Colloque sur le thème : Actualités en droit des successions et libéralités

Sous la coordination de Nathalie Massager, docteur en droit,
professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

Ce module propose d’explorer l’actualité législative et jurisprudentielle concernant plusieurs thèmes intéressant tous les praticiens, qu’ils soient ou non spécialistes du contentieux
successoral.

Après avoir fait un état de la question sur l’intégration du droit successoral dans le nouveau Code civil au regard de l’actualité législative la plus récente (Livre 4), nous passerons en revue les testaments que l’avocat manie dans sa pratique courante. Nous rappellerons les premiers réflexes importants à avoir en droit civil au moment de l’ouverture d’une succession. Puis nous nous attarderons sur la problématique délicate de l’interprétation des testaments si l’on ne veut pas que les testaments deviennent des testaments trahis.

Seront encore étudiées des questions choisies en matière de donations, dont les fameuses possibilités de révocation des donations entre époux, notamment sous l’angle du droit international privé. Le thème essentiel de l’insanité d’esprit en matière de libéralités sera également analysé. Nous terminerons en feu d’artifice en faisant le point sur les conditions d’application et les limites du pacte Valkeniers, la perle de la planification successorale.

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