Type d’event
Colloque
Location
Bruxelles, Belgique
Date
24/03/2022
Heure
de 13h30 à 18h30
Le couple et le droit patrimonial de la famille en 2022
Rachelle Sabbah, Jim Sauvage, Alain-Charles Van Gysel, Frédéric Lalière et Vincent Wyart participent en tant qu’intervenants lors de ce colloque.
Jim Sauvage traitera des comptes au sein du couple, et de la recherche des contours de la solidarité familiale au travers du mécanisme des récompenses ou celui de l’enrichissement sans cause.
Alain-Charles Van Gysel répondra à la question, en apparence simple, mais en réalité complexe : quel est le champ d’application de la règle dite « des 20 ans », selon laquelle le conjoint survivant est fictivement réputé avoir au moins vingt ans de plus que l’ainé des enfants né d’une précédente relation du défunt ?
Vincent Wyart se penchera sur les conséquences, en droit civil, procédural et fiscal, de la transformation de la réserve des descendants en une simple créance, lorsque le gratifié se trouve être un héritier, tel un conjoint survivant légataire universel.
Frédéric Lalière montrera les incohérences du législateur lorsqu’il traite de l’assiette des droits en usufruit du conjoint survivant, suivant que ces droits ont une portée universelle ou que le conjoint se voit réduit à sa réserve.
Et enfin, Rachel Sabbah examinera la conséquence de la séparation et du divorce sur les droits du conjoint survivant et les libéralités que les époux s’étaient faites au temps de la concorde conjugale, et leur traduction sur le plan de la publicité foncière.
When? 24 mars 2022
Where? Salle Popelin, rue de la Régence 61-63, 1000 Bruxelles
Vous trouverez toutes les informations sur le colloque et le programme ici
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