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Axe de recherche 1 : Les principes du droit fiscal

Unité de droit fiscal

Les principes du droit fiscal

Au-delà des changements incessants qui le caractérisent, le droit fiscal est gouverné par un certain nombre de principes.

Certains de ces principes intéressent le droit fiscal dans son ensemble, tandis que d’autres sont spécifiques à un ou plusieurs impôts.

Cet axe de recherche vise à dégager et étudier ces principes et à s’interroger sur l’évolution de leur champ d’application, de leur importance respective et de leur portée.

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