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La réforme du droit des obligations : Livres 1 et 5 du nouveau Code civil

Unité de droit économique

Colloque organisé les 17, 20 et 23 mai 2022 par Rafaël Jafferali, Benoît Kohl et Patrick Wéry

La plupart des dispositions de l’ancien Code civil relatives au droit des obligations datent de 1804. Une modernisation de cette importante branche du droit civil s’imposait. Certaines dispositions, datant d’une autre époque, devaient être abrogées. Il convenait également de consacrer de nombreux acquis jurisprudentiels et doctrinaux et de combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit des obligations aux besoins de la société actuelle.

Aussi le précédent Ministre de la Justice a-t-il mis en place un vaste projet de recodification, qui prend progressivement corps et se poursuit sous la présente législature.

Le Livre 8 (consacré au droit de la preuve) et le Livre 3 (consacré au droit des biens) sont d’ores et déjà entrés en vigueur, tandis que le Parlement a également adopté en janvier 2022 une partie du Livre 2 (consacré aux relations patrimoniales des couples) ainsi que le Livre 4 (consacré aux libéralités et successions).

Au printemps 2022, le Parlement devrait adopter le Livre 1 (Dispositions générales) et le Livre 5 (Droit des obligations) du nouveau Code civil, qui ont déjà été approuvés à l’unanimité, en deuxième lecture, par la Commission de la Justice le 22 mars 2022.

Le nouveau droit des obligations consacre un équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général.

La loi procède également à une substantielle remise en ordre des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations. Elle opère ainsi une nette distinction entre les sources des obligations (les actes juridiques, la responsabilité extracontractuelle, les quasi-contrats) et le régime général de l’obligation. Celui-ci traite de questions qui concernent toute obligation, quelle qu’en soit la source

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCLouvain, de l’ULiège et de l’ULB donneront l’occasion aux experts de la Commission de réforme du droit des obligations et à leurs collègues de présenter aux praticiens les grandes lignes des Livre 1 et 5 dont le vote est attendu au printemps 2022.

Informations et inscriptions via ce lien

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Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements – Colloque international le 13 juin 2025

Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements Coordination : Eric Thomas & Erik Van den Haute Les échanges commerciaux se montrent aujourd’hui, difficilement prévisibles. Les entreprises, pour faire face à ce brouillard d’aléas, doivent être agiles et adaptables. Le contrat en est l’une des expressions. Il doit, à cet effet, reposer sur la souplesse et l’adaptabilité pour réduire sa vulnérabilité aux circonstances. Le colloque se propose avec des professeurs, des praticiens juristes et des économistes de faire un tour d’horizon des techniques contractuelles qui permettent de préserver l’économie des contrats face aux incertitudes et aux changements en favorisant le dialogue et la coopération entre les parties. Points de formation continue : Avocats.be – 8 points juridiques Programme détaillé 9.00 h  – Mot de bienvenue (Erik van den Haute) 9.15 h – Introduction (Philippe Stoffel-Munck; Emmanuel Grand) 10.00 h – 1ère table ronde « La souplesse organisée par les clauses contractuelles » (Arnaud de Nanteuil; Pascale Accaoui Lorfing; Denis Philippe; Delphine Jacquemont; Modérateur : Henry Lesguillons) 11.00 h – Pause-café 11.30 h – 2ème table ronde : « Les contrats complexes coopératifs et d’alliance » (Richard Patterson; Bruno de Cazalet; Peter Roscher; Pierrick Le Goff; Christopher Seppala; Modérateur : Eric Thomas) 12.30 h – 3ème table ronde : « Les contrats de type Agile » (Alexandre Cruquenaire; Alexandra Berg-Moussa; Gilles Pillet; Modérateur/intervenant : Denis Philippe) Pause déjeuner 14.15 h – 4ème table ronde : « Les acteurs internes au contrat » (Jens Bürkle; Alain Brunet; Modérateur/Intervenant : Pierrick Le Goff) 15.15 h – 5ème table ronde : « Les acteurs externes au contrat » (Hakim Boularbah; Gabriel Ermanet; Pierre Genton; Maude Lebois; Pascal Hollander; Peter Roscher; Modérateur : Gilles Pillet) 16.15 h – Pause-café 16.45 h – 6ème table ronde : « Les incidents disruptifs : impacts, remèdes et sanctions » (Emmanuelle Rousseau; Pascale Accaoui; Peter Roscher; Bruno de Cazalet; Jens Bürkle; Alain Brunet; Daduna Kokhreidze; Modérateur : Philippe Stoffel-Munck) 17.45 h – Conclusion (Olivier Caprasse) 18.30 h – Fin des travaux Informations pratiques Le colloque aura lieu le vendredi 13 juin de 9.00 heures à 18.30 heures. L’accueil se fera dès 8.30 h. Le colloque aura lieu à la Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Train : Gare de midi, puis métro ligne 2, descendre à l’arrêt Porte de Namur ou à l’arrêt Trône – Gare centrale : prendre le bus 71 direction Delta, descendre à la Porte de Namur Métro : stations Porte de Namur ou Gare Centrale Bus: arrêt Porte de Namur Voiture : stationnement recommandé au Parking Toison d’Or ou Parking Entre Deux Portes Inscriptions La participation aux frais s’élève 175 EUR par personne et comprend la participation au colloque, la farde de documentation, les pauses-café et un buffet froid pain surprise avec boissons. Les inscriptions se font en ligne à l’adresse suivante : https://register.event.ulb.be/events/Apflexi/262/ La date limite pour les inscriptions est le 20 mai 2025. Pour plus d’informations : cndrpriv@ulb.be
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Manuel de droit de la responsabilité civile

Manuel de droit de la responsabilité civile Un aperçu général et détaillé du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle L’ouvrage propose un aperçu général du droit belge de la responsabilité civile extracontractuelle, sans négliger les liens étroits que cette dernière entretient avec la responsabilité contractuelle. Après une introduction aux concepts et objectifs de cette matière, il examine systématiquement : la faute, le lien causal, le dommage et sa réparation ainsi que les moyens de défense susceptibles d’être invoqués dans le cadre d’une action en responsabilité. Un dernier titre est consacré aux nombreux régimes particuliers, en distinguant les hypothèses de responsabilité du fait d’autrui, du fait des choses (y compris les produits défectueux et le régime d’indemnisation spécifique en matière d’accidents de la circulation) et du fait d’un trouble de voisinage. Chaque chapitre est enrichi de références doctrinales et de nombreuses illustrations jurisprudentielles. Les dispositions de l’avant-projet de réforme du droit de la responsabilité sont par ailleurs systématiquement intégrées dans les développements et mises en rapport avec le droit actuel. Des réflexions plus ponctuelles, de nature critique ou comparée, viennent compléter l’ensemble. Ce manuel est le fruit d’une collaboration amicale et scientifique entre l’Université de Namur et l’Université Libre de Bruxelles, sous la coordination de Florence George (chargée de cours à l’UNamur, chargée de cours invitée à l’UCLouvain, avocate au barreau de Liège-Huy) et Rafaël Jafferali (professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles, collaborateur scientifique à la KU Leuven). Destiné à servir de support de cours aux étudiants.
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