Activités

B. Docquir (coord.), Le RGPD dans la pratique: un exercice d’équilibre, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2021, 106 p.   Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l’Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l’attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en œuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d’un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur «leurs» données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc. Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l’esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C’est l’objet de la contribution de Victor Davio. Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l’obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l’approche basée sur les risques. Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l’Autorité de protection des données.  

J. Cabay, A. Strowel (coord.), Les droits intellectuels, entre autres droits : intersections, interactions et interrogations, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2019, 304 p.   Pas plus qu’aucune autre matière juridique, le droit de la propriété intellectuelle ne peut s’envisager indépendamment des autres branches du droit. L’étude de leurs intersections met en évidence de nombreuses interactions, souvent complexes, lesquelles révèlent à leur tour tantôt le régime spécial dont le premier bénéficie dans le cadre des secondes, tantôt l’influence qu’il exerce sur leur développement, avec leur lot de questions nouvelles. L’objectif de cet ouvrage est d’approfondir certaines de ces interactions dans les rapports entre les droits intellectuels, d’une part, le droit fiscal, le droit de la responsabilité civile, les droits de l’homme et les droits des données, d’autre part. S’appuyant sur les derniers développements législatifs et jurisprudentiels aux échelons belge et européen, des spécialistes de la matière relèvent le triple défi de fournir, pour chacune de ces thématiques, un éclairage à la fois pratique, critique et prospectif.

Le projet du Law Camp Construire un droit des données – Designing Data Law est né d’une réflexion transversale sur la problématique des données, initiée au sein de l’Unité de droit économique – FabLab de l’Université Libre de Bruxelles, sous l’impulsion de Julien Cabay (FNRS ; ULB ; ULiège) et Andrée Puttemans (ULB ; KULeuven). A la suite de cette réflexion, ils ont décidé d’organiser l’événement dont question, lequel s’est déroulé le 5 mars 2019 à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Il a été précédé le 4 mars en soirée d’un événement culturel, en l’occurrence une représentation théâtrale par Antoine Defoort, « Un faible degré d’originalité » (consacrée à la thématique du droit d’auteur), à la salle Delvaux à l’ULB.   Conscients de la nécessité, aux fins de la recherche, de décloisonner l’analyse sectorielle du droit des données (personnelles, non personnelles, etc.) et désireux de réaliser une première concrétisation de la réflexion qui ne soit pas cantonnée  au monde académique mais qui soit également ouverte aux mondes de la pratique et de l’industrie, les organisateurs ont décidé de nouer un partenariat avec un cabinet d’affaires international (Bird&Bird) pour la mise sur pied d’un événement d’ampleur. Afin par ailleurs de donner une dimension académique internationale à l’événement, ont été associées les Universités de Genève, de Montréal et de Liège.   Le programme a été établi sous la coordination de Julien Cabay et d’Andrée Puttemans, entourés d’un comité scientifique international composé en outre de Jacques de Werra (Université de Genève), Séverine Dusollier (Sciences Po Paris), Ysolde Gendreau (Université de Montréal), Alain Strowel (UCL-USL-KULeuven) et Pieter Van Cleynenbreugel (ULiège).   Le Law Camp repose sur un format inédit élaboré spécialement pour l’événement. L’événement était en effet entièrement bilingue (FR-EN), interactif et prospectif.   Ainsi, les intervenants, tous sélectionnés (pour partie sur invitation personnelle, pour partie suite à un appel à contribution) pour leur expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, des données personnelles, du droit des technologies etc., ont été sollicités pour formuler une proposition originale et inédite qui soit de nature à contribuer à la construction d’un droit des données.   En matinée, 24 propositions, réparties en 8 panels, ont été présentées, discutées et ont fait l’objet d’un vote électronique. L’après-midi, l’ensemble des discussions de la matinée ont été résumées en assemblée plénière et les 8 propositions qui avaient été recueilli la majorité des votes favorables en matinée ont à nouveau fait l’objet d’un vote électronique.   Les 8 panels étaient les suivants : Données et propriété intellectuelle Données personnelles dans la vie des entreprises Données et secrets d’affaires La donnée comme objet juridique Données et autorités publiques Données et proportionnalité Données et traitement automatisé Données, sciences et éducation   Chose exceptionnelle et qui doit être soulignée, les organisateurs ont veillé à ce que chacun des 8 panels soit mixte. On relèvera également que parmi les orateurs issus du monde académiques, pas moins de 17 universités (issues de plusieurs pays : Belgique, Brésil, Canada, France, Pays-Bas, Pologne, Suisse) étaient représentées.   Le programme était encore agrémenté de deux keynote speeches, respectivement par Alexei Grinbaum (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Paris Saclay) et Malte Beyer-Katzenberger (Commission européenne, DG Connect).   Le Law Camp a connu un important succès. Les nombreux participants ont souligné la profondeur des réflexions des orateurs, l’intérêt des discussions en panel et l’originalité de la formule.

A. Puttemans, Y. Gendreau, J. de Werra (eds.), Propriété intellectuelle & concurrence déloyale – Les liaisons dangereuses ?, Bruxelles, Larcier, 2017, 328 p. Dans notre monde globalisé, la propriété intellectuelle est devenue un enjeu majeur, directement lié à la création, à la recherche, à l’innovation et à la liberté d’expression. Sa protection, généralement limitée dans le temps, dépend d’un ensemble de conditions de fond (originalité, caractère distinctif, nouveauté etc., selon le droit intellectuel considéré) et souvent aussi de forme (enregistrement). Il est tentant, lorsque ces conditions de protection ne sont pas ou plus réunies, de chercher secours dans le droit de la concurrence déloyale. Le présent ouvrage, résultat d’un colloque organisé à la Fondation universitaire de Bruxelles, le 14 avril 2016, conjointement par les universités du G-3*, a pour objet d’examiner concrètement si le droit de la concurrence déloyale présente des effets de substitution ou de complément par rapport au droit « classique » de la propriété intellectuelle et si ces effets sont conformes aux règles, aux équilibres et aux objectifs qui gouvernent la matière. Les questions relatives à l’enchevêtrement des règles de la propriété intellectuelle et de la concurrence déloyale, et notamment à l’effet réflexe du droit de la propriété intellectuelle, à la théorie de la concurrence parasitaire, au risque de confusion, à la règle « pas de protection sans enregistrement » ainsi qu’à la protection des secrets sans brevet, y sont examinées au travers de la jurisprudence et donc de cas pratiques. Le droit belge est au centre de l’ouvrage (avec des contributions d’A. Puttemans, J. Cabay, J-F Puyraimond, Ph. Campolini) mais celui-ci s’enrichit de l’éclairage très précieux, parfois étonnant, du droit comparé, grâce à l’apport des meilleurs spécialistes de ces questions en droits français (N. Binctin), néerlandais (A. Quaevlieg), suisse et allemand (J. de Werra et Y. Benamou), canadien et québécois (Y. Gendreau et F. Martin-Bariteau), ainsi, bien sûr, que du droit international et européen (J. Stuyck et J. Cabay).    

B. Docquir (coord.), Vers un droit européen de la protection des données ?, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2017, 176 p.   Le Parlement européen a entériné le 14 avril 2016 une importante réforme des règles de protection des données à caractère personnel. Les principaux axes de cet ambitieux chantier législatif sont une harmonisation plus poussée au sein de l’Union, et une réponse aux multiples évolutions sociétales survenues depuis l’adoption de la directive européenne 95/46. Les règles nouvelles entreront en vigueur en 2018, mais toutes les organisations et entreprises doivent dès à présent se préparer à de nombreux changements. Ceux-ci concernent notamment les « notices vie privée » et l’information des consommateurs, mais la réforme n’est nullement confinée à ce seul domaine. Au contraire, le législateur de l’Union a consacré des obligations nouvelles très concrètes pour la plupart des entreprises et des organisations : tenir un registre interne des traitements, désigner un « délégué à la protection des données », conduire des études d’impact préalables, renforcer les mesures de sécurité, etc. Les entreprises et organisations doivent aussi anticiper une transformation profonde de leurs relations avec le régulateur. En effet, celui-ci sera désormais doté de pouvoirs de sanction et d’enquête très étendus. C’est pourquoi il a paru utile de présenter les principaux aspects du nouveau régime, dans une approche résolument pragmatique, en donnant la parole à des praticiens du secteur.  

B. Docquir (coord.), Actualités en droits intellectuels – L’intérêt de la comparaison, Bruxelles, Bruylant, UB3, 2015, 445 p.   Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des rapports ici proposés y seront consacrés, dans une approche résolument pratique. Les auteurs feront également le point sur l’épineuse question de la protection du savoir-faire et des informations confidentielles, qui est en passe de subir des modifications importantes en cas d’adoption de la proposition de directive relative aux secrets d’affaires.   Mais l’objectif avoué de cet ouvrage est aussi, par la confrontation des points de vue ou des matières, de mettre en évidence certains points de convergence ou de divergence entre les droits intellectuels, notamment en ce qui concerne l’appréciation de la contrefaçon ou encore le mouvement d’harmonisation des régimes de propriété intellectuelle en Europe.   Enfin, vu leur importance pour les praticiens, la défense des droits intellectuels ne sera pas oubliée. Le lecteur trouvera donc notamment des rapports consacrés à l’action en cessation, aux mesures douanières ainsi qu’à la question de l’indemnisation du dommage résultant de l’atteinte à un droit intellectuel.

J. Cabay, V. Delforge, V. Fossoul, M. Lambrecht (éds.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, 398 p.   L’année 2014 a célébré les vingt ans de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins. Ce « nouveau » droit d’auteur est venu dépoussiérer celui déposé dans une loi du 22 mars du 1886. Mais aujourd’hui, n’est-il pas lui-même désuet, démodé, dépassé ? Car au moment même de l’adoption de ce nouveau droit d’auteur, une révolution était en marche, sans pareil et dont nul ne pouvait à l’époque imaginer l’impact. Les années 1990 ont marqué l’avènement de la société de l’information et dans la foulée, l’accélération de l’intégration des marchés dans une économie globalisée, et ce, particulièrement dans l’Union européenne. De l’analogique au numérique, du national à l’européen et au mondial, nous sommes entrés dans une nouvelle ère. Certains ont vécu la transition. D’autres sont les enfants de cette nouvelle époque. Parmi les premiers figurent les experts à qui l’on doit ce nouveau droit d’auteur. Parmi les seconds, une nouvelle génération de chercheurs et praticiens qui aspirent à forger le droit d’auteur de demain. Afin de commémorer les vingt ans du nouveau droit d’auteur, marqué qui plus est par sa codification dans le nouveau Code de droit économique (en vigueur au 1er janvier 2015), le présent ouvrage propose d’ouvrir un débat intergénérationnel sur l’ensemble de la matière avec pour fil(s) rouge(s) internet et l’harmonisation internationale et européenne du droit d’auteur.

A. Puttemans (coord.), Le droit de la consommation dans le nouveau Code de droit économoique, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2014, 172 p.   Le droit de la consommation fait une entrée en force dans le tout nouveau Code de droit économique, dont les dispositions pertinentes (en particulier le Livre VI) entreront en vigueur le 31 mai 2014. La loi du 6 avril 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur (LPMC) sera abrogée à la même date. Ce droit, en constante et profonde évolution, trouve sa source principale dans le droit de l’Union européenne. La jurisprudence de la Cour de Justice mérite ainsi une attention toute particulière, d’autant qu’elle est de plus en plus abondante en la matière et d’une lecture parfois peu aisée. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne impose à l’Union d’assurer aux consommateurs un niveau de protection élevé. La technique de l’harmonisation maximale, au coeur de la directive 2005/29 sur les pratiques commerciales déloyales envers les consommateurs et, dans une mesure plus ciblée, de la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs, suscite, à cet égard, l’interrogation et la controverse. Par ailleurs, le seul droit matériel, fût-il très développé, ne permet pas d’atteindre l’objectif d’une protection élevée si les consommateurs n’ont pas le moyen de le mettre en oeuvre de manière effective. L’Union européenne débat depuis longtemps de l’introduction dans l’Union d’une forme de recours collectif mais ses travaux n’ont jamais abouti au moindre texte contraignant en la matière. Le législateur belge vient de franchir le pas. Il n’est pas certain, toutefois, que ce pas soit suffisant pour rencontrer les attentes qu’il suscite. Andrée Puttemans et Laura Marcus traitent dans cet ouvrage de l’interdiction des pratiques déloyales envers les consommateurs qui, selon la directive 2005/29, se décline en trois catégories distinctes de normes. Elles analysent de manière approfondie et critique les arrêts marquants de la Cour de justice et leur incidence sur la loi belge (aujourd’hui : le Code de droit économique), et son application. Anthony Bochon et Yannick Ninane examinent, avec attention et en soulignant leurs zones d’ombre, les dispositions récentes qui concernent les contrats de consommation, et tout spécialement la transposition de la directive 2011/83 sur les droits des consommateurs dans le Code de droit économique. Cette dernière concerne principalement l’information précontractuelle des consommateurs ainsi que le régime général des contrats à distance et celui des contrats conclus hors des locaux de l’entreprise. Enfin, Élodie Falla examine le titre 2 (« De l’action en réparation collective ») du Livre XVII (« Procédures juridictionnelles particulières ») du Code de droit économique, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2014. Le droit belge va, pour la première fois, connaître une forme de recours collectif, permettant à un requérant de représenter un groupe de consommateurs préjudiciés afin d’obtenir la réparation de leur préjudice collectif. L’analyse est précise, documentée et pragmatique, donc critique.

A. Puttemans, B. Demarsin (sous la dir. de), Les aspects juridiques de l’art contemporain, Bruxelles, Larcier, 2013, 158 p.   L’art contemporain fait des vagues. Qui n’a pas froncé les sourcils devant une oeuvre impénétrable, énigmatique, dérangeante, voire iconoclaste ? L’évolution artistique a rendu de plus en plus incertains les concepts mêmes d’oeuvre et d’artiste, notions clés de toute approche juridique dans ce domaine. Malgré son caractère controversé, la création artistique contemporaine ne semble pas avoir jusqu’ici suffisamment retenu l’attention des juristes. C’est la raison pour laquelle l’Unité de droit économique de l’Université libre de Bruxelles (U.L.B.) et l’Unité Art, Law & Management de la KU Leuven ont organisé à Bruxelles, au musée d’art contemporain Wiels, le 12 mai 2011, un colloque autour des particularités juridiques de la création artistique contemporaine. Le présent ouvrage en reproduit les Actes, sous la direction des professeurs Andrée Puttemans, Doyenne de la Faculté de droit et de criminologie de l’U.L.B., et Bert Demarsin, Vice-Doyen de la Faculté de droit de la HUB (Hogeschool — Universiteit Brussel). Julien Cabay analyse d’un regard neuf la notion d’oeuvre en droit d’auteur, sous l’éclairage des pratiques de la création artistique contemporaine. Hendrik Vanhees nous entretient ensuite du régime du droit de suite, qui permet à l’auteur d’une œuvre d’art moderne ou contemporain de percevoir une participation sur le prix des reventes de son œuvre et qui constitue ainsi un paramètre dont les acteurs du marché tiennent compte pour la détermination du lieu de vente idéal. Enfin, Bert Demarsin commente une panoplie de cas limites nés de difficultés d’application du droit fiscal au domaine de l’art, provenant de diverses juridictions, et propose une approche pragmatique du problème éternel de la définition de l’œuvre d’art (contemporain).