Axe de recherche : la réforme du Code civil
La réforme du Code civil est en marche. Le (nouveau) Code civil a été créé par la loi du 13 avril 2019, laquelle a officiellement changé l’intitulé du Code civil de 1804 en “ancien Code civil”.
Depuis lors, les nouveaux Livres 3 (droit des biens) et 8 (droit de la preuve) ont été adoptés. Le Livre 5 (droit des obligations) fait l’objet d’une proposition de loi actuellement à l’examen en Commission de la Justice de la Chambre des représentants avec la proposition de Livre 1er (dispositions générales). Enfin, le Livre 6 (droit de la responsabilité) fait l’objet d’un avant-projet de loi et deux nouvelles commissions de réforme ont été mises en place par arrêté ministériel pour travailler sur les Livres 7 (contrats spéciaux) et 10 (prescription).
L’Unité de droit économique suit ces travaux de manière active et critique.
Parmi ses résultats de recherche, on citera :
Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion du Livre VI “Les obligations” dans le nouveau Code civil
Sa participation à la consultation publique relative à l’avant-projet de loi portant insertion des dispositions relatives à la responsabilité extracontractuelle dans le nouveau Code civil, publiée le 27 avril 2018
La Proposition de loi portant le Livre 5 “Les obligations” du Code civil, déposée à la Chambre des Représentants le 24 février 2021, à la rédaction de laquelle Rafaël Jafferali a participé en qualité de membre de la Commission de réforme du droit des obligations
La conférence UB3 organisée le 13 décembre 2021 sur la proposition de nouveau Livre 5
L’organisation d’un colloque organisé les 17, 20 et 22 mai 2022 sur les Livres 1 et 5 du nouveau Code civil
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