Axe de recherche : la réforme du Code civil

Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements Coordination : Eric Thomas & Erik Van den Haute Les échanges commerciaux se montrent aujourd’hui, difficilement prévisibles. Les entreprises, pour faire face à ce brouillard d’aléas, doivent être agiles et adaptables. Le contrat en est l’une des expressions. Il doit, à cet effet, reposer sur la souplesse et l’adaptabilité pour réduire sa vulnérabilité aux circonstances. Le colloque se propose avec des professeurs, des praticiens juristes et des économistes de faire un tour d’horizon des techniques contractuelles qui permettent de préserver l’économie des contrats face aux incertitudes et aux changements en favorisant le dialogue et la coopération entre les parties. Points de formation continue : Avocats.be – 8 points juridiques Programme détaillé 9.00 h  – Mot de bienvenue (Erik van den Haute) 9.15 h – Introduction (Philippe Stoffel-Munck; Emmanuel Grand) 10.00 h – 1ère table ronde « La souplesse organisée par les clauses contractuelles » (Arnaud de Nanteuil; Pascale Accaoui Lorfing; Denis Philippe; Delphine Jacquemont; Modérateur : Henry Lesguillons) 11.00 h – Pause-café 11.30 h – 2ème table ronde : « Les contrats complexes coopératifs et d’alliance » (Richard Patterson; Bruno de Cazalet; Peter Roscher; Pierrick Le Goff; Christopher Seppala; Modérateur : Eric Thomas) 12.30 h – 3ème table ronde : « Les contrats de type Agile » (Alexandre Cruquenaire; Alexandra Berg-Moussa; Gilles Pillet; Modérateur/intervenant : Denis Philippe) Pause déjeuner 14.15 h – 4ème table ronde : « Les acteurs internes au contrat » (Jens Bürkle; Alain Brunet; Modérateur/Intervenant : Pierrick Le Goff) 15.15 h – 5ème table ronde : « Les acteurs externes au contrat » (Hakim Boularbah; Gabriel Ermanet; Pierre Genton; Maude Lebois; Pascal Hollander; Peter Roscher; Modérateur : Gilles Pillet) 16.15 h – Pause-café 16.45 h – 6ème table ronde : « Les incidents disruptifs : impacts, remèdes et sanctions » (Emmanuelle Rousseau; Pascale Accaoui; Peter Roscher; Bruno de Cazalet; Jens Bürkle; Alain Brunet; Daduna Kokhreidze; Modérateur : Philippe Stoffel-Munck) 17.45 h – Conclusion (Olivier Caprasse) 18.30 h – Fin des travaux Informations pratiques Le colloque aura lieu le vendredi 13 juin de 9.00 heures à 18.30 heures. L’accueil se fera dès 8.30 h. Le colloque aura lieu à la Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Train : Gare de midi, puis métro ligne 2, descendre à l’arrêt Porte de Namur ou à l’arrêt Trône – Gare centrale : prendre le bus 71 direction Delta, descendre à la Porte de Namur Métro : stations Porte de Namur ou Gare Centrale Bus: arrêt Porte de Namur Voiture : stationnement recommandé au Parking Toison d’Or ou Parking Entre Deux Portes Inscriptions La participation aux frais s’élève 175 EUR par personne et comprend la participation au colloque, la farde de documentation, les pauses-café et un buffet froid pain surprise avec boissons. Les inscriptions se font en ligne à l’adresse suivante : https://register.event.ulb.be/events/Apflexi/262/ La date limite pour les inscriptions est le 20 mai 2025. Pour plus d’informations : cndrpriv@ulb.be

Dans la dernière livraison (2023) de la Revue de Droit Commercial Belge publiée chez Larcier, Valérie Simonart, publie la note suivante: « Nullité d’une association qui poursuit en fait un but qui n’est pas désintéressé » (note sous Tribunal de l’entreprise néerlandophone de Bruxelles, 21 octobre 2022, RDC-TBH, 2023, p. 724-744.) Dealing with an action brought by an association approved as a professional union, the court decides that the defendant association, which rendered support services to its members, is in breach of its not-for-profit purpose, and declares the association null and void. This judgment (against which an appeal has been lodged) is of particular interest: it rules on the admissibility of an action brought by an association approved as professional union and on the notion of not-for-profit purpose, and is one of the few, and the first under the Belgian Code on companies and associations, to declare an ASBL null and void. Valérie Simonart examines the issues relating to the legal standing of associations approved as professional unions and explores in depth the meaning of the not-for-profit purpose of ASBLs and the scope of the services that they can render to their members within the limits of the law. She also examines the sanctions applicable to ASBLs whose purpose does not comply with the law.

Manuel de droit de la responsabilité civile Un aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L’ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Après une introduction aux concepts et objectifs de cette matière, il examine systématiquement : la faute, le lien causal, le dommage et sa réparation ainsi que les moyens de défense susceptibles d’être invoqués dans le cadre d’une action en responsabilité. Un dernier titre est consacré aux nombreux régimes particuliers, en distinguant les hypothèses de responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses (y compris les produits défectueux et le régime d’indemnisation spécifique en matière d’accidents de la circulation) et du fait d’un trouble de voisinage. Chaque chapitre est enrichi de références doctrinales et de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Les dispositions de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité sont par ailleurs systématiquement intégrées dans les développements et mises en rapport avec le droit actuel. Des réflexions plus ponctuelles, de nature critique ou comparée, viennent compléter l’ensemble. Ce manuel est le fruit d’une collaboration amicale et scientifique entre l’Université de Namur et l’Université Libre de Bruxelles, sous la coordination de Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy) et Rafaël Jafferali (professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven). Destiné à servir de support de cours aux étudiants.