Activités

Colloques et contributions Questions pratiques sur les masses de partage Plusieurs membres de l’Unité de droit familial participent au colloque organisé le 28 septembre 2023 par la collection Patrimoines et fiscalités et consacré aux “questions pratiques sur les masses de partages – aspects civils et fiscaux”. J. Sauvage, assistant et chercheur, répondra à la question : “l’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte des récompenses ? Le professeur F. Lalière s’interrogera quant à lui : “l’opposition à partage est-elle ouverte à l’héritier exhérédé ?” et présentera un “flash” relative à l’action en complément de part R. Sabbah, assistante chargée d’exercices pratiques, parlera de la remise en cause l’effet déclaratif du partage au regard du nouveau droit des biens. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/questions-pratiques-sur-les-masses-de-partage-aspects-civils-et-fiscaux-2023-09-28-516/register L’autonomie de la volonté en droit de la famille  Le professeur S. Pfeiff coordonne le premier module de des séminaire UB3 de l’année 2023-2024 du 16 octobre 2023, consacré à l’autonomie de la volonté en droit de la famille. Le colloque et l’ouvrage qui en découlent comprennent les contributions de divers membres de l’Unité : “L’autonomie de la volonté dans les conventions matrimoniales par comparaison avec celle qui existe pour les conventions de cohabitation légale” par Alain-Charles Van Gysel, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles “L’autonomie de la volonté en pratique : réflexions autour du divorce par consentement mutuel”, par  Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles et Anne-France Saudoyer, avocate au barreau de Mons “L’autonomie de la volonté en matière testamentaire”, par  Frédéric Lalière, chargé de cours à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles et “L’autonomie de la volonté et la place de la convention en droit de la filiation,  Nicole Gallus, professeure à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles Plus d’informations :https://www2.usaintlouis.be/public/droit/trip-ub3-us.pdf Colloques Conférences du midi Patrimoine et fiscalités J. Sauvage, assistant et chercheur, présentera un midi patrimoine et fiscalité consacré au sort de la résidence familiale en cas de séparation et de divorce les 13 novembres à Mons et 27 novembre 2023 à Wavre. Plus d’informations : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-2-le-sort-de-la-residence-familiale-et-separation-ou-divorce-clauses-anticipatives-mons-2023-11-13-634/register Le professeur Lalière évoquera quant à lui le sort de la résidence familiale dans le cadre de la succession les 18 et 19 décembre 2023 (respectivement à Mons et Wavre). informations utiles : https://www.anthemis.be/event/conferences-du-midi-patrimoines-fiscalite-session-3-le-sort-de-la-residence-familiale-dans-le-cadre-de-la-succession-dispositions-attributives-mons-2023-12-18-636/register

Les professeurs A.-Ch. Van Gysel et F. Lalière participeront au colloque organisé le 26 janvier 2023 par la Revue du notariat belge. Le premier s’exprimera sur la thématique suivante : “La recodification du droit des Successions et Libéralités : le bal des occasions perdues” Le second  s’intéressera aux “abrogations et modifications (anodines ?) au droit des successions” et conclura la séance. Inscriptions : ici 

Ce 26 septembre 2022, J. Sauvage coordonne une après-midi d’étude consacrée au nouveau droit patrimonial des familles, ayant pour objectif de dresser un état des lieux de la matière et de mettre en évidence les premières conséquences pratiques de la Codification de la matière à la suite de la loi du 19 janvier 2022. Trois membres de l’Unité y interviennent en tant qu’orateurs : J. Sauvage s’intéressera à la nouvelle définition des avantages matrimoniaux et à la mise en oeuvre de la réforme ; F. Lalière traitera de la masse de calcul du disponible ; A.-ch. Van Gysel parlera des actualités en matière de libéralités. Lien vers la formation  

Dans le cadre de la quatrième édition des Etats généraux du droit de la famille, A.-Ch. Van Gysel, directeur de l’Unité de droit familial et professeur au sein de la faculté, a publié et présenté une contribution s’intéressant à l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant. De même, Y.-H. Leleu, également professeur et membre de l’Unité, a signé et exposé un article concernant l’analyse des récompenses sous le prisme de l’enrichissement injustifié. Références : Van Gysel, A.-C., « La recodification du droit civil livre par livre : l’exemple de l’influence du Livre 3 du nouveau Code civil sur l’usufruit du conjoint survivant » in De Page, Ph. et al. (dir.), États généraux du droit de la famille IV, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 23-49 Leleu, Y.-H., « Les récompenses par le prisme de l’enrichissement sans cause : conditions d’octroi et évaluation » in De Page, Ph. et al. (dir.), États généraux du droit de la famille IV, 1e édition, Bruxelles, Larcier, 2022, p. 51-81 Lien vers l’ouvrage  

Ce 5 septembre 2022, Garance Collinet, assistante et membre de l’Unité, est intervenue lors du séminaire, organisé par la Commission de droit international privé du Barreau de Bruxelles, consacré à la mise en oeuvre du règlement Bruxelles IIter. Lien vers le séminaire