L’impact du contentieux systémique sur l’office du juge   L’Unité de droit judiciaire est heureuse de vous inviter à la Fondation universitaire le 26 novembre 2024 de 17h à 19h pour une conférence débat de Marie-Anne Frison-Roche, Université Paris Dauphine sur le thème ci-dessus. Aujourd’hui un contentieux systémique apparaît, tout d’abord parce que de nouveaux systèmes sont apparus qui n’entrent pas dans les contours d’un seul secteur. Même si les régulateurs ont vocation à prendre leur part dans la résolution du contentieux, ils ne peuvent l’embrasser tout entier. Sont ainsi apparus au-delà des secteurs le système numérique, le système des données, le système algorithmique, qui ne relèvent pas d’un secteur et qui, chacun, développent un souci analogue d’équilibre et de durabilité, mis en cause dans des litiges singuliers. Une deuxième source de contentieux systémique tient dans l’apparition d’éléments nouveaux dans des systèmes anciens. C’est le cas pour le système énergétique, dont on risque de ne plus disposer un jour, ou pour le système climatique, dont la perturbation pourrait provoquer la disparition de l’espèce humaine sur terre. Une troisième source de contentieux systémique est constituée par le cas d’un système ancien qui ne connaît pas d’évolution objective majeure et sur lequel l’on porte un regard nouveau. La source est alors de nature plus politique. Par exemple, l’ambition que la situation des femmes soit désormais la même que celle des hommes, ou l’affirmation que les droits des personnes travaillant dans d’autres zones que l’Europe deviendront les mêmes que ceux des Européens”, M.-A. Frison-Roche, “Le contentieux systémique, D. 2024. 1633,  https://mafr.fr/fr/article/definition-du-contentieux-systemique-emergent/. Merci de vous inscrire par retour de mail  @ severine.menetrey@ulb.be Vous recevrez un courriel confirmant votre inscription et vous donnant les informations pratiques pour assister à la conférence Bien cordialement Michèle Grégoire, Stéphanie Lagasse et Séverine Menétrey

Actualité du Service des Décisions anticipées en matière fiscale   François Henneaux est intervenu le mardi 12 mars 2024 au recyclage de droit fiscal 2024 organisé par le Master de spécialisation en droit fiscal. Titre de l’exposé : Actualité du Service des Décisions anticipées en matière fiscale.    

Délais d’imposition   Philippe De Vos a publié un article sur ce sujet dans la Revue Générale du Contentieux Fiscal : P. De Vos, « Portée des délais extraordinaires d’imposition de l’article 354 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ? », R.G.C.F., 2023, pp. 505 à 513.