La condition en matière immobilière, conférence JurimPratique organisée le 18 octobre 2016 sous la coordination de Rafaël Jafferali
Cette conférence offre un aperçu du régime des conditions suspensives et résolutoires, spécialement à la lumière des questions suscitées par la pratique du droit immobilier. Les actes de la conférence, publiés dans le numéro 2016/2 de la revue JurimPratique, reprennent les contributions suivantes :
La condition en matière immobilière – Exposé introductif à la lumière de la réforme du droit français, par R. Jafferali
Le caractère extérieur de la condition suspensive : ligne de partage entre la condition d’origine conventionnelle et la condition d’origine légale ?, par R. Thüngen
Quelques considérations sur le caractère (purement) potestatif de la condition, par M. Houbben
Condition résolutoire et clause résolutoire expresse : ressemblances et dissemblances, par T. Derval C.-E. Lambert
Réalisation et défaillance de la condition suspensive, spécialement de l’obtention d’un financement, par S. Lagasse
Le traitement de la condition suspensive en droits d’enregistrement, par A. Vanhoudenhoven J. Deprince
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