Refus d’accorder une licence relative à un brevet sur une séquence d’ADN : légitime exercice d’un droit exclusif ou abus de position dominante ?

Les candidatures pour l’année 2024-2025 sont ouvertes. Une séance d’information est organisée le vendredi 23 février 2024 de 12h30 à 14h en hybride au FabLab et sur Teams. Toutes les informations sont disponibles ici. L’échéance pour le dépôt des candidatures est fixée au mardi 27 février à midi.   The ULB is a member of the Pan-European Seal Traineeship Programme (Pan-European Seal). The Pan-European Seal is a comprehensive traineeship programme that bridges academia and the labour market in different fields (IP, law, finance, business, engineering, etc.) to promote and disseminate Intellectual Property among the Academic Community. It is promoted in partnership with two of the world’s largest IP offices, the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) in Alicante, Spain and the European Patent Office (EPO) in Munich, Germany and their strategic University partners. This programme gives high-achieving, young university graduates access to a year-long (12 months) paid traineeship at either the EUIPO or the EPO, helping them get a foot in the door of the competitive world in a variety of fields through valuable, on-the-job, multicultural and professional work experience. Within the context of the ongoing fight against high levels of youth unemployment in Europe and the commitment thereof to social responsibility, the Pan-European Seal will offer traineeship posts every year to graduates of their university partners, administered by both of the abovementioned offices. The number of posts offered is determined on an annual basis. Application and selection of ULB prospective students is organized at JurisLab – FabLab ULB. Information are provided annually through institutional communication.

Découvrez ici les dernières publications du JurisLab en 2023 :   J. Cabay, “Amicus academiae”, Forum, Barreau de Bruxelles, 2023, pp. 17-18 T. Vandamme, J. Cabay, O. Debeir, “A Quantitative Evaluation of Trademark Search Engines’ Performances through Large-Scale Statistical Analysis”, in X., Proceedings of the Nineteenth International Conference on Artificial Intelligence and Law (ICAIL 2023), June 19–23, 2023, Braga, Portugal, ACM, New York (NY, USA), 2023, pp. 343-350 J. Cabay, E. Rosati, “Regulating Technology through Copyright Law: The Way Forward for Building a Digital Single Market?”, in P. Van Cleynenbreugel, J. Wildemeersch (éds.), Questions choisies de droit européen des affaires / Selected Issues in European Business Law – 60 ans d’études juridiques européennes à Liège / 60 years of European legal studies at Liège, Bruxelles, Bruylant, 2023, pp. 81-114 J. Cabay, A. Strowel, J. Corbet, “Belgium”, in P. E. Geller, M. B. Nimmer, L. Bently, B. Ong (eds.), International Copyright Law and Practice, New York, Matthew Bender, 2021, F.mob., mise à jour 2022 C. Botman (coord.), J. Cabay, Ph. Campolini, e.a., “Chronique de législation en droit privé (1er juillet – 30 décembre 2022) (Deuxième partie)”, [Droits intellectuels], J.T., 2023, pp. 373-381, spéc. pp. 373-380

Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant   En 2023-2024, le cours d’Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle (DROIC5174) du Professeur Julien Cabay accueillera des étudiants de l’Ecole polytechnique et de la Faculté de droit dans le cadre du projet interdisciplinaire ‘TRIPI TRAPI’, une innovation pédagogique plébiscitée et financée par le Fonds d’encouragement à l’enseignement (FEE). Ce projet a pour objectif de Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle (‘TRIPI’) et de Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant (‘TRAPI’). Dans le cadre d’un enseignement par projet, des groupes interdisciplinaires composés d’étudiants des deux Facultés doivent imaginer, concevoir, réaliser et documenter un objet ‘techniquement différent et juridiquement similaire’ à la chaise TRIPP TRAPP du designer Peter Opsvik, un objet emblématique du droit de la propriété intellectuelle. Pour les accompagner dans la réalisation de leur projet, les étudiants sont formés dans le cadre de trois modules d’enseignement spécifiques : Module I : Fabrication numérique et prototypage rapide (3D Printing; Laser Cutting; CNC Machining; Computer Assisted Design) Module II : Système et analyse de la propriété intellectuelle (IP Basics; IP Abstraction & Comparison; IP & Technical Constraints) Module III : Pratique des brevets (Patentability; Freedom to Operate) Tout au long de la réalisation de leur projet de groupe, les étudiants ont accès aux outils du FabLab de l’ULB. Ils sont guidés par Julien Cabay (Professeur à la Faculté de droit) et Rami Taheri (Assistant et Doctorant à l’Ecole polytechnique), accompagnés d’experts issus du monde académique et de l’industrie. A l’issue du cours, les étudiants des deux Facultés concernées seront ainsi capables de : Identifier les règles de PI applicables à un objet technique; Concevoir en groupe interdisciplinaire un objet répondant à un cahier des charges comportant des exigences techniques et juridiques (PI) ; Évaluer les possibilités de protection de la PI pour un objet technique ; Évaluer les risques qu’un objet technique enfreignent des droits de PI antérieurs.