JurisLab

Propriété intellectuelle, secrets d’affaires, données et intelligence artificielle

Le développement de l’intelligence artificielle (IA) interroge la place, le rôle et le fonctionnement du droit de la propriété intellectuelle (PI), envisagé originellement en considération des capacités de l’être humain. Le droit des données en construction et la protection des secrets d’affaire viennent complexifier le cadre juridique et concurrencer le droit de la PI pour réguler une création et une innovation désormais dématérialisée. Cet axe de recherches vise à explorer les possibilités de l’IA au service de la PI ainsi que les défis de l’IA vis-à-vis de la PI.

Créations et science ouvertes

Le modèle propriétaire de la propriété intellectuelle (PI), conçu et adapté pour certains modèles et contextes de création, a montré ses limites dans certaines situations, spécialement dans le domaine de la fabrication numérique. Le principe d’ouverture est manifeste également dans le domaine de la recherche scientifique. Ancré dans l’expérience du FabLab ULB, cet axe de recherches vise à analyser les pratiques et l’adaptation du droit de la PI dans les processus de création, de recherche et d’innovation fondés sur l’intelligence collective et l’open source/access/data.

Consommation, marques, concurrence et données personnelles

Le consommateur est au centre de l’attention de notre modèle économique et joue un rôle pivot dans différentes branches du droit, …

Innovation et droit

Le régime juridique applicable à toute activité créative et/ou innovante est éclaté entre diverses branches et sources du droit, concurrencées désormais par d’autres normes de diverses nature. En résulte un schéma complexe, aux contours indéterminés, qui participe d’un “droit de l’innovation” émergent. Cet axe de recherches vise à dégager la systématique et les principes gouvernant les rapports entre innovation et droit.

Art et droit

Les pratiques artistiques se jouent des catégories juridiques. Si le droit d’auteur apparaît comme le principal composant d’un “droit de l’art”, de nombreuses branches du droit concourent à son appréhension globale. Cet axe de recherches vise à investiguer les divers aspects juridiques de la création  artistique, de ses modes d’exploitation et de son financement.

Innovations pédagogiques

L’enseignement du droit des créations intellectuelles et des innovations se révèle particulièrement complexe, spécialement eu égard à sa dimension profondément interdisciplinaire  et à l’importance de la pratique. L’élaboration d’un projet pédagogique et de méthodologies adaptées constitue dès lors un enjeu crucial. Cet axe de recherche vise à élaborer, tester et affiner des méthodes innovantes d’enseignement de ce droit à destination des juristes et non juristes.

Anthony Bochon

Pour une théorie holistique du droit de l’innovation (en cours)

Julien Cabay

L’objet de la protection du droit d’auteur – Contribution à l’étude de la liberté de création (2016)

Lucas Costa dos Anjos

Can law ever be code? Algorithmic governance and explanation in Google’s black box (2021)

Elodie Falla

Les dommages de masse: Propositions pour renforcer l’efficacité de l’action en réparation collective (2017)

Natalia Kapetanaki

Refus d’accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d’ADN : légitime exercice d’un droit exclusif ou abus de position dominante ? (2014)

Andrée Puttemans

La protection des droits intellectuels par l’action en concurrence déloyale (1999)

Jean-Ferdinand Puyraimond

Droit de retrait de l’auteur et droit des données (en cours)

Zijun Yang

La protection contractuelle de l’auteur en droit comparé (Belgique, France, Chine) (en cours)