Séminaire droit d’auteur – Développements récents dans la législation belge et européenne
JurisLab
Type of event
Séminaire
Location
Brussels, Belgium
Date
18/10/2022
Time
8:30-18:00
Séminaire droit d’auteur – Développements récents dans la législation belge et européenne
Le directeur du JurisLab, Julien Cabay interviendra en tant que participant à propos de la transposition des articles 15 et 17 de la directive DSM en Belgique.
En outre Mr Bernard Vanbrabant, membre du JurisLab y interviendra à propos des nouvelles dispositions du droit contractuel du droit d’auteur.
When? 18 October 2022
Where? SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie – City Atrium C – Rue du Progrès 50 – 1210 Bruxelles
Register and program here.
Deux directives européennes dans ce domaine ont été adoptées en 2019 et ont été transposées en droit belge en 2022 :
- la directive dite « DSM » (directive 2019/790) sur le droit d’auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique
- la directive dite « SatCab II » (directive 2019/789)
La directive DSM apporte des nouveautés considérables, notamment par des modifications aux exceptions au droit d’auteur, par son article 15 qui consacre un droit voisin pour les éditeurs de presse, par son article 17 relatif au partage en ligne de contenu protégé, ou encore dans le domaine contractuel.
La directive SatCab II prévoit des règles dans le secteur audiovisuel en matière de retransmission, de communication au public par injection directe et de services accessoires des organismes de radiodiffusion.
Par ailleurs, différentes modifications ont été apportées au cadre légal belge, par exemple en matière de copie privée ou de contrefaçon sur internet.
Ce séminaire a pour but de discuter des nouvelles dispositions législatives en matière de droit d’auteur et droits voisins et sera donc l’occasion de découvrir plus en détail les équilibres nationaux qui ont été trouvés entre les intérêts de tous les acteurs concernés dans le cadre de la transposition de ces directives.
À cet effet, des orateurs venus de pays voisins, des experts de premier plan et des collaborateurs et collaboratrices de l’administration ayant directement travaillé sur ces sujets, vous présenteront leurs expériences ou réflexions.
Registration