Conférence: Questions pratiques sur les masses de partage (aspects civils et fiscaux)
Unité de droit familial
Type of event
Conférence
Location
Novotel Wavre
Rue de la wastinne 45
1301 Wavre
Date
28/09/2023
Time
13:15-18:30
Questions pratiques sur les masses de partage (aspects civils et fiscaux)
F. Lalière, professeur, Rachel Sabbah, assistante et J. Sauvage, assistant, participeront tous trois au colloque consacré aux questions pratiques pratiques sur les masses de partage, tant en ce qui concerne les aspects civils que fiscaux.
Le premier répondra à la question : “l’opposition à partage est-elle ouverte à l’héritier exhérédé ?”. Il présentera également un “flash” sur l’action en complément de part.
La seconde s’interrogera sur la question de savoir si l’effet déclaratif du partage remettait en cause le nouveau droit des biens.
Le troisième évoquera quant à lui la problématique suivante : “L’attribution totale du patrimoine commun au conjoint survivant supprime-t-elle le compte des récompenses ?”
Quand? 28 Septembre 2023
Où? Novotel Wavre
programme ici.
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