Jean-Ferdinand Puyraimond

Jean-Ferdinand Puyraimond est assistant, chercheur et doctorant au Jurislab, l’unité de recherches du Centre de droit privé installée dans le FabLab ULB.

Jean-Ferdinand mène une thèse sous la direction de Madame la Professeure Andrée Puttemans, co-fondatrice du JurisLab. Le thème de sa thèse est le droit de retrait de l’auteur, observé à travers le double prisme du droit de la protection des données à caractère personnel et du droit d’auteur.

Jean-Ferdinand est l’assistant de Madame Andrée Puttemans dans le cadre de son cours de Droit économique et Droit de la propriété intellectuelle. Il est également assistant pour les cours de Droit de l’Union européenne et de Droit des obligations.

Jean-Ferdinand est également chargé de cours suppléant à l’Université Saint-Louis Bruxelles, où il enseigne le droit de l’entreprise, plus particulièrement le droit des pratiques commerciales et la protection des consommateurs.

Il est aussi Maître de conférences à l’Uliège, où il a pu rejoindre Monsieur le Professeur Julien Cabay, Directeur du JurisLab, qui y enseigne également. Jean-Ferdinand y dispense le cours de Droit de la protection des données personnelles.

Jean-Ferdinand Puyraimond est avocat au Barreau de Bruxelles, où il exerce dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et surtout du droit d’auteur et du droit de la protection des données à caractère personnel, notamment en tant que DPO (Data Protection Officer) indépendant .

Ses axes de recherche privilégiés sont les suivants : Les interactions entre le Droit de la protection des données à caractère personnel et le Droit d’auteur, Le développement des droits de l’individu sur ses données à caractère personnel comme faculté de contrôle, Le rôle du principe de proportionnalité dans le Droit de la protection des données à caractère personnel, La protection des données à caractère personnel en tant que liberté fondamentale et ses relations avec la liberté d’entreprendre, Les transferts de données à caractère personnel et La délégation des décisions aux traitements de données à caractère personnel.

Publications

• J.-F. Puyraimond, « La notion de clause abusive B2B et l’appréciation du déséquilibre juridique manifeste » in R. JAFFERALI et E. DE DUVE (dir.), Les clauses abusives B2B après la loi du 4 avril 2019, comparaison avec le B2C et implications pratiques, Limal, Anthémis, 2020, p. 89 et s.
• J.-F. Puyraimond, A. Strowel, « Extension du domaine de l’appropriation : les données personnelles, composante essentielle des échanges » in J. Cabay et A. Strowel (dir.), Les droits intellectuels, entre autres droits, Bruxelles, Larcier, 2019, p. 245 et s.
• J.-F. Puyraimond, « L’intérêt légitime comme fondement du traitement » in  Société de l’information, propriété intellectuelle et protection de données, Actes du colloque de la Revue du Droit de la consommation, D.C.C.R., Bruxelles, Larcier, 2019, p. 39 et s.
• J.-F. Puyraimond, « Du parasitisme à l’abus de la liberté de copie » in J. de Werra, Y. Gendreau, A. Puttemans (coord.), Propriété intellectuelle et concurrence déloyale, Bruxelles, Larcier, 2017, p. 81 et s.
• M.-C. Janssens et J.-F. Puyraimond, « Les droits moraux »,  in  J. CABAY et alii (dir.), 20 ans de nouveau droit d’auteur – 20 jaar nieuw auteursrecht, Limal, Anthemis, 2015, p. 135 et s.