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Le RGPD dans la pratique : un exercice d’équilibre

JurisLab
B. Docquir (coord.), Le RGPD dans la pratique: un exercice d’équilibre, Bruxelles, Larcier, coll. UB3, 2021, 106 p.

 

Depuis son entrée en vigueur en 2018, le RGPD a donné du fil à retordre aux praticiens comme à l’Autorité de protection des données. La crise sanitaire a renforcé l’attention envers la protection des données personnelles, dans le cadre du suivi des contaminations et de la vaccination notamment. Ceci illustre à quel point la mise en œuvre du RGPD dans la pratique nécessite la recherche constante d’un équilibre entre des intérêts divergents : le pouvoir de contrôle des individus sur «leurs» données face aux contraintes opérationnelles des entreprises, les exigences de sécurité face à des menaces grandissantes et à un devoir de transparence et de limitation des traitements, etc.

Le droit à la protection des données est un droit fondamental, et cette dimension particulière doit être présente à l’esprit pour appréhender la construction de ces équilibres. C’est l’objet de la contribution de Victor Davio.

Franck Dumortier livre une analyse approfondie de l’obligation de sécurité dans le RGPD, à la lumière du principe de proportionnalité et de l’approche basée sur les risques.

Enfin, Benjamin Docquir propose un florilège de la jurisprudence récente de l’Autorité de protection des données.

 

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Pan-European Seal Professional Traineeship Programme

Les candidatures pour l’année 2024-2025 sont ouvertes. Une séance d’information est organisée le vendredi 23 février 2024 de 12h30 à 14h en hybride au FabLab et sur Teams. Toutes les informations sont disponibles ici. L’échéance pour le dépôt des candidatures est fixée au mardi 27 février à midi.   The ULB is a member of the Pan-European Seal Traineeship Programme (Pan-European Seal). The Pan-European Seal is a comprehensive traineeship programme that bridges academia and the labour market in different fields (IP, law, finance, business, engineering, etc.) to promote and disseminate Intellectual Property among the Academic Community. It is promoted in partnership with two of the world’s largest IP offices, the European Union Intellectual Property Office (EUIPO) in Alicante, Spain and the European Patent Office (EPO) in Munich, Germany and their strategic University partners. This programme gives high-achieving, young university graduates access to a year-long (12 months) paid traineeship at either the EUIPO or the EPO, helping them get a foot in the door of the competitive world in a variety of fields through valuable, on-the-job, multicultural and professional work experience. Within the context of the ongoing fight against high levels of youth unemployment in Europe and the commitment thereof to social responsibility, the Pan-European Seal will offer traineeship posts every year to graduates of their university partners, administered by both of the abovementioned offices. The number of posts offered is determined on an annual basis. Application and selection of ULB prospective students is organized at JurisLab – FabLab ULB. Information are provided annually through institutional communication.
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TRIPI TRAPI

Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant   En 2023-2024, le cours d’Approche interdisciplinaire du droit de la propriété intellectuelle (DROIC5174) du Professeur Julien Cabay accueillera des étudiants de l’Ecole polytechnique et de la Faculté de droit dans le cadre du projet interdisciplinaire ‘TRIPI TRAPI’, une innovation pédagogique plébiscitée et financée par le Fonds d’encouragement à l’enseignement (FEE). Ce projet a pour objectif de Transmettre la Réflexion Interdisciplinaire en Propriété Intellectuelle (‘TRIPI’) et de Tester la Recherche Appliquée dans un Projet Innovant (‘TRAPI’). Dans le cadre d’un enseignement par projet, des groupes interdisciplinaires composés d’étudiants des deux Facultés doivent imaginer, concevoir, réaliser et documenter un objet ‘techniquement différent et juridiquement similaire’ à la chaise TRIPP TRAPP du designer Peter Opsvik, un objet emblématique du droit de la propriété intellectuelle. Pour les accompagner dans la réalisation de leur projet, les étudiants sont formés dans le cadre de trois modules d’enseignement spécifiques : Module I : Fabrication numérique et prototypage rapide (3D Printing; Laser Cutting; CNC Machining; Computer Assisted Design) Module II : Système et analyse de la propriété intellectuelle (IP Basics; IP Abstraction & Comparison; IP & Technical Constraints) Module III : Pratique des brevets (Patentability; Freedom to Operate) Tout au long de la réalisation de leur projet de groupe, les étudiants ont accès aux outils du FabLab de l’ULB. Ils sont guidés par Julien Cabay (Professeur à la Faculté de droit) et Rami Taheri (Assistant et Doctorant à l’Ecole polytechnique), accompagnés d’experts issus du monde académique et de l’industrie. A l’issue du cours, les étudiants des deux Facultés concernées seront ainsi capables de : Identifier les règles de PI applicables à un objet technique; Concevoir en groupe interdisciplinaire un objet répondant à un cahier des charges comportant des exigences techniques et juridiques (PI) ; Évaluer les possibilités de protection de la PI pour un objet technique ; Évaluer les risques qu’un objet technique enfreignent des droits de PI antérieurs.
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