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Axe de recherche: les contrats spéciaux

Unité de droit économique

Un axe de recherche important de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé concerne le droit des contrats spéciaux. Citons parmi les initiatives les plus importantes :

  • La publication aux éditions Larcier-Intersentia en 2024 du Traité des contrats spéciaux par Erik Van den Haute : un ouvrage de référence de plus de 2200 pages qui présente, commente et analyse la matière des contrats spéciaux (en ce compris les régimes dérogatoires de la vente de biens de consommation et des contrats de fourniture numérique, du bail d’habitation dans chacune des trois Régions, du bail commercial et de la loi Breyne) avec de nombreuses références doctrinales et de jurisprudence. Cet ouvrage peut être commandé ici ;
  • La participation aux travaux de la réforme du Code civil relativement au Livre 7. R. Jafferali a ainsi participé aux travaux de la Commission de la Réforme, alors que E. Van den Haute a participé, comme expert indépendant, à l’élaboration et la rédaction de l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat. Une équipe de chercheurs dirigée par E. Van den Haute, et comprenant C. Botman, A. Duriau, F. Wiame et S. Lagasse a, par ailleurs, rédigé un rapport de 80 pages dans le cadre de la consultation publique sur le futur Livre 7 organisée par le SPF Justice. Ce rapport peut être consulté et téléchargé ici
  • L’organisation de formations destinées aux praticiens sur les nombreuses implications pratiques, difficultés et pièges que recèle cette matière. F. Wiame et E. Van den Haute ont ainsi organisé, de janvier à mars 2025, une série de webinaires (en collaboration avec Larcier-Intersentia), portant la vente immobilière, le bail commercial, les contrats d’entreprise de construction et les contrats portant sur un litige.
  • La mise en place d’une information destinée au monde académique et scientifique ainsi qu’aux praticiens (avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires etc.) sous la forme de 20 fiches-infos publiées entre avril et juin 2025, synthétisant les grands axes de la réforme du Code civil (Livre 7). Ces fiches-infos sont publiées sur la page LinkedIn du Centre de droit privé deux fois par semaine. Il est également possible de s’y abonner gratuitement ici pour les recevoir directement dans votre messagerie. Les fiches déjà publiées sont disponibles ci-dessous.

 

Fiche-info Livre 7 C.civ.  #1 – Présentation générale de la réforme (date publication : 17.04.25)

 

Fiche-info Livre 7 C.civ. #2 – Le Titre II (Vente et échange): présentation générale (date publication 24.04.25)

 

Fiche-info Livre 7 C.civ. #3 – La vente (transfert de propriété et des risques (date publication 28.04.25)

 

Fiche-info Livre 7 C.civ. #4 – La vente (les obligations du vendeur) (date publication 30.04.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #5 – La vente immobilière (date publication 06.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #6 – Le Titre 3: bail et prêt à usage (date publication 08.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #7 (date publication 12.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #8 (date publication 15.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #9 (date publication 19.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #10 (date publication 22.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #11 (date publication 22.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #12 (date publication 29.05.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #13 (date publication 02.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #14 (date publication 05.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #15 (date publication 09.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #16 (date publication 12.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #17 (date publication 16.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #18 (date publication 19.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #19 (date publication 23.06.25)

 

Fiche-info Livre C.civ. #20 (date publication 26.06.25)

 

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Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements – Colloque international le 13 juin 2025

Approche flexible et collaborative : nouvel enjeu contractuel face aux incertitudes et changements Coordination : Eric Thomas & Erik Van den Haute Les échanges commerciaux se montrent aujourd’hui, difficilement prévisibles. Les entreprises, pour faire face à ce brouillard d’aléas, doivent être agiles et adaptables. Le contrat en est l’une des expressions. Il doit, à cet effet, reposer sur la souplesse et l’adaptabilité pour réduire sa vulnérabilité aux circonstances. Le colloque se propose avec des professeurs, des praticiens juristes et des économistes de faire un tour d’horizon des techniques contractuelles qui permettent de préserver l’économie des contrats face aux incertitudes et aux changements en favorisant le dialogue et la coopération entre les parties. Points de formation continue : Avocats.be – 8 points juridiques Programme détaillé 9.00 h  – Mot de bienvenue (Erik van den Haute) 9.15 h – Introduction (Philippe Stoffel-Munck; Emmanuel Grand) 10.00 h – 1ère table ronde « La souplesse organisée par les clauses contractuelles » (Arnaud de Nanteuil; Pascale Accaoui Lorfing; Denis Philippe; Delphine Jacquemont; Modérateur : Henry Lesguillons) 11.00 h – Pause-café 11.30 h – 2ème table ronde : « Les contrats complexes coopératifs et d’alliance » (Richard Patterson; Bruno de Cazalet; Peter Roscher; Pierrick Le Goff; Christopher Seppala; Modérateur : Eric Thomas) 12.30 h – 3ème table ronde : « Les contrats de type Agile » (Alexandre Cruquenaire; Alexandra Berg-Moussa; Gilles Pillet; Modérateur/intervenant : Denis Philippe) Pause déjeuner 14.15 h – 4ème table ronde : « Les acteurs internes au contrat » (Jens Bürkle; Alain Brunet; Modérateur/Intervenant : Pierrick Le Goff) 15.15 h – 5ème table ronde : « Les acteurs externes au contrat » (Hakim Boularbah; Gabriel Ermanet; Pierre Genton; Maude Lebois; Pascal Hollander; Peter Roscher; Modérateur : Gilles Pillet) 16.15 h – Pause-café 16.45 h – 6ème table ronde : « Les incidents disruptifs : impacts, remèdes et sanctions » (Emmanuelle Rousseau; Pascale Accaoui; Peter Roscher; Bruno de Cazalet; Jens Bürkle; Alain Brunet; Daduna Kokhreidze; Modérateur : Philippe Stoffel-Munck) 17.45 h – Conclusion (Olivier Caprasse) 18.30 h – Fin des travaux Informations pratiques Le colloque aura lieu le vendredi 13 juin de 9.00 heures à 18.30 heures. L’accueil se fera dès 8.30 h. Le colloque aura lieu à la Fondation Universitaire, rue d’Egmont 11 à 1000 Bruxelles. Train : Gare de midi, puis métro ligne 2, descendre à l’arrêt Porte de Namur ou à l’arrêt Trône – Gare centrale : prendre le bus 71 direction Delta, descendre à la Porte de Namur Métro : stations Porte de Namur ou Gare Centrale Bus: arrêt Porte de Namur Voiture : stationnement recommandé au Parking Toison d’Or ou Parking Entre Deux Portes Inscriptions La participation aux frais s’élève 175 EUR par personne et comprend la participation au colloque, la farde de documentation, les pauses-café et un buffet froid pain surprise avec boissons. Les inscriptions se font en ligne à l’adresse suivante : https://register.event.ulb.be/events/Apflexi/262/ La date limite pour les inscriptions est le 20 mai 2025. Pour plus d’informations : cndrpriv@ulb.be
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Parution du Traité des Contrats Spéciaux

Erik Van den Haute a publié, dans la Collection de la Faculté de droit et de criminologie, le Traité des contrats spéciaux en deux volumes chez Larcier-Intersentia. Cet ouvrage de plus de 2200 pages synthétise, analyse, actualise et commente le droit des contrats spéciaux. Les contrats spéciaux font partie du quotidien de bon nombre de juristes. Le Traité des Contrats Spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens,  qui réponde aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. L’ouvrage présente chacun des contrats selon une structure similaire. De nombreux renvois internes permettent de faire les liens entre les différents contrats et de mieux appréhender les situations complexes que la pratique recèle parfois. L’ouvrage, qui intègre également les législations les plus récentes, comme les réformes du Code civil déjà en vigueur et est enrichi de très nombreuses références de jurisprudence et de doctrine, est à jour au 15 septembre 2023. Une attention toute particulière y est donnée à l’articulation entre le nouveau livre 5 du Code civil et les dispositions relatives aux contrats spéciaux. Après une partie générale, qui aborde notamment les contrats conclus avec les consommateurs, les contrats suivants sont commentés : La vente (régime de droit commun ; vente de biens de consommation ; contrats de fourniture de contenus numériques ; responsabilité du fait des produits défectueux ; ventes entre entreprises ; promesse de vente et pacte de préférence ; vente à l’examen ou à l’agréage ; vente avec faculté de dédit ou de rachat ; vente immobilière ; autres ventes particulières) ; L’échange ; Le louage de choses (régime de droit commun ; les baux d’habitation en Wallonie, en Flandres et à Bruxelles ; le bail commercial) ; Le contrat d’entreprise (régime de droit commun ; règles particulières au contrat de construction en ce compris la loi Breyne) ; Le mandat ; Le dépôt (régime général du dépôt volontaire ; régime spéciaux du dépôt nécessaire et du dépôt d’hôtellerie ; régime spécial du dépôt irrégulier ; régime spécial du dépôt séquestre) ; Le prêt (prêt à usage ; prêt de consommation et prêt à intérêts ; constitution de rente) ; Le cautionnement (cautionnement de droit commun ; régime du cautionnement à titre gratuit) ; La transaction ; Les contrats aléatoires (le jeu et le pari ; la rente viagère).    
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