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Conjugalités et discriminations

Unité de droit familial

Conjugalités et discriminations (dir.  Alain-Charles VAN GYSEL)

 

Mariage, cohabitation légale, union de fait, Pacs, autant de liens de conjugalité soumis à des régimes légaux différents.

Le présent ouvrage met en lumière les perspectives insoupçonnées qui s’ouvrent au praticien pour défendre au mieux les intérêts de ses clients engagés dans l’un de ces modes de conjugalité qui coexistent en droit belge, français et canadien.

Les études rassemblées dans ce volume stimuleront son imagination et lui donneront les arguments nécessaires pour charpenter son action. Les auteurs se penchent notamment sur les questions suivantes :
– Les donations entre cohabitants légaux sont-elles révocables ?
– Ceux-ci peuvent-ils inclure une pension après rupture dans leur convention de cohabitation ?
– Les clauses de tontine sont-elles illégales ?
– L’ex-concubin économiquement faible peut-il réclamer à l’autre une pension alimentaire ou le partage du patrimoine familial ?
– Quelles sont les stratégies judiciaires pour l’égalité de traitement entre les différents modes de conjugalité ?

Les contributions sont l’oeuvre d’universitaires issus de l’Université Libre de Bruxelles, de l’Université de Montréal et du monde juridique français.

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Le couple et le droit patrimonial de la famille

Estelle Dehotte, Rachel Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart publient aux éditions Larcier un nouvel ouvrage consacré au couple et au droit patrimonial de la famille. Le présent ouvrage présente les modifications que les réformes du droit des successions, libéralités et régimes matrimoniaux, entrées en vigueur au 1er septembre 2018, ont apporté au statut du conjoint survivant dans le droit patrimonial de la famille, en ce compris la récente recodification du Code civil et du droit patrimonial de la famille. Jim Sauvage traite des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause. Estelle Dehotte se penche sur la distinction entre titre et valeur, dont la réforme de 2018 a élargi le champ d’application, et sur les conséquences de cette distinction sur les donations qui ont pour objet des actions ainsi « divisées ». Alain-Charles Van Gysel répond à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ? Vincent Wyart s’est penché sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel. Frédéric Lalière montre les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve. Rachel Sabbah examine la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les époux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière. Plus d’informations : Ici
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Actualités de l’Unité de droit familial

Colloques et contributions Questions pratiques sur les masses de partage Plusieurs membres de l’Unité de droit familial participent au colloque organisé le 28 septembre 2023 par la collection Patrimoines et fiscalités et consacré aux “questions pratiques sur les masses de partages – aspects civils et fiscaux”. J. Sauvage, assistant et chercheur, répondra à la question : “l’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte des récompenses ? Le professeur F. Lalière s’interrogera quant à lui : “l’opposition à partage est-elle ouverte à l’héritier exhérédé ?” et présentera un “flash” relative à l’action en complément de part R. Sabbah, assistante chargée d’exercices pratiques, parlera de la remise en cause l’effet déclaratif du partage au regard du nouveau droit des biens. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/questions-pratiques-sur-les-masses-de-partage-aspects-civils-et-fiscaux-2023-09-28-516/register L’autonomie de la volonté en droit de la famille  Le professeur S. Pfeiff coordonne le premier module de des séminaire UB3 de l’année 2023-2024 du 16 octobre 2023, consacré à l’autonomie de la volonté en droit de la famille. Le colloque et l’ouvrage qui en découlent comprennent les contributions de divers membres de l’Unité : “L’autonomie de la volonté dans les conventions matrimoniales par comparaison avec celle qui existe pour les conventions de cohabitation légale” par Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles “L’autonomie de la volonté en pratique : réflexions autour du divorce par consentement mutuel”, par  Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles et Anne-France Saudoyer, avocate au barreau de Mons “L’autonomie de la volonté en matière testamentaire”, par  Frédéric Lalière, chargé de cours à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et “L’autonomie de la volonté et la place de la convention en droit de la filiation,  Nicole Gallus, professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles Plus d’informations :https://www2.usaintlouis.be/public/droit/trip-ub3-us.pdf Colloques Conférences du midi Patrimoine et fiscalités J. Sauvage, assistant et chercheur, présentera un midi patrimoine et fiscalité consacré au sort de la résidence familiale en cas de séparation et de divorce les 13 novembres à Mons et 27 novembre 2023 à Wavre. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-2-le-sort-de-la-residence-familiale-et-separation-ou-divorce-clauses-anticipatives-mons-2023-11-13-634/register Le professeur Lalière évoquera quant à lui le sort de la résidence familiale dans le cadre de la succession les 18 et 19 décembre 2023 (respectivement à Mons et Wavre). informations utiles : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-3-le-sort-de-la-residence-familiale-dans-le-cadre-de-la-succession-dispositions-attributives-mons-2023-12-18-636/register
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