Axe de recherche 2 : Vers un principe proportionnalité en droit processuel

L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge   L’Unité de droit judiciaire est heureuse de vous inviter à la Fondation universitaire le 26 novembre 2024 de 17h à 19h pour une conférence débat de Marie-Anne Frison-Roche, Université Paris Dauphine sur le thème ci-dessus. Aujourd’hui un contentieux systémique apparaît, tout d’abord parce que de nouveaux systèmes sont apparus qui n’entrent pas dans les contours d’un seul secteur. Même si les régulateurs ont vocation à prendre leur part dans la résolution du contentieux, ils ne peuvent l’embrasser tout entier. Sont ainsi apparus au-delà des secteurs le système numérique, le système des données, le système algorithmique, qui ne relèvent pas d’un secteur et qui, chacun, développent un souci analogue d’équilibre et de durabilité, mis en cause dans des litiges singuliers. Une deuxième source de contentieux systémique tient dans l’apparition d’éléments nouveaux dans des systèmes anciens. C’est le cas pour le système énergétique, dont on risque de ne plus disposer un jour, ou pour le système climatique, dont la perturbation pourrait provoquer la disparition de l’espèce humaine sur terre. Une troisième source de contentieux systémique est constituée par le cas d’un système ancien qui ne connaît pas d’évolution objective majeure et sur lequel l’on porte un regard nouveau. La source est alors de nature plus politique. Par exemple, l’ambition que la situation des femmes soit désormais la même que celle des hommes, ou l’affirmation que les droits des personnes travaillant dans d’autres zones que l’Europe deviendront les mêmes que ceux des Européens”, M.-A. Frison-Roche, “Le contentieux systémique, D. 2024. 1633,  https://mafr.fr/fr/article/definition-du-contentieux-systemique-emergent/. Merci de vous inscrire par retour de mail  @ severine.menetrey@ulb.be Vous recevrez un courriel confirmant votre inscription et vous donnant les informations pratiques pour assister à la conférence Bien cordialement Michèle Grégoire, Stéphanie Lagasse et Séverine Menétrey

Le Ministre de la Justice a chargé l’ULB et la VUB d’établir pour septembre 2023, un rapport sur le fonctionnement du Tribunal de la famille, en vue de son amélioration. Tous les acteurs de cette juridiction : magistrats, avocats, justiciables et autres (notaires, ASBL…), ont donc une occasion unique de faire entendre leur voix pour dénoncer ce qui ne fonctionne pas au sein du Tribunal de la Famille, et proposer des améliorations des pratiques et des normes, pour y remédier. Dans ce but, un questionnaire, comprenant six thématiques, a été établi : il est à votre disposition en cliquant sur ce lien . Vous pouvez participer à l’étude de deux manières : Soit en répondant à tout ou partie du questionnaire, et en le renvoyant à l’adresse suivante : cndrpriv@ulb.be Soit en envoyant, à la même adresse cndrpriv@ulb.be , votre déclaration d’intérêt à participer à un groupe de discussion sur le sujet. Vous recevrez alors le calendrier des réunions du groupe le plus proche de vos préoccupations. Merci d’indiquer dans votre message vos coordonnées et sujets d’intérêt (par exemple : « Je suis une avocate de Charleroi, et je suis intéressée par la thématique sur l’intérêt de l’enfant, mon adresse mail est :… ») La valeur de l’étude sera bien entendu fonction du nombre et de la qualité des interventions, et nous espérons donc que vous voudrez bien l’assurer en acceptant de nous faire part de vos réflexions. Grand merci d’avance ! Alain-Charles Van Gysel Directeur du Centre de droit privé de l’ULB                  

L’accès à la justice  La jurisprudence de la CEDH a consacré un principe d’accès à la justice extrêmement vase dont il importe de saisir les justes proportions. L’ouvrage à paraitre chez Kluwer porte d’une part sur l’accès financier à la justice et la diversification des modes de financements de financement de l’action en justice. Il s’intéresse d’autre part à l’amélioration de l’accès à la justice par la mise en place de procédures alternatives et de procédures simplifiées.