La fiscalité directe des sociétés
La fiscalité directe des sociétés fait l’objet d’initiatives aussi bien nationales qu’européennes et internationales.
Elle est en partie modelée par les règles du droit comptable et du droit des sociétés. Et elle ne se comprend qu’en intégrant dans l’analyse la fiscalité de celles et ceux qui investissent leur force de travail ou leurs capitaux dans une société.
Le régime qui en résulte soulève de nombreuses difficultés.
Cet axe de recherche vise à choisir et puis à clarifier un certain nombre d’entre elles.