Axe de recherche : la réforme du Code civil

Erik Van den Haute a publié, dans la Collection de la Faculté de droit et de criminologie, le Traité des contrats spéciaux en deux volumes chez Larcier-Intersentia. Cet ouvrage de plus de 2200 pages synthétise, analyse, actualise et commente le droit des contrats spéciaux. Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des Contrats Spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens,  qui réponde aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. L’ouvrage présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 15 septembre 2023. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : La vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; L’échange ; Le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles ; le bail commercial) ; Le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; Le mandat ; Le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régime spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; Le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; Le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; La transaction ; Les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).    

Dans la dernière livraison (2023) de la Revue de Droit Commercial Belge publiée chez Larcier, Valérie Simonart, publie la note suivante: « Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé » (note sous Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles, 21 octobre 2022, RDC-TBH, 2023, p. 724-744.) Dealing with an action brought by an association approved as a professional union, the court decides that the defendant association, which rendered support services to its members, is in breach of its not-for-profit purpose, and declares the association null and void. This judgment (against which an appeal has been lodged) is of particular interest: it rules on the admissibility of an action brought by an association approved as professional union and on the notion of not-for-profit purpose, and is one of the few, and the first under the Belgian Code on companies and associations, to declare an ASBL null and void. Valérie Simonart examines the issues relating to the legal standing of associations approved as professional unions and explores in depth the meaning of the not-for-profit purpose of ASBLs and the scope of the services that they can render to their members within the limits of the law. She also examines the sanctions applicable to ASBLs whose purpose does not comply with the law.

Manuel de droit de la responsabilité civile Un aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L’ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Après une introduction aux concepts et objectifs de cette matière, il examine systématiquement : la faute, le lien causal, le dommage et sa réparation ainsi que les moyens de défense susceptibles d’être invoqués dans le cadre d’une action en responsabilité. Un dernier titre est consacré aux nombreux régimes particuliers, en distinguant les hypothèses de responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses (y compris les produits défectueux et le régime d’indemnisation spécifique en matière d’accidents de la circulation) et du fait d’un trouble de voisinage. Chaque chapitre est enrichi de références doctrinales et de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Les dispositions de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité sont par ailleurs systématiquement intégrées dans les développements et mises en rapport avec le droit actuel. Des réflexions plus ponctuelles, de nature critique ou comparée, viennent compléter l’ensemble. Ce manuel est le fruit d’une collaboration amicale et scientifique entre l’Université de Namur et l’Université Libre de Bruxelles, sous la coordination de Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy) et Rafaël Jafferali (professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven). Destiné à servir de support de cours aux étudiants.