Axe de recherche 4 : Le droit fiscal

Publication de l’ouvrage consacré aux évolutions récentes du droit patrimonial de la famille, faisant suite au colloque s’étant tenu ce 13 mars 2023. Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi. L’équipe du Master en notariat de l’ULB a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru. Tout d’abord, Charlotte Aughuet dresse le panorama du travail de codification du livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman et Frédéric Lalière étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel. Alexandra Demortier et Silvia Pfeiff effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Laurent Barnich réalise, quant à lui, le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles. Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage. Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal. Ensuite, Alain-Charles Van Gysel se penche sur la question de l’usufruit du conjoint survivant. Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par Matthieu Van Molle. Pour commander l’ouvrage : https://www.anthemis.be/shop/product/dropatfam-evolutions-recentes-du-droit-patrimonial-de-la-famille-14077#attr=14680,14681,14682

Les formations organisées par le Master de spécialisation en notariat de l’ULB Le Master de spécialisation en notariat organise en outre un cycle de formation continue en droit notarial, en collaboration avec l’UCLouvain et l’ULiège. Les séances de l’année 2021-2022 sont les suivantes : Octobre 2021: « Permis d’urbanisation en Région wallonne et Permis de lotir en Région de Bruxelles-Capitale. Développements récents », D. Jans, Professeur à l’UCLouvain, Avocat « Actualités en droit judiciaire notarial », C. De Boe, Maître de conférences invitée à l’UCLouvain, Avocat Samedi 13 novembre 2021: « Pactes successoraux autorisés : de l’alchimie à la pra- tique », F. Bodson et A. Pottier, Assistantes à l’ULiège, Collaboratrices notariales, P. Goffin, Assistante à l’ULiège, C. Lousberg, Notaire, Collaboratrice scientifique à l’ULiège « Usufruit successif, assurances-vie, avantages matrimoniaux, pactes successoraux – Exercices de liquidation », A. Demortier, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, F. Lalière, Avocat, Professeur à l’ULB Samedi 4 décembre 2021: « Cocktail fiscal : taxe Caïman, comptes-titres et DAC6 pour les notaires », I. Richelle, Professeur à l’ULiège, Coprésidente Taxe Institute ULiège, Avocat « Actualités des droits d’enregistrement et de la TVA sur les opérations immobilières », V. Sepulchre, Professeur à l’ULiège, Maître de conférences à l’ULB, Conseiller en fisca- lité patrimoniale Samedi 15 janvier 2022: « L’usufruit réformé : questions civiles et fiscales », S. Caron, Avocat, et C. Roussieau, Assistante à l’UCLouvain « La propriété immobilière et ses divisions, version 2.0 », P. Lecocq, Professeur à l’ULiège et à l’ULB Samedi 5 février 2022: « Le point sur les successions internationales », J.-L. Van Boxstael, Chargé de cours à l’UCLouvain, Notaire. « Donations et successions dans un contexte international: questions de droit fiscal », B. Delahaye, Avocate, Collaboratrice scientifique à l’UCLouvain Samedi 12 mars 2022: « Morceaux choisis de planification patrimoniale », T. Van Halteren, Collaborateur notarial, Docteur en sciences juridiques et Assistant à l’ULB « Les formalités rédactionnelles de l’acte notarié », M. Van Molle, Notaire, Maître de conférences à l’ULB et Chargé de cours à l’ULiège

Les colloques organisés par le Master de spécialisation en notariat de l’ULB Le Master de spécialisation en notariat de l’ULB organise chaque année un colloque à destination des notaires, de leurs collaborateurs et d’autres professionnels du droit. Les actes des derniers colloques sont publiés chez Anthemis : En 2022 : Le bail immobilier. En 2021 : Impact de la réforme du droit des biens sur la pratique notariale. En 2020 : La représentation dans les actes immobiliers. En 2019 : La réforme des régimes matrimoniaux en pratique. En 2018 : La procédure de liquidation-partage. En 2017 : La prescription en droit immobilier. En 2016 : Les copropriétés. En 2015 : Le crédit hypothécaire. Le prochain colloque se tiendra le février 2023. Il aura pour thème « Le nouveau Code civil des régimes matrimoniaux et des successions».