Panorama des règles anti-abus générales

Actualité du Service des Décisions anticipées en matière fiscale   François Henneaux est intervenu le mardi 12 mars 2024 au recyclage de droit fiscal 2024 organisé par le Master de spécialisation en droit fiscal. Titre de l’exposé : Actualité du Service des Décisions anticipées en matière fiscale.    

Délais d’imposition   Philippe De Vos a publié un article sur ce sujet dans la Revue Générale du Contentieux Fiscal : P. De Vos, « Portée des délais extraordinaires d’imposition de l’article 354 du C.I.R. 1992 : clôture ou réouverture des débats ? », R.G.C.F., 2023, pp. 505 à 513.    

 Fraude fiscale et procédure   Mikaël Gossiaux a publié avec M. Morgan Bonneure un article sur ce sujet dans le Revue pratique des sociétés / Tijdschrift voor Rechtspersoon en vennootschap : M. Bonneure et M. Gossiaux, « Aspects particuliers de la procédure fiscale et pénale en matière de fraude fiscale », R.P.S.-T.R.V., 2023, pp. 527 à 537