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Publication de Valérie Simonart

Dans la dernière livraison (2023) de la Revue de Droit Commercial Belge publiée chez Larcier, Valérie Simonart, publie la note suivante: « Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé » (note sous Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles, 21 octobre 2022, RDC-TBH, 2023, p. 724-744.) Dealing with an action brought by an association approved as a professional union, the court decides that the defendant association, which rendered support services to its members, is in breach of its not-for-profit purpose, and declares the association null and void. This judgment (against which an appeal has been lodged) is of particular interest: it rules on the admissibility of an action brought by an association approved as professional union and on the notion of not-for-profit purpose, and is one of the few, and the first under the Belgian Code on companies and associations, to declare an ASBL null and void. Valérie Simonart examines the issues relating to the legal standing of associations approved as professional unions and explores in depth the meaning of the not-for-profit purpose of ASBLs and the scope of the services that they can render to their members within the limits of the law. She also examines the sanctions applicable to ASBLs whose purpose does not comply with the law.
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Manuel de droit de la responsabilité civile

Manuel de droit de la responsabilité civile Un aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L’ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Après une introduction aux concepts et objectifs de cette matière, il examine systématiquement : la faute, le lien causal, le dommage et sa réparation ainsi que les moyens de défense susceptibles d’être invoqués dans le cadre d’une action en responsabilité. Un dernier titre est consacré aux nombreux régimes particuliers, en distinguant les hypothèses de responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses (y compris les produits défectueux et le régime d’indemnisation spécifique en matière d’accidents de la circulation) et du fait d’un trouble de voisinage. Chaque chapitre est enrichi de références doctrinales et de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Les dispositions de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité sont par ailleurs systématiquement intégrées dans les développements et mises en rapport avec le droit actuel. Des réflexions plus ponctuelles, de nature critique ou comparée, viennent compléter l’ensemble. Ce manuel est le fruit d’une collaboration amicale et scientifique entre l’Université de Namur et l’Université Libre de Bruxelles, sous la coordination de Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy) et Rafaël Jafferali (professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven). Destiné à servir de support de cours aux étudiants.
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Colloque du Journal des tribunaux – Le Livre 5 du Code civil : un droit des contrats renouvelé

Colloque du Journal des tribunaux – Le Livre 5 du Code civil : un droit des contrats renouvelé (19/01/2023) Le point sur la réforme du droit des contrats C’est désormais au tour du Livre 5 de faire son apparition au sein du Code civil. Le colloque organisé par le Journal des tribunaux offre l’occasion aux praticiens de se plonger au cœur des modifications législatives relatives à la théorie générale du contrat. Avec les professeurs Rafaël Jafferali et Florence George, venez notamment aborder le sort des clauses indemnitaires, des clauses exonératoires de responsabilité ainsi que des clauses abusives. Nous examinerons en profondeur les nouveautés au rang desquelles l’on retrouve la consécration de la théorie de l’imprévision, le renforcement de l’unilatéralisme des sanctions, l’instauration d’un régime de cessions de dettes et contrats ainsi que la mise en place d’un régime plus flexible de la nullité. Informations et inscriptions via ce lien
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La réforme du droit des obligations : Livres 1 et 5 du nouveau Code civil

Colloque organisé les 17, 20 et 23 mai 2022 par Rafaël Jafferali, Benoît Kohl et Patrick Wéry La plupart des dispositions de l’ancien Code civil relatives au droit des obligations datent de 1804. Une modernisation de cette importante branche du droit civil s’imposait. Certaines dispositions, datant d’une autre époque, devaient être abrogées. Il convenait également de consacrer de nombreux acquis jurisprudentiels et doctrinaux et de combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit des obligations aux besoins de la société actuelle. Aussi le précédent Ministre de la Justice a-t-il mis en place un vaste projet de recodification, qui prend progressivement corps et se poursuit sous la présente législature. Le Livre 8 (consacré au droit de la preuve) et le Livre 3 (consacré au droit des biens) sont d’ores et déjà entrés en vigueur, tandis que le Parlement a également adopté en janvier 2022 une partie du Livre 2 (consacré aux relations patrimoniales des couples) ainsi que le Livre 4 (consacré aux libéralités et successions). Au printemps 2022, le Parlement devrait adopter le Livre 1 (Dispositions générales) et le Livre 5 (Droit des obligations) du nouveau Code civil, qui ont déjà été approuvés à l’unanimité, en deuxième lecture, par la Commission de la Justice le 22 mars 2022. Le nouveau droit des obligations consacre un équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général. La loi procède également à une substantielle remise en ordre des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations. Elle opère ainsi une nette distinction entre les sources des obligations (les actes juridiques, la responsabilité extracontractuelle, les quasi-contrats) et le régime général de l’obligation. Celui-ci traite de questions qui concernent toute obligation, quelle qu’en soit la source Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCLouvain, de l’ULiège et de l’ULB donneront l’occasion aux experts de la Commission de réforme du droit des obligations et à leurs collègues de présenter aux praticiens les grandes lignes des Livre 1 et 5 dont le vote est attendu au printemps 2022. Informations et inscriptions via ce lien
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Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques

Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019. Comparaison avec le B2C et implications pratiques, conférence organisée le 10 septembre 2020 sous la coordination de Rafaël Jafferali et Eléonore de Duve. Passée relativement inaperçue lors de son vote au Parlement, la loi du 4 avril 2019 est susceptible de restreindre significativement la liberté contractuelle et, par voie de conséquence, de bouleverser les pratiques des entreprises. En effet, plus de vingt-cinq ans après l’adoption de la directive 93/13/CE concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs (B2C), la loi du 4 avril 2019 étend aux relation entre entreprises (B2B) l’interdiction des clauses abusives et comporte en outre une double liste de clauses présumées abusives. La conférence a pour objectif de faire le point sur cette nouvelle législation, d’une part, en la mettant en perspective avec la doctrine et la jurisprudence antérieures relatives aux clauses abusives telles qu’elles sont réglementées dans les rapports B2C et, d’autre part, en abordant de manière très concrète un certain nombre de clauses usuelles dans les rapports B2B dont la validité risque désormais d’être remise en cause. Pour demeurer la plus pratique possible, la conférence adopte une forme originale et dynamique. En effet, après une brève présentation des principes généraux applicables aux clauses abusives, les orateurs se succèdent à la tribune pour offrir chacun une analyse approfondie de quelques clauses usuelles au regard du régime des clauses abusives. Les actes de la conférence permettent de retrouver facilement les principes applicables et servir ainsi d’ouvrage de référence.
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La condition en matière immobilière

La condition en matière immobilière, conférence JurimPratique organisée le 18 octobre 2016 sous la coordination de Rafaël Jafferali Cette conférence offre un aperçu du régime des conditions suspensives et résolutoires, spécialement à la lumière des questions suscitées par la pratique du droit immobilier. Les actes de la conférence, publiés dans le numéro 2016/2 de la revue JurimPratique, reprennent les contributions suivantes : La condition en matière immobilière – Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français, par R. Jafferali Le caractère extérieur de la condition suspensive : ligne de partage entre la condition d’origine conventionnelle et la condition d’origine légale ?, par R. Thüngen Quelques considérations sur le caractère (purement) potestatif de la condition, par M. Houbben Condition résolutoire et clause résolutoire expresse : ressemblances et dissemblances, par T. Derval C.-E. Lambert Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l’obtention d’un financement, par S. Lagasse Le traitement de la condition suspensive en droits d’enregistrement, par A. Vanhoudenhoven J. Deprince
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Le droit commun des contrats. Questions choisies.

Le droit commun des contrats. Questions choisies, conférence UB3 organisée le 22 février 2016 sous la coordination de Rafaël Jafferali Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux. C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières. Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.
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Axe de recherche : la réforme du Code civil

La réforme du Code civil est en marche. Le (nouveau) Code civil a été créé par la loi du 13 avril 2019, laquelle a officiellement changé l’intitulé du Code civil de 1804 en “ancien Code civil”. Depuis lors, les nouveaux Livres 3 (droit des biens) et 8 (droit de la preuve) ont été adoptés. Le Livre 5 (droit des obligations) fait l’objet d’une proposition de loi actuellement à l’examen en Commission de la Justice de la Chambre des représentants avec la proposition de Livre 1er (dispositions générales). Enfin, le Livre 6 (droit de la responsabilité) fait l’objet d’un avant-projet de loi et deux nouvelles commissions de réforme ont été mises en place par arrêté ministériel pour travailler sur les Livres 7 (contrats spéciaux) et 10 (prescription). L’Unité de droit économique suit ces travaux de manière active et critique. Parmi ses résultats de recherche, on citera : Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion du Livre VI “Les obligations” dans le nouveau Code civil Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil, publiée le 27 avril 2018 La Proposition de loi portant le Livre 5 “Les obligations” du Code civil, déposée à la Chambre des Représentants le 24 février 2021, à la rédaction de laquelle Rafaël Jafferali a participé en qualité de membre de la Commission de réforme du droit des obligations La conférence UB3 organisée le 13 décembre 2021 sur la proposition de nouveau Livre 5 L’organisation d’un colloque organisé les 17, 20 et 22 mai 2022 sur les Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
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Agenda du centre

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Unité de droit judiciaire

L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge

Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles 26/11/2024

Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024
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