Colloque organisé les 17, 20 et 23 mai 2022 par Rafaël Jafferali, Benoît Kohl et Patrick Wéry

La plupart des dispositions de l’ancien Code civil relatives au droit des obligations datent de 1804. Une modernisation de cette importante branche du droit civil s’imposait. Certaines dispositions, datant d’une autre époque, devaient être abrogées. Il convenait également de consacrer de nombreux acquis jurisprudentiels et doctrinaux et de combler certaines lacunes. En un mot : adapter le droit des obligations aux besoins de la société actuelle.

Aussi le précédent Ministre de la Justice a-t-il mis en place un vaste projet de recodification, qui prend progressivement corps et se poursuit sous la présente législature.

Le Livre 8 (consacré au droit de la preuve) et le Livre 3 (consacré au droit des biens) sont d’ores et déjà entrés en vigueur, tandis que le Parlement a également adopté en janvier 2022 une partie du Livre 2 (consacré aux relations patrimoniales des couples) ainsi que le Livre 4 (consacré aux libéralités et successions).

Au printemps 2022, le Parlement devrait adopter le Livre 1 (Dispositions générales) et le Livre 5 (Droit des obligations) du nouveau Code civil, qui ont déjà été approuvés à l’unanimité, en deuxième lecture, par la Commission de la Justice le 22 mars 2022.

Le nouveau droit des obligations consacre un équilibre entre l’autonomie de la volonté des parties et le rôle du juge en tant que gardien des intérêts de la partie faible et de l’intérêt général.

La loi procède également à une substantielle remise en ordre des dispositions du Code civil relatives au droit des obligations. Elle opère ainsi une nette distinction entre les sources des obligations (les actes juridiques, la responsabilité extracontractuelle, les quasi-contrats) et le régime général de l’obligation. Celui-ci traite de questions qui concernent toute obligation, quelle qu’en soit la source

Les colloques organisés par les Facultés de droit de l’UCLouvain, de l’ULiège et de l’ULB donneront l’occasion aux experts de la Commission de réforme du droit des obligations et à leurs collègues de présenter aux praticiens les grandes lignes des Livre 1 et 5 dont le vote est attendu au printemps 2022.