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Le droit commun des contrats. Questions choisies.

Unité de droit économique

Les règles du droit commun des contrats, qui gouvernent son existence de sa formation à sa dissolution, constituent l’ossature tant du droit des obligations que du régime applicable aux différents contrats spéciaux.

C’est la raison pour laquelle il a paru utile de braquer les projecteurs sur certains aspects de cette matière centrale présentant une actualité et/ou une importance particulières.

Une première contribution revisite quelques grands chapitres du droit commun des contrats (interprétation des conventions, preuve, etc.) à la lumière du régime propre à certains actifs immatériels, à savoir plus précisément les droits d’auteurs et les données à caractère personnel. Les deux textes suivants se penchent sur des circonstances de nature à perturber l’économie de la convention et à menacer sa survie. Ils traitent ainsi de la figure du déséquilibre contractuel (en particulier sous l’angle de la lésion qualifiée et de l’imprévision) et de la caducité par disparition de l’objet. Enfin, la dernière contribution constitue un examen approfondi du principe de bonne foi, tant dans le domaine des droits de créance que des droits réels.

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Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements – Colloque international le 13 juin 2025

Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements Coordination : Eric Thomas & Erik Van den Haute Les échanges commerciaux se montrent aujourd’hui, difficilement prévisibles. Les entreprises, pour faire face à ce brouillard d’aléas, doivent être agiles et adaptables. Le contrat en est l’une des expressions. Il doit, à cet effet, reposer sur la souplesse et l’adaptabilité pour réduire sa vulnérabilité aux circonstances. Le colloque se propose avec des professeurs, des praticiens juristes et des économistes de faire un tour d’horizon des techniques contractuelles qui permettent de préserver l’économie des contrats face aux incertitudes et aux changements en favorisant le dialogue et la coopération entre les parties. Points de formation continue : Avocats.be – 8 points juridiques Programme détaillé 9.00 h  – Mot de bienvenue (Erik van den Haute) 9.15 h – Introduction (Philippe Stoffel-Munck; Emmanuel Grand) 10.00 h – 1ère table ronde « La souplesse organisée par les clauses contractuelles » (Arnaud de Nanteuil; Pascale Accaoui Lorfing; Denis Philippe; Delphine Jacquemont; Modérateur : Henry Lesguillons) 11.00 h – Pause-café 11.30 h – 2ème table ronde : « Les contrats complexes coopératifs et d’alliance » (Richard Patterson; Bruno de Cazalet; Peter Roscher; Pierrick Le Goff; Christopher Seppala; Modérateur : Eric Thomas) 12.30 h – 3ème table ronde : « Les contrats de type Agile » (Alexandre Cruquenaire; Alexandra Berg-Moussa; Gilles Pillet; Modérateur/intervenant : Denis Philippe) Pause déjeuner 14.15 h – 4ème table ronde : « Les acteurs internes au contrat » (Jens Bürkle; Alain Brunet; Modérateur/Intervenant : Pierrick Le Goff) 15.15 h – 5ème table ronde : « Les acteurs externes au contrat » (Hakim Boularbah; Gabriel Ermanet; Pierre Genton; Maude Lebois; Pascal Hollander; Peter Roscher; Modérateur : Gilles Pillet) 16.15 h – Pause-café 16.45 h – 6ème table ronde : « Les incidents disruptifs : impacts, remèdes et sanctions » (Emmanuelle Rousseau; Pascale Accaoui; Peter Roscher; Bruno de Cazalet; Jens Bürkle; Alain Brunet; Daduna Kokhreidze; Modérateur : Philippe Stoffel-Munck) 17.45 h – Conclusion (Olivier Caprasse) 18.30 h – Fin des travaux Informations pratiques Le colloque aura lieu le vendredi 13 juin de 9.00 heures à 18.30 heures. L’accueil se fera dès 8.30 h. Le colloque aura lieu à la Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Train : Gare de midi, puis métro ligne 2, descendre à l’arrêt Porte de Namur ou à l’arrêt Trône – Gare centrale : prendre le bus 71 direction Delta, descendre à la Porte de Namur Métro : stations Porte de Namur ou Gare Centrale Bus: arrêt Porte de Namur Voiture : stationnement recommandé au Parking Toison d’Or ou Parking Entre Deux Portes Inscriptions La participation aux frais s’élève 175 EUR par personne et comprend la participation au colloque, la farde de documentation, les pauses-café et un buffet froid pain surprise avec boissons. Les inscriptions se font en ligne à l’adresse suivante : https://register.event.ulb.be/events/Apflexi/262/ La date limite pour les inscriptions est le 20 mai 2025. Pour plus d’informations : cndrpriv@ulb.be
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Parution du Traité des Contrats Spéciaux

Erik Van den Haute a publié, dans la Collection de la Faculté de droit et de criminologie, le Traité des contrats spéciaux en deux volumes chez Larcier-Intersentia. Cet ouvrage de plus de 2200 pages synthétise, analyse, actualise et commente le droit des contrats spéciaux. Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des Contrats Spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens,  qui réponde aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. L’ouvrage présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 15 septembre 2023. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : La vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; L’échange ; Le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles ; le bail commercial) ; Le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; Le mandat ; Le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régime spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; Le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; Le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; La transaction ; Les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).    
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