
Un axe de recherche important de l’Unité de droit économique du Centre de droit privé concerne le droit des contrats spéciaux. Citons parmi les initiatives les plus importantes :
- La publication aux éditions Larcier-Intersentia en 2024 du Traité des contrats spéciaux par Erik Van den Haute : un ouvrage de référence de plus de 2200 pages qui présente, commente et analyse la matière des contrats spéciaux (en ce compris les régimes dérogatoires de la vente de biens de consommation et des contrats de fourniture numérique, du bail d’habitation dans chacune des trois Régions, du bail commercial et de la loi Breyne) avec de nombreuses références doctrinales et de jurisprudence. Cet ouvrage peut être commandé ici ;
- La participation aux travaux de la réforme du Code civil relativement au Livre 7. R. Jafferali a ainsi participé aux travaux de la Commission de la Réforme, alors que E. Van den Haute a participé, comme expert indépendant, à l’élaboration et la rédaction de l’avis de la section de législation du Conseil d’Etat. Une équipe de chercheurs dirigée par E. Van den Haute, et comprenant C. Botman, A. Duriau, F. Wiame et S. Lagasse a, par ailleurs, rédigé un rapport de 80 pages dans le cadre de la consultation publique sur le futur Livre 7 organisée par le SPF Justice. Ce rapport peut être consulté et téléchargé ici
- L’organisation de formations destinées aux praticiens sur les nombreuses implications pratiques, difficultés et pièges que recèle cette matière. F. Wiame et E. Van den Haute ont ainsi organisé, de janvier à mars 2025, une série de webinaires (en collaboration avec Larcier-Intersentia), portant la vente immobilière, le bail commercial, les contrats d’entreprise de construction et les contrats portant sur un litige.
- La mise en place d’une information destinée au monde académique et scientifique ainsi qu’aux praticiens (avocats, huissiers, notaires, juristes d’entreprise, fonctionnaires etc.) sous la forme de 20 fiches-infos publiées entre avril et juin 2025, synthétisant les grands axes de la réforme du Code civil (Livre 7). Ces fiches-infos sont publiées sur la page LinkedIn du Centre de droit privé deux fois par semaine. Il est également possible de s’y abonner gratuitement ici pour les recevoir directement dans votre messagerie. Les fiches déjà publiées sont disponibles ci-dessous.
Fiche-info Livre 7 C.civ. #1 – Présentation générale de la réforme (date publication : 17.04.25)
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Fiche-info Livre 7 C.civ. #2 – Le Titre II (Vente et échange): présentation générale (date publication 24.04.25)
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Fiche-info Livre 7 C.civ. #3 – La vente (transfert de propriété et des risques (date publication 28.04.25)
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Fiche-info Livre 7 C.civ. #4 – La vente (les obligations du vendeur) (date publication 30.04.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #5 – La vente immobilière (date publication 06.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #6 – Le Titre 3: bail et prêt à usage (date publication 08.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #7 (date publication 12.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #8 (date publication 15.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #9 (date publication 19.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #10 (date publication 22.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #11 (date publication 22.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #12 (date publication 29.05.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #13 (date publication 02.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #14 (date publication 05.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #15 (date publication 09.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #16 (date publication 12.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #17 (date publication 16.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #18 (date publication 19.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #19 (date publication 23.06.25)
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Fiche-info Livre C.civ. #20 (date publication 26.06.25)
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