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L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge   L’Unité de droit judiciaire est heureuse de vous inviter à la Fondation universitaire le 26 novembre 2024 de 17h à 19h pour une conférence débat de Marie-Anne Frison-Roche, Université Paris Dauphine sur le thème ci-dessus. Aujourd’hui un contentieux systémique apparaît, tout d’abord parce que de nouveaux systèmes sont apparus qui n’entrent pas dans les contours d’un seul secteur. Même si les régulateurs ont vocation à prendre leur part dans la résolution du contentieux, ils ne peuvent l’embrasser tout entier. Sont ainsi apparus au-delà des secteurs le système numérique, le système des données, le système algorithmique, qui ne relèvent pas d’un secteur et qui, chacun, développent un souci analogue d’équilibre et de durabilité, mis en cause dans des litiges singuliers. Une deuxième source de contentieux systémique tient dans l’apparition d’éléments nouveaux dans des systèmes anciens. C’est le cas pour le système énergétique, dont on risque de ne plus disposer un jour, ou pour le système climatique, dont la perturbation pourrait provoquer la disparition de l’espèce humaine sur terre. Une troisième source de contentieux systémique est constituée par le cas d’un système ancien qui ne connaît pas d’évolution objective majeure et sur lequel l’on porte un regard nouveau. La source est alors de nature plus politique. Par exemple, l’ambition que la situation des femmes soit désormais la même que celle des hommes, ou l’affirmation que les droits des personnes travaillant dans d’autres zones que l’Europe deviendront les mêmes que ceux des Européens”, M.-A. Frison-Roche, “Le contentieux systémique, D. 2024. 1633,  https://mafr.fr/fr/article/definition-du-contentieux-systemique-emergent/. Merci de vous inscrire par retour de mail  @ severine.menetrey@ulb.be Vous recevrez un courriel confirmant votre inscription et vous donnant les informations pratiques pour assister à la conférence Bien cordialement Michèle Grégoire, Stéphanie Lagasse et Séverine Menétrey

Midis du Centre de droit privé Le Centre de droit privé organise des rencontres scientifiques sous la forme de « Midis du Centre de droit privé ». Un membre ou un invité du Centre y expose une question d’actualité en droit privé ou d’un thème de recherche du Centre. L’exposé dure habituellement entre 30 minutes et 1 heure et est suivi d’une discussion informelle entre les participants. Les Midis du Centre de droit privé ont généralement lieu une fois par mois à l’heure du déjeuner et sont ouverts à tous moyennant inscription préalable.   Programme des Midis du Centre pour l’année académique 2023-2024 : 23 octobre 2023: « L’acte d’hérédité et sa transcription hypothécaire » par Mathieu Van Molle (ULB) 27 novembre 2023 : « Ma thèse en 40 minutes: ‘L’(Il)légalité dans le cadre de la responsabilité (des pouvoirs publics). Prise de position en faveur d’une application uniforme du droit commun’ (‘(On)wettigheid binnen (overheids)aansprakelijkheid – Stellingname voor een uniforme toepassing van het gemeen recht’) » par Françoise Auvray (ULB) 18 décembre 2023 : « Quelques réflexions sur le droit judiciaire belge au prisme à partir des Règles modèles européennes de procédure civile » par Séverine Menetrey (ULB) 19 février 2024 : « Transposition belge des directives ‘vente de biens de consommation’ et ‘contrats de fourniture de contenus et de services numériques » par Erik Van Den Haute (ULB) 27 mars 2024 : « Implications juridiques de la recherche ‘Une évaluation quantitative des performances des moteurs de recherche de marques grâce à l’analyse statistique à grande échelle’ (“Legal Implications of the Research ‘Quantitative Evaluation of Trademark Search Engines’ Performances through Large-Scale Statistical Analysis)» par Julien Cabay (ULB) 22 avril 2024: « La réforme du droit de la responsabilité (Livre 6 du Code civil)» par Rafael Jafferali (ULB) 13 mai 2024: « La solidarité économique au sein du couple » par Jim Sauvage (ULB)   La liste des Midis du Centre organisés depuis 2014 est disponible ici.   Contact et informations : Pierre Vierezet (cndrpriv@ulb.ac.be)  

Le projet du Law Camp Construire un droit des données – Designing Data Law est né d’une réflexion transversale sur la problématique des données, initiée au sein de l’Unité de droit économique – FabLab de l’Université Libre de Bruxelles, sous l’impulsion de Julien Cabay (FNRS ; ULB ; ULiège) et Andrée Puttemans (ULB ; KULeuven). A la suite de cette réflexion, ils ont décidé d’organiser l’événement dont question, lequel s’est déroulé le 5 mars 2019 à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Il a été précédé le 4 mars en soirée d’un événement culturel, en l’occurrence une représentation théâtrale par Antoine Defoort, « Un faible degré d’originalité » (consacrée à la thématique du droit d’auteur), à la salle Delvaux à l’ULB.   Conscients de la nécessité, aux fins de la recherche, de décloisonner l’analyse sectorielle du droit des données (personnelles, non personnelles, etc.) et désireux de réaliser une première concrétisation de la réflexion qui ne soit pas cantonnée  au monde académique mais qui soit également ouverte aux mondes de la pratique et de l’industrie, les organisateurs ont décidé de nouer un partenariat avec un cabinet d’affaires international (Bird&Bird) pour la mise sur pied d’un événement d’ampleur. Afin par ailleurs de donner une dimension académique internationale à l’événement, ont été associées les Universités de Genève, de Montréal et de Liège.   Le programme a été établi sous la coordination de Julien Cabay et d’Andrée Puttemans, entourés d’un comité scientifique international composé en outre de Jacques de Werra (Université de Genève), Séverine Dusollier (Sciences Po Paris), Ysolde Gendreau (Université de Montréal), Alain Strowel (UCL-USL-KULeuven) et Pieter Van Cleynenbreugel (ULiège).   Le Law Camp repose sur un format inédit élaboré spécialement pour l’événement. L’événement était en effet entièrement bilingue (FR-EN), interactif et prospectif.   Ainsi, les intervenants, tous sélectionnés (pour partie sur invitation personnelle, pour partie suite à un appel à contribution) pour leur expertise dans les domaines de la propriété intellectuelle, des données personnelles, du droit des technologies etc., ont été sollicités pour formuler une proposition originale et inédite qui soit de nature à contribuer à la construction d’un droit des données.   En matinée, 24 propositions, réparties en 8 panels, ont été présentées, discutées et ont fait l’objet d’un vote électronique. L’après-midi, l’ensemble des discussions de la matinée ont été résumées en assemblée plénière et les 8 propositions qui avaient été recueilli la majorité des votes favorables en matinée ont à nouveau fait l’objet d’un vote électronique.   Les 8 panels étaient les suivants : Données et propriété intellectuelle Données personnelles dans la vie des entreprises Données et secrets d’affaires La donnée comme objet juridique Données et autorités publiques Données et proportionnalité Données et traitement automatisé Données, sciences et éducation   Chose exceptionnelle et qui doit être soulignée, les organisateurs ont veillé à ce que chacun des 8 panels soit mixte. On relèvera également que parmi les orateurs issus du monde académiques, pas moins de 17 universités (issues de plusieurs pays : Belgique, Brésil, Canada, France, Pays-Bas, Pologne, Suisse) étaient représentées.   Le programme était encore agrémenté de deux keynote speeches, respectivement par Alexei Grinbaum (Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Paris Saclay) et Malte Beyer-Katzenberger (Commission européenne, DG Connect).   Le Law Camp a connu un important succès. Les nombreux participants ont souligné la profondeur des réflexions des orateurs, l’intérêt des discussions en panel et l’originalité de la formule.