des Facultés de droit de l’Université de Bruxelles et de l’Université libre de Montréal.

Les recompositions familiales (Coord. Nicole GALLUS)   La multiplication des recompositions familiales bouleverse le concept de parenté et conduit à une interrogation sur l’organisation d’un statut de parentalité permettant de dissocier, fût-ce partiellement, l’exercice de l’autorité parentale et la filiation. Dans cet ouvrage, des juristes, psychologues, sociologues et anthropologues examinent les particularités de la parenté, de la parentalité et de la filiation dans ces situations en analysant l’évolution des institutions et en développant notamment la notion d’intérêt de l’enfant en justice ainsi que l’adoption intrafamiliale. L’examen conceptuel est complété par un éclairage clinique pratique sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, l’organisation de l’hébergement des enfants et la place des beaux-parents. Cet ouvrage propose ainsi une approche interdisciplinaire approfondie du phénomène des recompositions familiales.

Traité de droit civil belge – les personnes  (dir. Alain-Charles Van Gysel)   Reprenant la structure tripartite classique qui fut celle du Traité d’Henri De Page, le présent ouvrage opère la synthèse du droit belge actuel en matière de droit des Personnes et de la Famille. Après une première partie, centrée sur la notion de personnalité juridique, il traite de façon approfondie des relations familiales et de leurs effets juridiques. Une troisième partie expose les statuts des personnes généralement incapables d’exercer leurs droits par elles-mêmes, qu’elles soient mineures ou placées sous le nouveau statut des personnes majeures vulnérables. À ce triptyque, ont été ajoutées deux nouvelles parties : l’une consacrée au droit judiciaire familial, et au premier chef au tribunal de la famille et de la jeunesse, pour l’avènement duquel l’Unité de droit familial de l’ULB a tant œuvré ; l’autre, aux relations familiales internationales, dont l’étude est devenue indispensable dans un monde caractérisé par une mobilité sans cesse croissante des individus, et spécialement dans la plaque tournante qu’y constitue la Belgique, centre de l’Europe et siège de tant d’institutions internationales.

La famille et son patrimoine en question (coord.  Mathieu VAN MOLLE)   L’augmentation des recompositions familiales, les failles de l’organisation actuelle du droit patrimonial de la famille et les nombreuses attentes des protagonistes de la planification patrimoniale rendent nécessaire une réforme globale du domaine. Dans ce contexte, les auteurs de cet ouvrage font le point sur les difficultés rencontrées, les solutions mises en place par la pratique et les modifications nécessaires. L’ouvrage s’articule en deux parties, la première consacrée aux régimes matrimoniaux et au statut des couples non mariés, la seconde portant sur les successions et libéralités. Chaque question est ensuite traitée en trois temps : la problématique est dégagée, des solutions de lege lata exposées et des pistes de réforme suggérées. Un vaste panorama est ainsi dressé, donnant au monde juridique une vision complète de la situation du droit patrimonial de la famille et des défis qui lui sont lancés, l’accent étant porté sur les solutions pratiques qui peuvent d’ores et déjà être mises en œuvre par les avocats et les notaires.

Le tribunal de la famille et de la jeunesse (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)   Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une très longue gestation, dans laquelle l’Unité de droit familial de l’Université libre de Bruxelles a pris une part active. Près d’un an après l’institution de cette nouvelle juridiction par la loi du 30 juillet 2013, les auteurs de cet ouvrage, acteurs directs de la réforme, font le point sur son installation dans un paysage judiciaire renouvelé. Ils en rappellent et précisent les enjeux essentiels, détaillent les missions qui ont été accomplies et les défis qu’il reste à relever. On lira ainsi : – La genèse et l’aboutissement de la réforme, par Anne Desmarets. – Les lignes de force de la réforme, par Alain-Charles Van Gysel. – L’agencement des compétences matérielles et territoriales, par Jim Sauvage. – Le principe « Une famille – un dossier – un juge », et son application concrète dans les arrondissements, par Vincent Wyart. – La procédure devant le Tribunal de la Famille, du lien d’instance aux procédures particulières, dans un chapitre coordonné par Alain-Charles Van Gysel avec l’aide de Jean-Sébastien Lenaerts, Isabelle Schyns, Emmanuelle Diskeuve, Vincent Wyart et Jim Sauvage. – Le Tribunal de la Jeunesse et le rôle du Parquet dans le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse, par Alain-Charles Van Gysel et Éric Janssens, avec l’aide de Cécile Guilbau. – La mise en oeuvre de la loi (du projet pilote à la mise en place du Tribunal de la Famille), par Isabelle Schyns, et plus particulièrement la pratique quotidienne de la cour d’appel devant les chambres de la famille, par Françoise Triffaux, avec l’aide de Murielle Swinnen et France Melon. – Le règlement amiable du conflit familial, dans un chapitre coordonné par Nathalie Uyttendaele, avec l’aide de Cécile Hayez, Véronique Dehoux, Françoise Bastin, Marie-France Carlier, Bee Marique et Jean-Marie Degryse. Ce chapitre porte tant sur le fonctionnement de la chambre de règlement à l’amiable que sur les rôles de l’avocat, du juge et de l’expert revisités. En annexe sont publiés les textes coordonnés du Code civil et du Code judiciaire, revus et mis à jour, en tenant compte de la loi créant le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse et de la loi « réparatrice », par Isabelle Schyns. Cette annexe constitue un outil précieux pour le praticien en la matière et complète utilement cet ouvrage

La protection des incapables majeurs et le droit du mandat – droit belge et droit comparé (coord.  Nicole GALLUS)   Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Sont ainsi développés les thèmes suivants : − les objectifs et dispositions relatives à la personne dans la loi belge du 17 mars 2013 réformant le régime d’incapacité des majeurs ; − l’étude de la responsabilité civile des acteurs du nouveau régime juridique dans la gestion du patrimoine des personnes vulnérables en droit belge ; − la protection extrajudiciaire des personnes majeures vulnérables en droit belge ; − le point de vue des juges de paix sur la nouvelle protection des personnes majeures vulnérables ; − le mandat pour cause d’inaptitude en droit suisse ; − le mandat donné en prévision de l’inaptitude en droit québécois. Les contributions sont l’oeuvre de spécialistes issus du monde juridique belge, de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal, de l’Université de Genève.

Précis de droit des personnes et de la famille (Alain-Charles VAN GYSEL)   De l’origine étrusque de la personne juridique à la loi créant le tribunal de la famille, cet ouvrage dresse un tableau complet du droit de la famille en Belgique dans son état actuel, à l’intention tant des étudiants que des praticiens. La première partie est centrée sur la personne et son état civil, point central de tout l’édifice juridique. Ensuite, les relations familiales sont analysées, à la fois en détail (mariage, cohabitation légale, filiation…) et de manière transversale (hiérarchies familiales, comparaison des conjugalités…) sans omettre les aspects patrimoniaux, notamment les régimes matrimoniaux. Les règles de fonctionnement du nouveau tribunal de la famille, que l’auteur a contribué à mettre en place, sont également traitées dans cette deuxième partie. Enfin, le statut des incapables d’exercice, mineurs ou majeurs, fournit la matière de la troisième partie, en ce compris la loi du 17 mars 2013 créant un régime général de protection des incapables majeurs. Dans chaque chapitre, le lecteur trouvera à la fois un exposé complet des normes applicables à l’institution et les réflexions forgées par l’auteur au travers de plus d’un quart de siècle de pratique juridique.

Les base du droit civil (Nathalie MASSAGER)   Le présent manuel est tiré de l’enseignement de base du droit civil. Il constitue le premier opus d’une collection comprenant trois tomes qui couvrent l’ensemble des matières : le droit familial, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités (tome 1), les droits réels et la théorie des sûretés (tome 2), le droit des obligations et les contrats spéciaux (tome 3). L’objectif de ce manuel est double : exposer les principaux mécanismes de la pensée juridique et offrir un support rigoureux et pédagogique permettant l’acquisition (ou la mise à jour) des connaissances fondamentales du droit en vigueur. Il s’adresse principalement à trois types de lecteurs. Tout d’abord, les étudiants qui suivent un cours de droit civil et souhaitent disposer d’un outil d’étude, reposant sur une méthodologie éprouvée et illustré de nombreux exemples. Ensuite, tous les juristes désireux d’acquérir un ouvrage de référence de base parfaitement actualisé, couvrant l’ensemble de la matière du droit civil. Enfin de manière plus générale, toute personne curieuse de comprendre les institutions et les mécanismes juridiques qui jalonnent l’existence de tout individu.

Droit des familles, genre et sexualités (Coord. Nicole GALLUS)   Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, français et européen sur les questions de société en matière d’identité, de sexualité, de conjugalité et de parenté, afin de mieux comprendre les réformes législatives réalisées et celles en préparation. Les auteurs y traitent de thèmes fondamentaux pour la compréhension de la personne, de ses relations avec autrui et de son rapport à la société, comme : – les nouvelles configurations familiales, – l’adoption par les couples homosexuels, – la transsexualité, – la procréation médicalement assistée, – la gestation pour autrui, – l’inceste. Ce faisant, à l’aide de nombreux exemples, ils appréhendent l’évolution du droit des familles. Abordés par des juristes, sociologues, anthropologues et psychologues, ces sujets sont traités à la lumière de l’éthique et du droit.

Conjugalités et discriminations (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)   Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents. Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien. Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes : – Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ? – Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ? – Les clauses de tontine sont-elles illégales ? – L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ? – Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ? Les contributions sont l’oeuvre d’universitaires issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.

Conjugalité et décès (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)   La loi sur les droits successoraux du conjoint survivant fête ses 30 ans en 2011. Pourtant, bien des points de ce statut continuent à poser des questions. Douze spécialistes se sont rassemblés pour proposer une analyse complète de la problématique. Sont abordés dans cet ouvrage : – les moyens de prévenir les conflits entre le conjoint survivant et les enfants issus d’une autre union ; – la notion d’avantages matrimoniaux ; – la comparaison entre les contrats de mariage et les conventions pour cohabitants légaux ; – les incohérences entre droit civil et fiscal dans la fiscalité des différents modes de conjugalité ; – les droits du conjoint survivant et du cohabitant légal survivant en droit international privé ; – la difficile question de savoir si les usufruits éventuels existent ; – l’usufruit et le quasi-usufruit sur titres négociables ; – les diverses obligations auxquelles est tenu l’usufruitier lors de l’ouverture de son droit ainsi que les sanctions qui peuvent être demandées par le nu-propriétaire en cas de violation de ces obligations ; – le passif successoral et la participation du conjoint ou du cohabitant légal survivant à son apurement ; – l’usufruit du conjoint ou du cohabitant légal survivant qui peut faire l’objet d’une conversion, et les problèmes complexes qui en découlent, notamment la « question des tables ; – des questions extra-patrimoniales comme le fait que le dernier compagnon intervient aussi dans des choix de vie tels que l’administration légale, l’euthanasie ou les funérailles ; – une question de droit transitoire sur le sort des avantages matrimoniaux en cas de divorce.

Voici maintenant six années que le Tribunal de la Famille a fait irruption dans notre paysage judiciaire ! Sa création, sur base d’une initiative portée par l’Unité de droit familial de l’ULB, avait pour objectif principaux de réunir devant une seule juridiction -à l’exception des personnes déclarées incapables d’exercice- un contentieux familial jusque-là dispersé, de le confier en principe à un seul magistrat, tout au long des litiges que peut vivre une même famille, et d’unifier les règles de procédures, en les adaptant eux besoin de la justice des familles. Si le Tribunal de la Famille a, pensons-nous, globalement atteint ses objectifs premiers, au point qu’il rassemble désormais le troisième contentieux judiciaire par le nombre, son fonctionnement est forcément imparfait, soit en raison du cadre légal, soit parce que la pratique des normes nouvelles laisse à désirer. La constitution du groupe d’étude « Lustre », répond précisément à une volonté d’amélioration concrète du fonctionnement du Tribunal de la Famille, soit par une modification de la législation, soit par la suggestion de meilleures pratiques.

Le cadre normatif consacré au statut de l’enfant mineur en droit civil est issu de la loi du 13 avril 1995 qui a introduit le régime de l’exercice conjoint de l’autorité parentale. En 1995, l’autorité parentale a été conçue exclusivement comme un pouvoir décisionnel attaché à la qualité de parents, que ces derniers pouvaient imposer à leur enfant mineur. La notion de « puissance paternelle » avait été renommée « autorité parentale » en 1987 pour traduire, dans les textes, le principe de l’égalité des deux parents dans l’exercice des droits parentaux. En revanche, le contenu du pouvoir décisionnel accordé aux parents n’a pas été modifié : héritage d’une conception selon laquelle l’adulte est en droit d’imposer son autorité, ses choix et ses valeurs à son enfant et de prendre dès lors toutes les décisions censées correspondre à son intérêt, la loi de 1995 ne conçoit pas l’enfant comme acteur de sa propre éducation. En effet, le législateur de 1995 n’a pas envisagé que l’éducation est un processus complexe et progressif auquel l’enfant, même s’il est encore mineur, peut être associé, ainsi d’ailleurs que la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient l’a, par la suite, prévu à propos des décisions médicales concernant un enfant mineur. En 25 ans, un changement de paradigme essentiel – dont la portée et les limites doivent assurément être analysées et débattues – a été opéré concernant les droits de l’enfant mineur et la place qu’il est appelé à prendre dans l’exercice des prérogatives parentales. La Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE) signée à New-York le 26 janvier 1990 et ratifiée par la Belgique a été à l’origine d’une redéfinition de toutes les institutions juridiques concernant les enfants mineurs dont les intérêts doivent être pris en considération de manière primordiale dans toutes les décisions qui les concernent. Ce principe a été consacré en 2008, par l’article 22bis, alinéa 4 de la Constitution. Pour autant, aucune réforme n’est venue modifier les textes légaux consacrant les droits des parents sur leur enfant mineur. La loi sur l’hébergement égalitaire du 18 juillet 2006 a introduit une règle portant sur les modalités de partage du temps de vie de l’enfant en cas de séparation et la loi du 19 mars 2017 a inséré des dispositions concernant le statut des accueillants familiaux. Mais les textes que les juges appliquent, jour après jour, pour résoudre les conflits parentaux sont toujours ceux de 1995, reposant sur des concepts datés et une formulation perfectible. Les autres pays ont fait évoluer leur dispositif normatif pour intégrer la nouvelle idéologie à laquelle adhèrent tous les Etats signataires de la CIDE et dont les principes fondateurs ont été développés dans les Observations générales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies et déployés par la jurisprudence de la Cour constitutionnelle, ainsi que de la Cour européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales. En droit positif, le dispositif normatif consacré à l’autorité parentale se résume principalement à deux dispositions légales (articles 373 et 374 du Code civil) n’intégrant ni la portée précise des responsabilités parentales ni la nouvelle dimension donnée aux droits de l’enfant par les textes supranationaux et les plus hautes juridictions. Bien plus, le cadre légal de la procédure d’audition de l’enfant se retrouve dans les articles 1004/1-2 du Code judiciaire. Partant du constat que notre arsenal législatif présente un déficit de contenu, de cohérence et de lisibilité des règles légales applicables à la matière de l’autorité parentale et que l’ensemble du cadre normatif concernant les droits de l’enfant mineur mérite d’être repensé au regard des nouvelles valeurs qui modifient fondamentalement le rôle de l’enfant mineur en le plaçant au cœur des règles visant à déterminer sa place et ses droits au sein de la famille, un groupe de recherche réunissant des spécialistes du droit familial de l’enfance de toutes les universités francophones s’est réuni dans l’objectif de proposer une nouvelle réforme de la matière. Les travaux de recherche se limiteront au champ du droit civil principalement et auront pour vocation de se déployer selon un axe de recherche pluridisciplinaire visant à inclure des pistes transversales ainsi qu’une approche de terrain auprès des tribunaux de la famille. L’objectif de la recherche est d’aboutir à la rédaction d’un texte présentant l’état du droit (exposé des motifs), les insuffisances et difficultés du droit en vigueur et les différentes pistes en vue d’une réforme législative. Seront traités notamment les thèmes suivants : la redéfinition des concepts fondateurs de la matière au regard des instruments supranationaux, les droits de l’enfant mineur sur le plan personnel (nom, religion, vie privée, droits sur son corps) et dans le cadre des procédures judiciaires (prise en considération de la parole de l’enfant mineur, rôle des experts psy, place de l’enfant dans les modes alternatifs de règlement des conflits, représentation de l’enfant en justice, règles de compétence et procédure devant le tribunal de la famille, droits alimentaires de l’enfant mineur), ainsi que les droits des parents sur la personne et les biens de l’enfant mineur (droit à une éducation non violente, l’autorité parentale et le droit d’hébergement, le droit d’administration et de jouissance sur les biens et les mécanismes protecteurs des biens de l’enfant). Les recherches seront menées sous l’encadrement d’un comité de pilotage composé d’un représentant de chaque université francophone : Yves-Henri Leleu (ULg), Nathalie Massager (ULB), Géraldine Mathieu (UNamur) et Jehanne Sosson (UCLouvain-USLB). L’objectif est d’aboutir à un texte finalisé de réforme pour la fin de l’année 2021.