Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification

PRESENTATION

Le droit patrimonial de la famille a connu de nombreuses évolutions au cours des dernières années. Au fil des réformes, dont le mouvement s’est initié dès les années 2012 et suivantes, puis de la loi du 19 janvier 2022 contenant la codification des Livres 4 et 2.3 du Code civil, la matière a connu de grandes modifications, parfois de véritables bouleversements. La jurisprudence a, dans le même temps, continué son travail indispensable d’interprétation de la loi.

L’équipe du Master en Notariat de l’Université libre de Bruxelles a estimé qu’il était dès lors temps de marquer une étape dans ce voyage, afin de procéder à la mise au point sur le chemin parcouru.

Tout d’abord, Charlotte Aughuet, experte de la matière et conseiller juridique à la Fédération du Notariat belge, dresse le panorama du travail de codification du Livre 4 du Code civil, consacré aux successions et libéralités. Les professeurs Hélène Casman, auteure des réformes et codification, et Frédéric Lalière, également avocat, étudient à leur tour la situation de l’héritier réservataire confronté à un cohéritier institué légataire universel.

Alexandre Demortier, avocate et collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, et Silvia Pfeiff, avocate et maître de conférences à l’ULB, effectuent un tour d’horizon des questions pratiques posées par les donations : la détermination exacte de leur objet, la possibilité de procéder à leur résolution, leur sort entre époux et les perspectives du droit international privé. Le notaire et professeur Laurent Barnich réalise le portrait de l’acte d’hérédité dressé pour établir la preuve d’une transmission successorale d’immeubles.

Par la suite, le nouveau concept de conventions matrimoniales, généralisé par la loi de codification, leurs effets et plus généralement l’évolution de leur régime, est approfondi par Jim Sauvage, avocat et assistant-doctorant. Le professeur Philippe De Page illustre à son tour les changements de perspectives de la question relative aux biens professionnels dans le régime légal.

Pour terminer, la notion d’avantages matrimoniaux, qui a connu de nombreux développements ces dix dernières années, fait l’objet d’une synthèse pratique par le notaire et professeur Matthieu Van Molle.

Cette formation s’adresse aux notaires, avocats, magistrats et conseils patrimoniaux.

PROGRAMME

13h30 Accueil des participants

14h00 Introduction du colloque

14h10 La codification du Livre 4 du Code civil relatif aux successions et aux libéralités : aperçu des                 principales évolutions et modifications

• • Charlotte Aughuet, conseiller juridique à la Fédération Royale du Notariat belge

14h50 La réserve en valeur et l’institution d’un cohéritier comme légataire universel

• • Hélène Casman, professeur émérite des Universités de Bruxelles (VUB-ULB),
    conseiller scientifique Deloitte Legal – Greenille Private client team
• • Frédéric Lalière, professeur à l’ULB, avocat au barreau de Bruxelles

15h30 Questions choisies autour de la donation (objet, résolution, époux et DIP)

• • Alexandra Demortier, collaboratrice scientifique à l’UCLouvain, avocate au barreau de Bruxelles
• • Silvia Pfeiff, maître de conférences à l’ULB, avocate au barreau de Bruxelles

16h10 Pause-café

16h30 Le nouvel article 4.59 du Code civil : l’acte d’hérédité immobilier

• • Laurent Barnich, professeur à l’ULB, notaire

17h00 Les biens et les actifs professionnels – Questions pratiques, débats et clauses

• • Philippe De Page, professeur honoraire à l’ULB, avocat honoraire

17h30 Évolution du régime des conventions matrimoniales et de leurs effets

• • Jim Sauvage, assistant-chercheur au Centre de droit privé, avocat au barreau de Bruxelles

18h00 Les avantages matrimoniaux dans le Livre 2.3 du Code civil

• • Matthieu Van Molle, chargé de cours à l’ULB et à l’ULiège, notaire

18h30 Questions et réponses

DOCUMENTATION
Les participants recevront l’ouvrage “Balade au gré des évolutions récentes du droit patrimonial de la famille : réformes, jurisprudence et codification” le jour de la conférence.

L’ouvrage sera envoyé par la poste aux participants à distance.

FRAIS D’INSCRIPTION

En présentiel ou en distanciel, ouvrage inclus: 245€ TVAC

 FORMATION PERMANENTE 
Avocats.be : 4.5 points                                                                                                                                     Chambre des notaires:  demande en cours                                                                                                 FJ : prise en charge des frais pour toute participation effective

Inscriptions IFJ: par email à carole.verdicq@anthemis.be

Une attestation de présence sera envoyée par email après vérification de la présence effective du participant.

CONNEXION
Les informations pratiques pour la connexion seront envoyées 3 jours avant la conférence.

CONTACT 

Mme Carole Verdicq
Tél. : 010/42.02.96
Email : carole.verdicq@anthemis.be