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Centre de droit privé

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Offre d’emploi – POSTE D’ASSISTANT·E MI-TEMPS AU CENTRE DE DROIT PRIVE

Vacance poste d’assistant(e) mi-temps au sein du Centre de droit privé de l’ULB (Candidature avant le 27/04/2023) Le Centre de droit privé de l’ULB propose un poste d’assistant(e) mi-temps. La personne recrutée mènera prioritairement, au sein du centre, une activité de recherche en vue de la soutenance d’une thèse en sciences juridiques dans le domaine du droit privé. Pour l’attribution du mandat, il sera pris en considération l’engagement de la personne recrutée à s’investir dans une recherche doctorale portant sur l’un des axes de recherche mis en avant par le Centre de droit privé et de ses Unités de recherche, lesquels s’inscrivent dans les droits de la création intellectuelle et de l’innovation, économique, familial, fiscal, judiciaire (voy. en particulier ce projet), international privé et notarial. Les axes de recherche prioritaires peuvent être consultés sur la page de l’Unité de recherche correspondante. L’assistant(e) sera également amené(e) à soutenir ou participer aux activités de recherche menées au sein du Centre. Parallèlement, elle s’investira dans l’enseignement, en prenant en charge des groupes de travaux pratiques. A ce titre, il.elle devra aussi assumer les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction d’examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes, implications dans la vie facultaire, etc). Chaque mandat est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents pour des périodes de 2 ans maximum, à concurrence, au maximum, de 12 ans pour le présent mandat à mi-temps. L’objectif de chacun des mandats étant de construire et de finaliser une thèse de doctorat, les tâches seront équitablement réparties entre ‘Enseignement’ et ‘Recherche’. Ces tâches pourront être réexaminées à terme régulier, ainsi que le contenu de la charge d’enseignement. Vous trouverez tous les détails concernant l’offre précitée en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives

Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives Intervenants: Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3) Nicole Gallus (Professeur et membre du Centre de droit privé, ULB) En droit français, la question des enfants nés sans vie bénéficie d’une actualité régulière du fait de la situation très particulière dans laquelle ils se situent. Malgré leur absence de qualité de personne juridique, ces enfants ne peuvent se voir appliquer pleinement les règles relatives aux choses au risque, sinon, d’accroître plus encore la souffrance de ceux qui vivent ce deuil périnatal. En réponse, le droit a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs destinés à favoriser la reconnaissance sociale de ces enfants et la prise en compte du deuil de ceux qui se vivent parents. Cela se traduit par l’attribution possible d’un prénom, l’inscription sur le livret de famille ou le traitement funéraire, sans, pour autant, qu’un lien de filiation ne soit établi. Depuis décembre 2021, une évolution symbolique forte s’est produite en permettant également l’attribution d’un nom, sans remettre en cause l’absence de lien de filiation. Cette conférence a donc pour but de présenter et de mettre en perspective les enjeux et les choix normatifs réalisés en France sur une question qui demeure sensiblement socialement, humainement et juridiquement, renvoyant à des débats plus généraux relatifs au statut de l’enfant à naître.

Traité élémentaire de droit civil belge

Traité élementaire de droit civil belge Le « Traité élémentaire de droit civil belge » écrit par Henri De Page entre 1933 et 1949, couvrait, malgré son titre modeste, toute l’étendue du droit civil, de ses 10 volumes comptant au total 13.000 pages. Il a, depuis sa parution et toujours aujourd’hui, été considéré comme constituant l’œuvre majeure du droit civil belge. L’illustre jurisconsulte de l’Ecole de Bruxelles a, par deux fois, mis à jour son Traité, avec l’aide de René Dekkers. Après sa disparition en 1969, et celle de René Dekkers en 1976, l’éditeur Bruylant a confié à un collectif d’auteurs de la Faculté de Droit de l’ULB, réunis sous la direction de Robert Pirson d’abord, de Bernard Glansdorff ensuite, une révision de l’ouvrage, devenue d’autant plus nécessaire que les modifications législatives du Code civil se multipliaient. Un tome, relatif aux Personnes, a ainsi paru en 1990 sous la plume de Jean-Pol Masson. Malgré le décès des deux directeurs de la collection, la reprise de la maison Bruylant par Larcier a permis la parution récente de plusieurs des volumes de ce qui est désormais devenu le « Traité de droit civil « De Page » ». Leurs auteurs sont majoritairement liés au Centre de droit privé, constituant ainsi une réalisation majeure de notre institution. Ont ainsi paru : Tome I. Les Personnes (Alain-Charles Van Gysel (Dir.), en deux volumes, 2015) Tome II. Les Obligations (Pierre Van Ommeslaghe, 3 volumes, 2013) Tome III. Les Contrats (François Glansdorff et Erik Van den Haute, volume 4, 2017) Tome V. Les Sûretés et Privilèges (Michèle Grégoire et Alexandre Duriau (Dir.), 1er volume, 2020) Tome VI. La Prescription (Maxime Marchandise, 2014) Tome VIII. Les Libéralités (Philippe De Page, 1er volume, 2021) Tome IX. Les Régimes matrimoniaux (Philippe De Page et Isabelle De Stefani, en deux volumes, 2019) Les autres tomes de l’ouvrage paraîtront dans les années à venir, lorsqu’aura été affronté par l’équipe rédactionnelle le défi que constitue l’instauration du Nouveau Code civil, qui remplace peu à peu le Code napoléonien qu’a connu Henri De Page.

Chronique de législation en droit privé

Chronique de législation en droit privé Le Centre de droit privé est en charge de la Chronique de législation en droit privé publiée au Journal des Tribunaux deux fois par an et couvrant respectivement les périodes du 1er janvier au 30 juin et du 1er juillet au 31 décembre. Cette Chronique recense les textes législatifs et réglementaires publiés au Moniteur belge au cours de la période concernée en matière de droit privé (à l’exclusion du droit de la concurrence et de la régulation), ainsi que les arrêts de la Cour constitutionnelle prononcés au cours de la même période dans ce domaine. Elle comprend les chapitres suivantes : Droit des personnes Droit patrimonial de la famille Personnes morales (associations et sociétés) Droits réels Droit des obligations Droit bancaire et du crédit Droit financierDroit des procédures collectives Pratiques du marché, protection du consommateur et publicité Droit des données Droits intellectuels Droit judiciaire privé et arbitrage Droit international privé

Midis du Centre de droit privé

Midis du Centre de droit privé Le Centre de droit privé organise des rencontres scientifiques sous la forme de « Midis du Centre de droit privé ». Un membre ou un invité du Centre y expose une question d’actualité en droit privé ou d’un thème de recherche du Centre. L’exposé dure habituellement entre 30 minutes et 1 heure et est suivi d’une discussion informelle entre les participants. Les Midis du Centre de droit privé ont généralement lieu une fois par mois à l’heure du déjeuner et sont ouverts à tous moyennant inscription préalable. Programme des Midis du Centre pour l’année académique 2023-2024 : 23 octobre 2023: « L’acte d’hérédité et sa transcription hypothécaire » par Mathieu Van Molle (ULB) 27 novembre 2023 : « Ma thèse en 40 minutes: ‘L’(Il)légalité dans le cadre de la responsabilité (des pouvoirs publics). Prise de position en faveur d’une application uniforme du droit commun’ (‘(On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid – Stellingname voor een uniforme toepassing van het gemeen recht’) » par Françoise Auvray (ULB) 18 décembre 2023 : « Quelques réflexions sur le droit judiciaire belge au prisme à partir des Règles modèles européennes de procédure civile » par Séverine Menetrey (ULB) 19 février 2024 : « Transposition belge des directives ‘vente de biens de consommation’ et ‘contrats de fourniture de contenus et de services numériques » par Erik Van Den Haute (ULB) 27 mars 2024 : « Implications juridiques de la recherche ‘Une évaluation quantitative des performances des moteurs de recherche de marques grâce à l’analyse statistique à grande échelle’ (“Legal Implications of the Research ‘Quantitative Evaluation of Trademark Search Engines’ Performances through Large-Scale Statistical Analysis)» par Julien Cabay (ULB) 22 avril 2024: « La réforme du droit de la responsabilité (Livre 6 du Code civil)» par Rafael Jafferali (ULB) 13 mai 2024: « La solidarité économique au sein du couple » par Jim Sauvage (ULB) La liste des Midis du Centre organisés depuis 2014 est disponible ici. Contact et informations : Pierre Vierezet (cndrpriv@ulb.ac.be)

Agenda du centre

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Unité de droit judiciaire

L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge

Rue d'Egmont 11, 1000 Bruxelles 26/11/2024

Centre de droit privé

Midis du Centre: “Legally Blind? Findings on Transparency and Explainability through a Study of AI-Powered Trademark Search Engines”

Campus Usquare, Fab Lab ULB, Bâtiment F, 1er étage, Salle multimédia 27/03/2024

Centre de droit privé

Colloque de recherches du Centre de droit privé

ULB, Campus du Solbosch
Auditoire R42.5.503 13/02/2024

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+32 (0)2 650 38 72 cndrpriv@ulb.be