Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives

Vacance poste d’assistant(e) mi-temps au sein du Centre de droit privé de l’ULB (Candidature avant le 27/04/2023)   Le Centre de droit privé de l’ULB propose un poste d’assistant(e) mi-temps. La personne recrutée mènera prioritairement, au sein du centre, une activité de recherche en vue de la soutenance d’une thèse en sciences juridiques dans le domaine du droit privé. Pour l’attribution du mandat, il sera pris en considération l’engagement de la personne recrutée à s’investir dans une recherche doctorale portant sur l’un des axes de recherche mis en avant par le Centre de droit privé et de ses Unités de recherche, lesquels s’inscrivent dans les droits de la création intellectuelle et de l’innovation, économique, familial, fiscal, judiciaire (voy. en particulier ce projet), international privé et notarial. Les axes de recherche prioritaires peuvent être consultés sur la page de l’Unité de recherche correspondante. L’assistant(e) sera également amené(e) à soutenir ou participer aux activités de recherche menées au sein du Centre. Parallèlement, elle s’investira dans l’enseignement, en prenant en charge des groupes de travaux pratiques. A ce titre, il.elle devra aussi assumer les différentes tâches qui incombent aux membres du corps scientifique de la Faculté (surveillance et correction d’examens, présence dans les salons étudiants et journées portes ouvertes, implications dans la vie facultaire, etc). Chaque mandat est octroyé pour un premier terme de 2 ans, renouvelable après avis des organes compétents pour des périodes de 2 ans maximum, à concurrence, au maximum, de 12 ans pour le présent mandat à mi-temps. L’objectif de chacun des mandats étant de construire et de finaliser une thèse de doctorat, les tâches seront équitablement réparties entre ‘Enseignement’ et ‘Recherche’. Ces tâches pourront être réexaminées à terme régulier, ainsi que le contenu de la charge d’enseignement. Vous trouverez tous les détails concernant l’offre précitée en cliquant sur le bouton ci-dessous.  

Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives   Intervenants: Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3) Nicole Gallus (Professeur et membre du Centre de droit privé, ULB) En droit français, la question des enfants nés sans vie bénéficie d’une actualité régulière du fait de la situation très particulière dans laquelle ils se situent. Malgré leur absence de qualité de personne juridique, ces enfants ne peuvent se voir appliquer pleinement les règles relatives aux choses au risque, sinon, d’accroître plus encore la souffrance de ceux qui vivent ce deuil périnatal. En réponse, le droit a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs destinés à favoriser la reconnaissance sociale de ces enfants et la prise en compte du deuil de ceux qui se vivent parents. Cela se traduit par l’attribution possible d’un prénom, l’inscription sur le livret de famille ou le traitement funéraire, sans, pour autant, qu’un lien de filiation ne soit établi. Depuis décembre 2021, une évolution symbolique forte s’est produite en permettant également l’attribution d’un nom, sans remettre en cause l’absence de lien de filiation. Cette conférence a donc pour but de présenter et de mettre en perspective les enjeux et les choix normatifs réalisés en France sur une question qui demeure sensiblement socialement, humainement et juridiquement, renvoyant à des débats plus généraux relatifs au statut de l’enfant à naître.  

Traité élementaire de droit civil belge   Le « Traité élémentaire de droit civil belge » écrit par Henri De Page entre 1933 et 1949, couvrait, malgré son titre modeste, toute l’étendue du droit civil, de ses 10 volumes comptant au total 13.000 pages. Il a, depuis sa parution et toujours aujourd’hui, été considéré comme constituant l’œuvre majeure du droit civil belge. L’illustre jurisconsulte de l’Ecole de Bruxelles a, par deux fois, mis à jour son Traité, avec l’aide de René Dekkers. Après sa disparition en 1969, et celle de René Dekkers en 1976, l’éditeur Bruylant a confié à un collectif d’auteurs de la Faculté de Droit de l’ULB, réunis sous la direction de Robert Pirson d’abord, de Bernard Glansdorff ensuite, une révision de l’ouvrage, devenue d’autant plus nécessaire que les modifications législatives du Code civil se multipliaient. Un tome, relatif aux Personnes, a ainsi paru en 1990 sous la plume de Jean-Pol Masson. Malgré le décès des deux directeurs de la collection, la reprise de la maison Bruylant par Larcier a permis la parution récente de plusieurs des volumes de ce qui est désormais devenu le « Traité de droit civil « De Page » ». Leurs auteurs sont majoritairement liés au Centre de droit privé, constituant ainsi une réalisation majeure de notre institution. Ont ainsi paru : Tome I. Les Personnes (Alain-Charles Van Gysel (Dir.), en deux volumes, 2015) Tome II. Les Obligations (Pierre Van Ommeslaghe, 3 volumes, 2013) Tome III. Les Contrats (François Glansdorff et Erik Van den Haute, volume 4, 2017) Tome V. Les Sûretés et Privilèges (Michèle Grégoire et Alexandre Duriau (Dir.), 1er volume, 2020) Tome VI. La Prescription (Maxime Marchandise, 2014) Tome VIII. Les Libéralités (Philippe De Page, 1er volume, 2021) Tome IX. Les Régimes matrimoniaux (Philippe De Page et Isabelle De Stefani, en deux volumes, 2019) Les autres tomes de l’ouvrage paraîtront dans les années à venir, lorsqu’aura été affronté par l’équipe rédactionnelle le défi que constitue l’instauration du Nouveau Code civil, qui remplace peu à peu le Code napoléonien qu’a connu Henri De Page.