Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives
Centre de droit privé
Les enfants nés sans vie en droit français : enjeux, analyse et perspectives
Intervenants:
- Guillaume Rousset (Maître de conférences en droit privé, HDR, Université Jean Moulin Lyon 3)
- Nicole Gallus (Professeur et membre du Centre de droit privé, ULB)
En droit français, la question des enfants nés sans vie bénéficie d’une actualité régulière du fait de la situation très particulière dans laquelle ils se situent. Malgré leur absence de qualité de personne juridique, ces enfants ne peuvent se voir appliquer pleinement les règles relatives aux choses au risque, sinon, d’accroître plus encore la souffrance de ceux qui vivent ce deuil périnatal.
En réponse, le droit a mis en place depuis de nombreuses années différents dispositifs destinés à favoriser la reconnaissance sociale de ces enfants et la prise en compte du deuil de ceux qui se vivent parents. Cela se traduit par l’attribution possible d’un prénom, l’inscription sur le livret de famille ou le traitement funéraire, sans, pour autant, qu’un lien de filiation ne soit établi. Depuis décembre 2021, une évolution symbolique forte s’est produite en permettant également l’attribution d’un nom, sans remettre en cause l’absence de lien de filiation.
Cette conférence a donc pour but de présenter et de mettre en perspective les enjeux et les choix normatifs réalisés en France sur une question qui demeure sensiblement socialement, humainement et juridiquement, renvoyant à des débats plus généraux relatifs au statut de l’enfant à naître.
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