Projet EC4SafeNano, financé par la Commission européenne dans le cadre du programme de recherche Horizon 2020 (convention de subvention n° 723623) – 2016-2019
Ce projet de trois années (1er novembre 2016 – 31 octobre 2019) fut consacré aux fondements juridiques, économiques et scientifiques d’un futur centre européen de nanosécurité, capable de répondre aux enjeux liés aux risques supposés ou attribués aux nanomatériaux et de favoriser l’expertise scientifique au travers d’un catalogue de services pouvant être fournis à l’industrie et aux organisations gouvernementales ou non-gouvernementales.
Notre contribution (Andrée Puttemans et Anthony Bochon) a porté sur la définition juridique du centre et de son cadre contractuel, ainsi que la caractérisation des services pouvant être fournis, notamment grâce au mécanisme des marques de certification, de même que l’identification des défis juridiques posés par le groupement de nanomatériaux dans le cadre de l’évaluation des risques.
Lien vers le site de EC for Safe Nano