Activités

Un axe de recherche important de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé concerne le droit des contrats spéciaux. Citons parmi les initiatives les plus importantes : La publication aux éditions Larcier-Intersentia en 2024 du Traité des contrats spéciaux par Erik Van den Haute : un ouvrage de référence de plus de 2200 pages qui présente, commente et analyse la matière des contrats spéciaux (en ce compris les régimes dérogatoires de la vente de biens de consommation et des contrats de fourniture numérique, du bail d’habitation dans chacune des trois Régions, du bail commercial et de la loi Breyne) avec de nombreuses références doctrinales et de jurisprudence. Cet ouvrage peut être commandé ici ; La participation aux travaux de la réforme du Code civil relativement au Livre 7. R. Jafferali a ainsi participé aux travaux de la Commission de la Réforme, alors que E. Van den Haute a participé, comme expert indépendant, à l’élaboration et la rédaction de l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat. Une équipe de chercheurs dirigée par E. Van den Haute, et comprenant C. Botman, A. Duriau, F. Wiame et S. Lagasse a, par ailleurs, rédigé un rapport de 80 pages dans le cadre de la consultation publique sur le futur Livre 7 organisée par le SPF Justice. Ce rapport peut être consulté et téléchargé ici L’organisation de formations destinées aux praticiens sur les nombreuses implications pratiques, difficultés et pièges que recèle cette matière. F. Wiame et E. Van den Haute ont ainsi organisé, de janvier à mars 2025, une série de webinaires (en collaboration avec Larcier-Intersentia), portant la vente immobilière, le bail commercial, les contrats d’entreprise de construction et les contrats portant sur un litige. La mise en place d’une information destinée au monde académique et scientifique ainsi qu’aux praticiens (avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires etc.) sous la forme de 20 fiches-infos publiées entre avril et juin 2025, synthétisant les grands axes de la réforme du Code civil (Livre 7). Ces fiches-infos sont publiées sur la page LinkedIn du Centre de droit privé deux fois par semaine. Il est également possible de s’y abonner gratuitement ici pour les recevoir directement dans votre messagerie. Les fiches déjà publiées sont disponibles ci-dessous.   Fiche-info Livre 7 C.civ.  #1 – Présentation générale de la réforme (date publication : 17.04.25)   Fiche-info Livre 7 C.civ. #2 – Le Titre II (Vente et échange): présentation générale (date publication 24.04.25)   Fiche-info Livre 7 C.civ. #3 – La vente (transfert de propriété et des risques (date publication 28.04.25)   Fiche-info Livre 7 C.civ. #4 – La vente (les obligations du vendeur) (date publication 30.04.25)   Fiche-info Livre C.civ. #5 – La vente immobilière (date publication 06.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #6 – Le Titre 3: bail et prêt à usage (date publication 08.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #7 – Obligations du locataire (date publication 12.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #8 – Obligations du bailleur (date publication 15.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #9 – Cession, sous-location et aliénation du bien loué (date publication 19.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #10 (date publication 22.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #11 (date publication 22.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #12 (date publication 29.05.25)   Fiche-info Livre C.civ. #13 (date publication 02.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #14 (date publication 05.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #15 (date publication 09.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #16 (date publication 12.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #17 (date publication 16.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #18 (date publication 19.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #19 (date publication 23.06.25)   Fiche-info Livre C.civ. #20 (date publication 26.06.25)  

La réforme du Code civil est en marche. Le (nouveau) Code civil a été créé par la loi du 13 avril 2019, laquelle a officiellement changé l’intitulé du Code civil de 1804 en “ancien Code civil”. Depuis lors, les nouveaux Livres 3 (droit des biens) et 8 (droit de la preuve) ont été adoptés. Le Livre 5 (droit des obligations) fait l’objet d’une proposition de loi actuellement à l’examen en Commission de la Justice de la Chambre des représentants avec la proposition de Livre 1er (dispositions générales). Enfin, le Livre 6 (droit de la responsabilité) fait l’objet d’un avant-projet de loi et deux nouvelles commissions de réforme ont été mises en place par arrêté ministériel pour travailler sur les Livres 7 (contrats spéciaux) et 10 (prescription). L’Unité de droit économique suit ces travaux de manière active et critique. Parmi ses résultats de recherche, on citera : Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion du Livre VI “Les obligations” dans le nouveau Code civil Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil, publiée le 27 avril 2018 La Proposition de loi portant le Livre 5 “Les obligations” du Code civil, déposée à la Chambre des Représentants le 24 février 2021, à la rédaction de laquelle Rafaël Jafferali a participé en qualité de membre de la Commission de réforme du droit des obligations La conférence UB3 organisée le 13 décembre 2021 sur la proposition de nouveau Livre 5 L’organisation d’un colloque organisé les 17, 20 et 22 mai 2022 sur les Livres 1 et 5 du nouveau Code civil